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Il permet de favoriser le plus possible le maintien à domicile dans des conditions de sécurité et d'accompagnement grâce à une offre de services adaptés. Concertation du public: Dans ce cadre, une concertation est ouverte afin d'informer le public et la population en général. Cette phase de concertation prendra fin lorsque la commune arrêtera le projet de révision allégée par délibération. Cette délibération permettra également de tirer le bilan de la concertation. Le public sera de nouveau amené à contribuer à la procédure de révision au moment de l'enquête publique qui suivra. Composition du dossier: - Le résumé non technique du projet - Le registre de concertation Accès au dossier: Le dossier est consultable: - Ici, sur le site internet ( – rubrique révision du PLU) - À la mairie, du lundi au vendredi, de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30, par créneau de 30 minutes, en réservant un créneau à l'adresse mail suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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janvier 18, 2022 Actualités archives 0 comments COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURÉLIENNES D'ILE-DE-FRANCE P. L. U. De PIERRES – 1 ère révision allégée Phase: Concertation Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pierres a fait l'objet d'une révision générale approuvé le 20 février 2020. La procédure de révision allégée du PLU a été prescrite par délibération de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île de France le 16 septembre 2021 (délibération n° 21_09_01). Le dossier de concertation du PLU de Pierres est mis à disposition du public du: 21 janvier 2022 au 18 février 2022, aux jours et heures d'ouverture: à la mairie de Pierres, Place Jean Moulin – 28130 Pierres, Tél: 02 37 27 66 50 – à la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, 6 place Aristide Briand – 28230 Epernon. Tél: 02 37 83 49 33. Il peut être consulté sur le site internet de la maire de Pierres (Dossier ci-dessous), ou à la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France:
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Il s'agit aussi de modifier les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) afin de faire évoluer l'OAP Olivier Rolland (secteur sud dédié initialement au déplacement du SDIS) et de supprimer un emplacement réservé. Cette révision allégée ne remet pas en question les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU. Comment rester informé et quelles sont les modalités de concertation prévues? La délibération du Conseil municipal du 10 février 2022 décidant de prescrire la procédure de révision allégée du PLU de Roquemaure fera l'objet d'affichage en mairie rappelant les objectifs et modalités de la concertation, et d'une publication en mairie ainsi qu'une diffusion du dossier explicatif du projet par voie numérique sur le site internet de la commune (). Le public pourra également faire valoir ses observations et propositions par écrit via un registre mis à sa disposition en mairie aux heures et jours d'ouverture habituels pendant la durée de la concertation.
Alors que la procédure de révision simplifiée pour un projet présentant un caractère d'intérêt général était, d'après Patrick Hocréitère, sans aucun doute l'une des procédures les plus efficaces pour faire évoluer les dispositions d'un PLU approuvé et donc, l'une des procédures auxquelles les collectivités avaient le plus recours, l'ordonnance du 5 janvier 2012 supprime cette procédure, sans que l'on en connaisse les raisons, cette méconnaissance n'étant pas surprenante quand on connaît l'opacité des ordonnances. Cela étant, le champ de la révision simplifiée recoupant largement celui de la mise en compatibilité avec la déclaration de projet (C. urb., art. L. 153-54), son maintien aurait fait double emploi, et aurait été dépourvu de tout intérêt.