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M1 Droit des affaires, M1 propriété intellectuelle, M1 Droit social, M1 Droit européen et international. Le droit de la concurrence est une branche du droit économique. C'est un droit transversal en constante évolution qui s'appuie sur de nombreuses disciplines et qui revêt une importance de plus en plus grande dans les ordres juridiques européen et interne. Une bonne connaissance du droit de la concurrence offre donc de nombreuses opportunités professionnelles. Le droit de la concurrence peut se définir comme le droit de la compétition entre agents économiques opérant sur un marché déterminé. Formation Droit européen de la concurrence - CNFCE. Le droit de la concurrence interne et européen se compose de l'ensemble des règles qui garantissent le principe de liberté du commerce et de l'industrie. Le contrôle des structures (contrôle des concentrations) et des pratiques ou comportements anticoncurrentiels (ententes et abus de domination) constitue le noyau dur du droit de la concurrence européen et interne; on parle aussi de « grand droit de la concurrence » ou de droit de la protection du marché.
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Maîtriser les règles relatives aux ententes et abus de position dominante Le principe d'interdiction des ententes entre entreprises en droit interne et en droit communautaire. L'identification des cas d'ententes entre entreprises. Les exemptions en matière d'ententes. Les sanctions relatives aux ententes. La prohibition des abus de position dominante en droit interne et en droit communautaire. La notion de dépendance économique, un abus de domination relatif. L'objet et le contenu de l'interdiction des pratiques de prix anormalement bas. Exemple Analyse d'une procédure contentieuse en matière d'entente. Maîtriser le contrôle préventif des concentrations La notion de concentration et les différents seuils. La définition des marchés pertinents. La procédure nationale en matière de concentration. La procédure communautaire en matière de concentration. Ecole de Droit et Management de Paris | Ecole de Droit et Management de Paris. La condition d'entrave à la concurrence. Les sanctions encourues. Exercice Analyse d'un recours en matière de contrôle des concentrations. Appréhender les cas d'aides d'Etat Les critères de qualification des aides d'Etat.
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