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Wednesday, 12 June 2024

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Indemnisation et responsabilités Responsabilité civile: couvrir tous les cas de figure La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés à des tiers. L'assurance habitation de l'occupant d'un logement, qu'il soit propriétaire ou locataire, inclut cette garantie. La loi Alur impose depuis 2014 aux copropriétaires occupants ou non et aux syndicats des copropriétaires, à titre collectif, de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre. Les syndics professionnels sont également soumis à une obligation d'assurance en matière de responsabilité civile. La responsabilité civile des syndics bénévoles est en général couverte par l'assurance de la copropriété. Assurance protection juridique copropriété pdf. Les dommages causés par un copropriétaire, à un autre ou à l'immeuble Afin d'éviter tout problème en cas de sinistre, deux points doivent figurer dans le contrat d'assurance de la copropriété: la société d'assurance qui garantit la copropriété ne doit pas pouvoir se retourner contre le syndic ou contre un copropriétaire responsable d'un sinistre; les copropriétaires doivent être considérés comme des tiers entre eux en cas de sinistre causant des dommages à un copropriétaire.

De plus le plafond de prise en charge des frais de procédure est limité à 915€ Inclus sans délai de carence.

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Bonjour à tous, J'ai un souci avec mon compteur j'ai atteint les 5000 kms et j'ai fait moi même la révision sauf que je n'arrive pas à reinitaliser le compteur ( enlever le voyant de révision) j'ai essayer en mettant le contact et en appuyant sur le seul bouton qu'il y a et ça me demande un code et les seules codes que j'ai trouver c'est pour changer le km/h en mph... Si quelqu'un connait la solution ça m'aiderai beaucoup. Réponses SALUT J ai aussi une gilera smt 2018. Effectivement c'est est le problème quand on veut faire soi même. Difficile de réinitialiser des voyants defaut. Par contre, le problème c'est est que sans cette révision post rodage, tu risque d avoir des soucis de garantie. Perso je ne me serai pas amusé à ca, tu ne sais pas en quoi cette révision consiste. Vu le prix d une bécane neuve, ce sont de fausses économies. Ici je l ai fait faire dans un garage indépendant pour 100 balles ( un peu moins de la moitié du tarif demandé par le concessionnaire. De toute façon, je l'es débridé donc elle n'est plus sous garantie après effectivement je l'emmenerai dans tout les cas chez un garagiste mais comme toi indépendant payer 200 euros une vidange non merci.. Bonjour Clément a tu trouvé la solution?..