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Contrairement à l'accident de travail et à l'accident de trajet, les maladies professionnelles ne font pas l'objet d'une définition légale générale. Il existe actuellement 114 tableaux au régime général et 57 au régime agricole. Certaines maladies peuvent être considérées comme professionnelles alors qu'elles ne sont pas inscrites dans les tableaux de la Sécurité sociale. Barème d'incapacité des maladies professionnelles. Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques. Si votre maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente, vous avez droit au versement d'une indemnisation spécifique par la CPAM. Régime général tableau 15 TER. Certains salariés ont la possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée, sous conditions, dès lors qu'ils justifient d'un certain taux d'incapacité permanente partielle (IPP). Toute maladie figurant dans les tableaux des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ces tableaux est présumée d'origine professionnelle.

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Les tableaux des maladies professionnelles indemnisables publiés au journal officiel. Au terme d'un arrêt de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle, un salarié va devoir reprendre le travail. Comment faire reconnaître votre maladie professionnelle tendinite? Il faut d'abord que vous ayez un diagnostic clinique médical qui indique cette pathologie. Vérifiez votre taux d'incapacité maladie professionnelle régime général et régime agricole. Le tableau N° 57 est issu du décret N°2012-937 du 1 er août 2012, date de sa dernière révision. Il est initialement décrété en 1972. L'Association d'assurance accident (AAA) est un établissement public chargé de la prévention et de l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Chacun d'eux, publié par décret, précise les conditions médicales, techniques et administratives à remplir: désignation de la maladie, délai de prise en charge, durée d'exposition au risque le cas échéant et liste de travaux effectués.

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Le tableau regroupe les pathologies en fonction de 5 catégories d'agents nocifs, à savoir: provoquées par les agents chimiques; provoquées par des agents physiques; infectieuses, parasitaires ou tropicales; provoquées par des poussières minérales; affections cutanées. Reconnaissance L'assuré doit présenter sa demande en reconnaissance d'une maladie professionnelle dans un délai d'un an. Ce délai débute à partir du jour où l'assuré a eu connaissance de l'origine professionnelle de la maladie. Après l'expiration de ce délai de 1 an, la demande n'est recevable que si l'intéressé: prouve au niveau de la capacité de travail que les conséquences de la maladie n'ont pu être constatées qu'ultérieurement; s'est trouvé, contre sa volonté, dans l'impossibilité physique de formuler sa demande. Prestations Tout assuré peut bénéficier de prestations si la maladie professionnelle a été prise en charge par l'AAA, dont entre autres: des prestations en nature, consistant dans la prise en charge des soins de santé liés à une maladie professionnelle; des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail totale pendant les 78 premières semaines, correspondant au remboursement du salaire et d'autres avantages pendant la période d'incapacité de travail.

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Les pièces médicales établissant la maladie déclarée doivent être annexées à la déclaration. Le médecin ne doit déclarer qu'une maladie par formulaire. Quel est le délai pour introduire une déclaration d'accident/maladie professionnelle? Les accidents du travail / de trajet doivent être déclarés immédiatement à l'employeur. Celui-ci doit faire parvenir la déclaration à l'AAA dans les meilleurs délais mais au plus tard dans l'année de la survenance de l'accident. Les maladies professionnelles doivent être déclarées dans l'année où l'assuré ou l'ayant droit a eu connaissance de l'origine professionnelle de la maladie. Comment procéder si l'employeur n'a pas déclaré l'accident? Vous pouvez introduire une réclamation écrite dans le délai annuel à partir de la survenance de l'accident. A ce moment-là, l'Association d'assurance accident demande la prise de position de l'employeur. Quels sont les trajets couverts par l'Association d'assurance accident? Sont couverts, les trajets: entre son domicile habituel et son lieu de travail, à l'aller comme au retour; entre le lieu de travail et le lieu où l'assuré prend habituellement son repas (exemple: cantine, restaurant); pendant son parcours normal et le plus direct.

Néanmoins, le dossier de maladie professionnelle peut rester ouvert, prenant en charge par exemple les actes de kinésithérapie. Le médecin remplit alors la ligne « soins » du certificat médical. En fin de traitement, vous pouvez être considéré: soit comme guérit, soit comme guérit avec possibilité de rechute ultérieure, soit comme consolidé (la pathologie n'évolue plus, mais vous avez des séquelles). Cette mention est alors portée sur le certificat médical final qui clôt votre dossier auprès de votre caisse d'assurance maladie. Si vous êtes considéré comme «consolidé», une nouvelle expertise par un médecin conseil de votre organisme est alors réalisée pour fixer votre taux d'IPP (Incapacité Permanente Partielle). En fonction de ce taux une rente peut-être attribuée.