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En parallèle, il doit être testé une fois par semaine en appuyant sur le bouton test. L'occupant du logement (propriétaire ou locataire) a l'obligation de s'assurer du bon fonctionnement du détecteur et de le remplacer si nécessaire. Dans certains cas (locations meublées, saisonnières, de fonction…), cette obligation incombe au propriétaire. Enfin, l'occupant doit déclarer l'installation du détecteur à sa compagnie d'assurance habitation couvrant les risques d'incendie. Installation de détecteurs de fumée: quelles sanctions en cas de manquement? Si la loi rend l'installation d'un détecteur de fumée obligatoire, aucune sanction n'est prévue pour l'instant pour les propriétaires-occupants réticents. La responsabilité pénale des propriétaires bailleurs pourra par contre être engagée en cas d'incendie. Selon le Ministère du Logement, un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes en France (soit 250 000). Ils provoquent entre 600 et 800 décès et 10 000 blessés par an. Or, dans les pays où les détecteurs sont obligatoires, les statistiques de mortalité par incendie ont diminué de 60%.

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Ils doivent être placés le plus haut possible et au centre du plafond. Il est toutefois déconseillé de fixer un détecteur près de la cuisine ou de la salle de bain (dégagement de vapeur pouvant déclencher le détecteur). Les assurances • Attestation o Une fois votre détecteur installé, vous devez le faire attester par votre assureur. Vous pouvez retrouver notre modèle d'attestation ici. • Prime o Il est possible, selon la loi, de revoir à la baisse vos tarifs sur votre assurance incendie si vous installer un détecteur conforme à la réglementation. • Sanction o Pour les particuliers, la loi ne prévoit, pour le moment, pas de sanction si le détecteur n'est pas installé. o Pour les propriétaires – bailleurs, c'est différent. Ils sont obligés de respecter la loi en matière de pose de détecteur de fumée. En cas d'incendie, leur responsabilité pénale peut être engagée pour les dommages matériels et corporels. Ceci étant dit, que ce soit pour les particuliers ou pour les propriétaires – bailleurs, en cas d'incendie et en cas de non présence de détecteur, ou présence de détecteur mais non attesté, ils peuvent s'exposer à une franchise de 5000 euros si le logement est détruit.

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Le texte n'étant pas encore voté, l'amendement ne peut être pris en compte. Le propriétaire, en charge de l'installation, doit ensuite p révenir son assureur (exemple de lettre ci-dessous proposé par) afin de réduire le coût de son assurance. En cas d'oubli, il risque une franchise de l'ordre de 5000 euros si un incendie ravage la maison. Les normes minimales Pour être conforme, le détecteur de fumée doit répondre à différents critères précisés dans le texte de loi comme: Comporter un indicateur de mise sous tension Etre alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur Comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d'une source d'alimentation indiquant l'absence de batteries ou piles Emettre un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 dB(A) à 3 mètres... Le plus simple est encore de s'en procurer un répondant à la norme européenne CEEN14604. Différents modèles sont déjà commercialisés. Certains tentent de se distinguer en jouant la carte de l'innovation ou encore de l'esthétisme.

Sauf dans certains cas: quand le logement occupé est une location meublée ou saisonnière, un foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale, et enfin, un logement de fonction. Qui doit prévenir l'assureur du logement? C'est encore à l'occupant (propriétaire ou locataire) de l'habitation de s'en charger. Il doit envoyer une attestation à l'assureur du logement. Certains fabricants de DAAF facilitent la tâche en insérant une attestation à compléter dans l'emballage de leurs produits. On peut aussi trouver sur Internet des lettres types. Néanmoins, la loi ne prévoit aucune sanction si aucun détecteur ne fumée n'est installé. Et, en cas d'incendie, les assureurs ne pourront pas mettre en avant l'absence d'un DAAF pour justifier un refus d'indemnisation du sinistre. Opinions La chronique de Christian Gollier Par Christian Gollier, directeur de la Toulouse School of Economics Chronique Christophe Donner Détours de France Eric Chol La chronique de Jean-Laurent Cassely Jean-Laurent Cassely

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