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Maître Aloys MUBERANZIZA intervient en droit de la famille dans... Maître Johan VANDEN EYNDE est avocat à Bruxelles et il intervient en droit d'arbitrage, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal et en droit des sociétés.... Maître Alisson ADRIAENSSENS est avocate à Bruxelles. Elle opère en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en recouvrement de créances et en droit du roulage. Maître ADRIAENSSENS vous conseille et vous assiste dans les... Je suis Maître Catherine ELSE, avocate à Saint-Gilles. J'interviens essentiellement en droit de la famille, en droit de l'insolvabilité (faillite), en droit des baux et en droit pénal. En droit de la famille, j'interviens en matière de divorces, des... Avocat droit pénal bruxelles 14. Maître Valérie BALLIEUX est avocate à Bruxelles et elle exerce en droit pénal ainsi qu'en droit du roulage. Maître Valérie BALLIEUX opère en droit pénal pour les infractions contre les biens (destruction, recel, usage de faux, extorsion, destruction,...

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Prenez contact avec mon studio afin d'obtenir une aide ciblée, efficace et rapide. Avocat droit pénal social Avocate au Barreau de Bruxelles (Ordre français) depuis 1990, j'aide les entreprises et les particuliers dans le domaine du droit pénal social, c'est à dire dans l'étendue des règles qui disciplinent les rapports qu'entretiennent le monde du travail et le droit pénal. J'assiste et représente pourtant ma clientèle dans le but de les protéger dans leur position de travailleur contre certains comportements adoptés par les employeurs, en violation de leurs droits (économiques, fondamentaux, …). Avocat Pénaliste à Bruxelles ,  avocats en Droit Pénal à Bruxelles. Mon équipe jeune et dynamique sera en mesure de vous fournir l'aide dont vous avez besoin; n'hésitez donc pas à prendre contact avec mon cabinet. Catégories d'infraction dans le Code pénal belge Il faut savoir que dans notre Code pénal il existe trois typologies d' infractions: en ordre croissant de gravité nous trouvons donc les contraventions, les délits et enfin les crimes. Cette distinction a une certaine importance en considération du fait que c'est en fonction de la gravité des faits que se détermine la juridiction compétente devant laquelle le suspect comparaîtra.

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Contravention –> compétence du Tribunal de police; sanctionnée par une peine de police; Délit –> compétence du Tribunal correctionnel; sanctionné par une peine correctionnelle; Crime –> compétence de la Cour d'Assises; sanctionné par une peine criminelle.

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Le cabinet SWAN LAW est situé à Bruxelles et il exerce en droit de la famille, en droit du roulage, en droit du bail, en droit commercial, en droit des biens, en droit pénal, en droit de la... Maître Paulin KAYIMBA KISENGA est avocat à Bruxelles et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit de la sécurité sociale (C. P. A. S). Cabinet d'Avocats Spécialisés en Droit Penal à Bruxelles. Maître Paulin KAYIMBA KISENGA intervient... Maître Jocelyn DE ROECK est avocate trilingue (FR-NL-ANG) à Bruxelles et elle exerce en droit pénal. Elle intervient entre autres en cas d'infraction contre les biens: recel, destruction, usage de faux, escroquerie ou vol. Cette avocate en... Maître Charlotte PURNODE est avocate à Bruxelles et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du roulage ainsi qu'en droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.... Maître Sophie MICHEZ est avocate au barreau de Bruxelles depuis 2000. Ses spécialités sont le droit pénal, le roulage, le droit des contrats et le droit de la famille.

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Le Tribunal correctionnel Le tribunal correctionnel est en charge de sanctionner les délits et les crimes correctionnalisés tels que les fraudes, les escroqueries, les vols avec effraction, les homicides involontaires, etc. Il est également compétent pour traiter l'appel des jugements rendus par le tribunal de police.

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