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Tuesday, 3 September 2024

Document unique de marché européen (DUME) Le DUME est un document, utilisable par un candidat à un marché public et accepté par l'acheteur. Un de ses objectifs est de "réduire" les lourdeurs administratives. Formulaire dc1 2014 youtube. Il s'agit d'un document unique de marché européen qui est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen (Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen). Le DUME peut se substituer aux formulaires DC1 et DC2. Pour une formation au DUME (en FOAD formation à distance en temps réel) Cliquer sur CONTACT Définition du DUME Le DUME consiste en « une déclaration officielle par laquelle l'opérateur économique affirme qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations qui doivent ou peuvent entraîner l'exclusion d'un opérateur, qu'il répond aux critères de sélection applicables et que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs qui ont été établis dans le but de limiter le nombre de candidats remplissant par ailleurs les conditions requises qui seront invités à participer.

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Télécharger gratuitement le Formulaire DC 6 des marchés publics Télécharger la notice Formulaire DC 7 des marchés publics Le DC7 peut être utilisé par les candidats retenus à un marché public qui doivent, préalablement à la signature et à la notification du marché, justifier auprès de l'acheteur de la régularité de leur situation fiscale et sociale. La fiche explicative ci-jointe explicite la procédure à suivre pour satisfaire à cette obligation. Télécharger gratuitement le Formulaire DC 7 des marchés publics Télécharger la notice

Les versions modifiées doivent être utilisées par les entreprises soumissionnaires à un marché ou à un accord-cadre, uniquement si l'acheteur public l'exige. Ces deux formulaires, et plus précisément leurs rubriques F, intègrent désormais une attestation sur l'honneur qui engage l'entreprise ou le sous-traitant au respect des obligations en matière d'égalité professionnelle. D'après l'article 16 de la loi sur l'égalité des hommes et des femmes, l'objet de l'attestation engage les entreprises à attester sur l'honneur: qu'elles n'ont pas fait l'objet, dans les cinq dernières années, d'une condamnation pour violation aux dispositions légales liées à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes; et qu'elles ont satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à leur engagement de considérer les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que sur les mesures à prendre, telles que définies par l'article L. Formulaire dc1 2014 lire. 2242-5 du Code du travail. À défaut, elles doivent attester qu'elles ont régularisé leur situation à l'égard de la loi à la date du dépôt de leur candidature.

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Accueil Meubles Salle à manger Table à manger Table bois massif Table monastère La table monastère est fabriquée en chêne massif français et assemblée en atelier selon les techniques traditionnelles. Elle se compose de trois épaisseurs de bois différentes afin de lui garantir résistance et longévité. Synonyme de convivialité, cette table en bois permet de recevoir jusqu'à 14 convives. Elle se place dans la salle à manger et se complète de bancs ou de chaises. La table de monastère est disponible en plusieurs dimensions, coloris (chêne clair ou moyen) et ensembles. Il y a 6 produits. Affichage 1-6 de 6 article(s)  Coup de coeur Prix réduit -10% -10%

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Différente de la précédente, cette table de ferme en bois massif présente un design vintage. Ce sont ses pieds de style ancien qui font de cette table un atout en terme de décoration rustique. Avec son large plateau en bois massif, cette grande table monastère nous transporte dans l'ancien temps. Elle apportera un brin de charme à votre salle à manger pour un style rustique sans accrocs! Sûrement la table de ferme la plus élégante de notre sélection. Cette jolie table à manger en bois vieilli arbore un style bohème chic qu'on adore! Accompagnée d'un banc assorti, cette grande table monastère en bois est idéale pour ceux qui veulent allier charme et caractère. Un style rustique tout en finesse! © Houzz Désormais, vous avez toutes les clés en mains pour choisir votre table de ferme sur-mesure et réaliser une décoration rustique digne des plus belles maisons de campagne. Et si vous souhaitez voir d'autres styles de tables à manger, c'est par ici 😉

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Description du produit Pour une salle à manger rustique et de tradition: cette table monastère en 220 cm de la gamme La Bresse est une des pièces maîtresses de notre sélection. Elle se décline également en 180 cm de longueur: table monastère 180 cm. Réalisée en 100% chêne issu de forêts Françaises, La table d'abbaye, ou table monastère, est fabriquée selon les techniques traditionnelles. La finition et la patine appliquées à la main en font une pièce unique qui accueillera vos repas en famille ou entre amis. Disponible en finition chêne moyen et chêne clair, cette table de monastère est un meuble de qualité garanti au meilleur pri x. Une paire d'allonge s Réf. 9022 également en chêne massif est adaptable à la table. La table monastère est livrée démontée (Montage facile). Description technique: La table monastère 220 cm La Bresse est conçue à 100% en chêne massif en respectant les techniques tradit

La livraison pour la France métropolitaine est offerte (livraison standard dite "en pas de porte"). Pour une livraison spéciale ou à l'étranger, merci de nous consulter afin d'obtenir un devis correspondant aux services de transport et de livraison attendus. Il est important que le transporteur puisse accéder au lieu de livraison avec un semi-remorque. Si ce n'est pas possible, prévoir l'intervention d'un transporteur local pour réceptionner le produit puis le relivrer sur son lieu de destination finale. Dimensions: Longueur: 330 cm; Largeur: 110 cm; Hauteur: 77 cm; Epaisseur du plateau: 7 cm; Poids net: 136 kg. ■ Référence: 117693 Pour toute livraison hors de France métropolitaine, merci de nous contacter préalablement à la commande, afin d'obtenir un devis de transport adapté à la destination choisie (Corse, DOM-TOM, autres pays).

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