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Onglets livre Résumé Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens. Cette édition est à jour des dispositions de l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises. SOMMAIRE 1. Les fonctions des procédures collectives. 2. La prévention des difficultés. 3. L'ouverture des procédures collectives. 4. La gestion de l'entreprise. 5. Les créanciers de l'entreprise. 6. Le patrimoine de l'entreprise. 7. Les plans de sauvegarde et de redressement. 8. La liquidation judiciaire. 9. Les sanctions applicables aux dirigeants. AUTEUR JÉRÔME BONNARD, docteur d'État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur à l'Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.
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Il est à jour des textes les plus récents: lois Macron du 6 août 2015 et « J21 » du 18 novembre 2016, ordonnance du 22 septembre 2017, ordonnances du 27 mars et du 20 mai 2020 adaptant le droit des entreprises en difficulté aux conséquences de l'épidémie de covid-19, tout en évoquant les dernières avancées dans le domaine des procédures d'insolvabilité européennes. Ce Précis s'appuie aussi sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire. Il en résulte la présentation d'un corpus législatif et judiciaire, construit autour de l'entreprise en difficulté, qui s'avère bien éloigné du droit de la faillite. Corinne SAINT-ALARY-HOUIN est professeur émérite de l'Université Toulouse 1 Capitole où elle est rattachée au Centre de droit des affaires (CDA-EA 780) et de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF). Marie-Hélène MONSÈRIÉ-BON est professeur à l'Université de Paris II Panthéon-Assas, elle est membre de l'Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris) et directrice scientifique du Bulletin Joly entreprises en difficulté.
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Il est l'auteur de Méthodes de travail de l'étudiant en droit et de Droit des sociétés, dans la même collection. Détails Partager via Facebook Partager via Twitter Partager via Pinterest Partager par Mail Imprimer la page
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Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi. Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du Livre VI du Code de commerce. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière À propos des auteurs Laetitia Antonini-Cochin est Maître de conférences HDR à l'université Nice Sophia Antipolis, directrice adjointe du CERDP, directrice du master 2 Droit des responsabilités et co-directrice de l'IEJ de Nice. Laurence-Caroline Henry est Avocat général à la Cour de cassation et professeur agrégé.
Fiche technique EAN 9782247196043 Poids 0 Date de parution 16 juin 2022 Public cible Etudiants en master en droit ou AES, étudiants des écoles de commerce, candidats à l'examen d'entrée au CRFPA. Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage BROCHE Nom de la collection HyperCours Thématiques Affaires Banque Commerce, Droit commercial Largeur 190 Hauteur 240 Nombre de pages 450 Entreprises en difficulté Version papier
Détails d… Chargé de Projets DATA Credit du Maroc Maroc Entreprise: Crédit du Maroc Nombre de postes: 1 Expérience demandée: 3 à 5 ans Métier / Fonction: Informatique, Systèmes d'information, Internet | Ingénierie, Etudes, Projet… Responsable support Hygiène Sécurité Sûreté Environnement (H2SE) Entreprise: Crédit du Maroc Nombre de postes: 1 Expérience demandée: 3 à 5 ans Métier / Fonction: Qualité, Sécurité, Environnement Secteurs d'activité: Banque, Assurance, … Recevez par email les dernières Offres d'emploi au Maroc Dernières recherches Effacer les recherches ingenieur statistique Maroc
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