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Un montant de CHF 30 par lot et par semaine sera facturé, ainsi qu'un montant forfaitaire de CHF 100 de frais administratifs. 13. Le paiement peut être effectué en espèces, par virement bancaire, par carte de débit (PostCard et Maestro) ou de crédit (Visa et Mastercard). Pour ces dernières, un montant de 2% du total à payer sera ajouté à titre de participation aux frais perçus par l'émetteur de la carte. Genève Enchères se réserve le droit de refuser un paiement par carte de crédit. Les chèques ne sont pas acceptés. 14. Genève Enchères conserve le droit après la vente d'utiliser et de publier toutes les images (photographies, films, etc. ) des objets vendus, notamment à des fins publicitaires. 15. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des enchères sera passible de peines de police. Aquarelle personnage de dos mujeres. 16. Tout litige relatif à la vente sera soumis à l'application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Genève, quel que soit le domicile des parties. Lire plus

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Il en est de même des photographies, dimensions et poids. Aucun dommage n'est mentionné dans le catalogue. Des rapports sur l'état des objets, qui sont également fournis à titre indicatif, sont disponibles sur demande pour les lots dont l'estimation basse est supérieure à CHF 500. 8. Tout visiteur est responsable à concurrence de la moyenne des estimations, augmentée de la commission et de la TVA, des dommages qu'il cause aux objets ou lots exposés. 9. Les ordres d'achat sont exécutés avec soin et sans frais par les huissiers. Le formulaire est téléchargeable sur le site internet. Les ordres d'achat doivent être communiqués au moins 24 h avant le début de la vente. 10. Aquarelle personnage de dos en. Les enchères par téléphone sont acceptées lorsque les acheteurs sont connus des huissiers judiciaires et que l'estimation basse du lot est égale ou supérieure à CHF 300. Genève Enchères décline toute responsabilité si elle ne parvient pas à joindre l'enchérisseur pour des raisons techniques ou autres. Le formulaire est téléchargeable sur le site internet.

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Les acheteurs passant par l'intermédiaire d'Invaluable LIVE paient 3% supplémentaires sur le prix d'adjudication. Pour les lots marqués d'un *, la TVA due par l'acheteur est calculée sur le prix d'adjudication augmenté de l'échute. Les acheteurs étrangers doivent se renseigner avant la vente et se conformer aux règles d'importation et d'exportation entre la Suisse et le pays de destination. Si le montant de TVA dépasse CHF 50, elle pourra être remboursée sur présentation des documents d'exportation validés par les douanes suisses. 6. Les objets sont mis aux enchères dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de l'adjudication. L'exposition permettant aux acheteurs de se rendre compte de l'état des objets, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Aquarelle personnage de dos anos. 7. Le catalogue a été rédigé avec soin en toute bonne foi. Les informations comprises dans le catalogue sont uniquement l'expression d'une opinion et ne constituent pas une garantie. Elles sont fournies à titre purement indicatif.

Les déchets acceptés par la déchetterie Retrouvez ci-dessous les types d'objets qu'accepte ce centre. Gardez bien en tête que cette liste peut évoluer avec le temps, il est possible que certains objets ne soient plus acceptés par cette déchetterie ou à l'inverse qui soient désormais acceptés alors qu'auparavant ce n'était pas le cas. Si vous souhaitez nous informer d'une modification afin de tenir ces informations à jour, n'hésitez pas à nous contacter par le biais de notre page pour modifier une fiche déchetterie, nous ferons la modification rapidement. Modifier une fiche déchetterie Huiles usées: Oui Les huiles usées (huiles de friture, reste d'assaisonnement... ) ne doivent pas être jetées dans les canalisations. Dans l'eau, l'huile peut figer et boucher les tuyaux, les huiles usagées doivent donc être apportées en déchetterie pour être traitées. Depuis 2006, les bouteilles en plastique ayant contenu de l'huile peuvent être jetées avec les déchets ménagers. Déchetterie de Brive Chaumeil (19). Médicaments non utilisés: N.

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Centre d'élimination des matières résiduelles: un accès réglementé La réglementation régit l'accès à une installation de gestion des déchets. Quelques centres sont accessibles avec une carte spécifique. Pour les particuliers, comme les professionnels de la construction, vous bénéficiez de conditions particulières pour vous débarrasser des gravats ou pour jeter les vieux appareils ménagers ou sanitaires. Pour connaître: quels sont les déchetteries qui acceptent vos déchets et les modalités de dépôt (gratuit ou non), nous vous recommandons d'appeler le centre directement. Le numéro de téléphone se trouve très facilement sur notre site Internet. Que prévoit la loi française sur les décharges et les déchets? Déchetterie de Brive-la-Gaillarde à Brive-la-Gaillarde. En France et en région LIMOUSIN, la loi prévoit qu'une fois que les déchets encombrants ou d'autres types de déchets sont déposés dans une décharge, ils ne sont plus à votre charge. Ils sont devenus, en fait, la propriété du centre. Aussi, vous ne pouvez pas les récupérer en aucune circonstance.

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Les encombrants, en raison de leur volume, ne sont pas collectés avec les ordures ménagères. La collecte des encombrants est organisée à l'échelle de la commune ou des collectivités territoriales. Si la loi n'établit pas de liste stricte des encombrants, on peut toutefois considérer qu'en pratique peuvent être considérés comme encombrants pouvant entrer dans le cadre des politiques d'enlèvement les objets suivants: Les meubles (armoires, chaises, tables, commodes... ); Les matelas et sommiers; Les appareils d'électroménagers de gros volumes (lave-vaisselle, lave-linge, four, réfrigérateur... Déchetterie brive la gaillarde train station. ). Tous les déchets volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants et ne peuvent donc pas être emportés lors de la collecte des encombrants. C'est le cas des déchets suivants: Les gravats: ils doivent être apportés en déchetterie. Les déchets verts: ils doivent être amenés en déchetterie ou peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique, mise en place par la mairie ou la collectivité territoriale.

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Spécifique à la Ville de Brive Distribution de sacs post-payés Le centre historique de Brive ne permet pas la conteneurisation car se pose le problème de stockage. Déchetterie à Brive-la-Gaillarde (19100) : Téléphone, Adresse et Horaires - Mes Infos Services. La solution retenue en accord avec la mairie de Brive, est l'implantation de colonnes enterrées situées à moins de 100 mètres de chaque local du centre historique. En attendant, il convient de doter les habitants du centre historique de sacs post-payés de couleur rouge, seuls sacs collectés sur la voie publique à partir du 1er janvier. Le Sirtom invite les usagers concernés, muni du courrier les informant de cette dotation ou d'un justificatif de domicile, à venir les retirer: dans les locaux du Sirtom – av. du 4 juillet 1776 (Zone de la Marquisie) à Brive.

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