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Les biens propres de chacun des époux sont constitués: - Des biens possédés préalablement au mariage - Des biens acquis en... Trois cas pratiques corrigés sur les régimes matrimoniaux Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille Ce document étudie trois cas pratiques concernant les régimes matrimoniaux. Voici l'énoncé du premier ainsi qu'une partie de son corrigé: "Un ami de votre père, Jean, vient vous voir au sujet d'un appartement dont il est le propriétaire depuis bientôt 4 ans. Il sait que... Droit des régimes matrimoniaux - Le juge et le changement de régime matrimonial Dissertation - 4 pages - Droit de la famille Le doyen Jean Carbonnier évoquait le mariage comme « la plus vieille coutume de l'humanité »; coutume passée régulièrement entre les mains du législateur, guidé par la volonté d'adapter cette union aux évolutions de la société. Historiquement, le principe d'immutabilité des... Généralités sur les régimes matrimoniaux Cours - 6 pages - Droit de la famille Les régimes matrimoniaux constituent l'ensemble des règles relatives aux rapports pécuniaires existants entre les époux d'une part, et entre les époux et les tiers d'autres parts.
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Chaque époux est libre d'administrer, de jouir et de disposer à titre gratuit ou onéreux de ses propres. Il existe toutefois des limites à la liberté de disposer (art 215 al 3 sur le logement de famille, art 222) et des limites à la liberté de jouissance. Conséquences de l'art 1428:... Les biens propres par nature en régimes matrimoniaux Cours - 5 pages - Droit civil Les biens propres par nature constituent une catégorie assez hétérogène de biens. Leur caractère propre tient à la nature du lien personnel qui les relie à l'un des époux. Art 1404 CC. On peut distinguer les meubles corporels des meubles incorporels. Trois catégories de meubles corporels: - Les... Les biens futurs acquis à titre onéreux en régimes matrimoniaux Cours - 4 pages - Droit civil Selon l'art 1405 al 3 CC, les biens abandonnés ou cédés par père, mère ou autre ascendant à l'un des époux, soit pour le remplir de ce qu'il lui doit, soit à la charge de payer les dettes du donateur à des étrangers, restent propres sauf récompense.
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Comment choisir son régime matrimonial avant le mariage. Voici les différents régimes matrimoniaux applicables aux biens des époux, avec ou sans contrat de mariage. Avec leurs avantages et inconvénients. Qu'est-ce qu'un régime matrimonial? Le régime matrimonial est un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre, d'une part, les époux entre eux, et, d'autre part, entre les époux et les tiers. Il est défini au moment du mariage et peut toujours être modifié par la suite. Il n'existe pas un régime matrimonial unique: le couple qui compte se marier a le choix entre différents régimes pour organiser sa vie future. Faute de contrat de mariage, les époux sont soumis d'office au régime légal de la communauté légale réduite aux acquêts. Ils peuvent aussi s'adresser à un notaire afin d'adopter un autre régime matrimonial ou insérer des clauses spécifiques dans le cadre du régime légal. A noter qu'il est possible de changer de régime matrimonial au-delà de deux ans de mariage.
Quels sont les textes de loi sur le régime matrimonial? Les règles de chaque régime matrimonial sont fixées par les articles 1387 et suivants du Code civil. Ces articles encadrent le régime de la communauté légale (articles 1400 et suivants), le régime de la communauté conventionnelle (articles 1497 et suivants), le régime de la séparation de biens (articles 1536 à 1543) et le régime de participation aux acquêts (articles 1569 à 1581). Qu'est-ce que la communauté légale réduite aux acquêts? La communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial par défaut. C'est le régime qui s'applique lorsque les époux ne signent pas de contrat. Dans le cadre de ce régime légal sans contrat, chaque époux conserve la propriété des biens acquis avant le mariage. Il s'agit des « biens propres ». Chacun est également propriétaire unique des biens reçu personnellement dans le cadre d'un héritage ou d'une donation. Les biens achetés grâce au produit de la vente d'un bien propre restent propriété personnelle de l'époux concerné.
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Vous êtes ici: Accueil › Le collège Blog Page courante: Projet: Maquette de la ville de demain 6°. Par admin victor-hugo, publié le mardi 11 janvier 2022 13:18 - Mis à jour le mardi 11 janvier 2022 13:43 6°: En Géographie ils ont fabriqué la maquette de leur ville idéale! Sujets: Logement, transport, nourriture, énergie et déchets. Mme Sordes.
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Thème 5 = la ville intégratrice – Comment mieux vivre ensemble dans la ville de demain? Thème 6 = Comment faire vivre une ville durable? La maquette d'Inès C. (6ème4). Dans le cadre de la liaison Écoles / collège, des visites d'élèves volontaires sont proposées dans leurs anciennes écoles primaires. L'affiche utilisée au sein de l'établissement a permis de mobiliser les élèves pour le concours de la maquette de la ville de demain. Des liens utiles, ici. Ou ici! La maquette de Sara, Lucie, Salomé, Lola (6ème5). Pour publier des travaux d'élèves, des règles à respecter!
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Dans le cadre de la réforme 2016, il est demandé aux professeurs de travailler avec les élèves la géographie prospective. Il s'agit dans ce cas précis d'une activité de création qui consiste à imaginer plusieurs évolutions possibles au sein d'un territoire. L'affichage des travaux d'élèves a été possible grâce à l'autorisation des parents, je les en remercie sincèrement. Les cités de demain ne sont pas celles forcément dont on rêvait hier. Jamais nos métropoles n'ont autant changé qu'au cours des dernières décennies à cause de l'urbanisation massive. La population mondiale augmente et il y a de plus en plus de citadins! La maquette d'Alice, Anaïs, Éloïse (6ème7) La Padlet. La grille d'évaluation des maquettes est là! La méthode du Quels seront les modes de transport que vous utiliserez dans la cité de l'avenir? Thème 2 = la ville miroir – Comment sera l'architecture de nos métropoles? Thème 3= la ville ventre – Comment nourrir les habitants de nos villes demain? Thème 4 = la smart city – Comment communiquer dans la ville de demain?
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Nous avons conçu cette séquence de trois heures avec ma collègue d'histoire-géographie en nous appuyant sur les techniques de créativité développées en formation pour adultes dans l'Académie de Toulouse par Anne Delannoy @_AnneDelannoy et Florence Canet @Canet_Flo notamment dans le cadre des Hackathons pédagogiques. Pour ce travail d'invention (imaginer la ville de demain), la difficulté était en effet de guider la pensée créative des élèves pour leur permettre: dans un premier temps d'investir l'imaginaire par une pensée très ouverte dans un second temps de guider cette pensée dans un projet réaliste et qui réponde à des solutions par rapport aux problèmes actuels des grandes villes. Ce travail sur « la ville de demain » est au programme de géographie de sixième et fait suite au travail de ma collègue sur les difficultés des villes actuelles. En cours de géographie, nos élèves (cinq classes, 150 élèves) avaient étudié en détail les cas de Paris et Mumbaï. 1. Proposer une multitude d'idées Dans un premier temps, nous avons constitué des groupes de quatre élèves.
C'est l'heure des résultats! Après une période de vote qui a permis à près de 200 personnes de s'exprimer, l'heure du résultat a enfin sonné! Et c'est la maquette circulaire des 6èmeA qui l'emporte face aux deux autres! Remarquons tout de même que le vote a été plutôt serré entre les trois classes! Bravo à eux et bravo à l'ensemble des élèves des classes de 6ème A, C et D pour leur implication et leur volonté de bien faire! Enfin, merci à l'ensemble des votants qui ont pris quelques minutes de leur temps pour contempler les maquettes et voter! Qui sait, des architectes et des urbanistes se pencheront peut-être sur les différentes idées mises en avant lors de ce concours pour concevoir les villes de demain, des villes vivables et durables? M. VEZARD