If - Cotisation Foncière Des Entreprises - Champ D'Application - Personnes Et Activités Exonérées - Exonérations Facultatives Permanentes - Entreprises De Spectacles Vivants Et Établissements Cinématographiques | Bofip.Impots.Gouv.Fr / Moteur Mwm 2 Cylindre 2
Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces comptes et des classes dans le Plan comptable général sur le site officiel de l'Autorité des normes comptables. Comment bien enregistrer les frais de représentation avec une note de frais? Prenons un exemple assez classique et simple d'un salarié en déplacement professionnel pour rencontrer un client avec an programme un repas d'affaire. Le salarié peut ainsi fournir une note de frais avec bien évidemment tous les justificatifs ou pièces comptables (facture, reçu, note de restaurant avec noms des personnes présentes etc. ) comme ci-dessous: Le salarié a utilisé un taxi comme moyen de déplacement, ainsi cette dépense doit être enregistrée sous le compte 6256 (mission). La note du restaurant qui correspond au repas d'affaires avec le client, doit être enregistrée sous le compte 6257 (réception). Enfin une revue économique utile pour le travail peut être comptabilisée sous le compte documentation générale (6181) comme le tableau ci-dessous l'illustre: Le compte associé est ici un salarié, puisque nous semble dans le cas d'une note de frais d'un salarié, ainsi l'entreprise lui doit de l'argent.
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Elle a commencé réellement à avoir 2-3 mouvement comptable en 2011. Elle a eu une cession de spectacle qu'elle a créée s'élevant à 5000€, nous ne savons pas où le placer des les documents de synthèses dans le compte de résultat ou non.. ni quel plan comptable appliquer entre le cnva le plan général, nous avons beaucoup de questions. Je précise qu'aucune écriture depuis sa création en 2007 n'a jamais été enregistré. Et son compte a été ouvert en 2011. En espérant que vous aurez les réponses à mes questions, Cordialement Mathilde B partager partager partager Publicité
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En effet, seuls les spectacles vivants sont visés; - pour la troisième catégorie, aux tourneurs qui, dans la législation actuellement en vigueur, sont dispensés de licence parce qu'ils ne sont pas employeurs des artistes. 50 Conformément aux 3°, 3° bis et 4° de l' article 1464 A du CGI, les établissements de spectacle cinématographique sont susceptibles de bénéficier d'une exonération partielle ou totale de CFE. Les exonérations prévues au 3° et 4° ne s'appliquent pas aux établissements spécialisés dans la projection de films visés au 3° de l' article 279 bis du CGI. 60 L'exonération prévue en faveur des spectacles cinématographiques s'applique par établissement et non par entreprise. A. Établissements cinématographiques exclus du bénéfice de l'exonération 70 Les établissements de spectacle cinématographique exclus du bénéfice de cette exonération sont ceux spécialisés dans la projection de films à caractère pornographique ou d'incitation à la violence ( CGI, art. 279 bis). Entrent dans cette catégorie, les établissements qui réalisent, en moyenne hebdomadaire, plus de 50% des entrées totales en projetant ces films.
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3 000, 00 $US-10 000, 00 $US / Jeu 1. 0 Jeu (Commande minimale) 765, 00 $US-900, 00 $US / Unité 1 Unité 2 099, 00 $US-2 160, 00 $US 1 Jeu 1 100, 00 $US-1 200, 00 $US 2 180, 00 $US 1. 0 Unité 100, 00 $US-200, 00 $US 10 Unités 820, 00 $US-1 000, 00 $US 940, 00 $US-950, 00 $US 274, 00 $US-290, 00 $US / Pièce 1. 0 Pièce 1 900, 00 $US-2 500, 00 $US 39, 00 $US-121, 00 $US 50.
400, 00 $US-500, 00 $US / Pièce 1 Pièce (Commande minimale) 11 000, 00 $US-12 000, 00 $US / Jeu 1 Jeu 3 000, 00 $US-10 000, 00 $US 1. 0 Jeu 800, 00 $US-850, 00 $US 800, 00 $US-1 000, 00 $US 1.