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Mode nuit Comment estimer les impôts dus pour une résidence secondaire. Lorsqu'on envisage d'acheter une résidence secondaire (lire notre article «Pas de vacances à l'œil», TCF 1/2011), il ne faut pas oublier de tenir compte des impôts. Voici comme on peut les estimer, selon les calculs de Roland Bron, directeur de VermögensZentrum en Suisse romande. Reprenons l'exemple développé dans l'article. Pour savoir si l'heureux propriétaire paiera plus ou moins d'impôts une fois son chalet acquis 500 000 fr., il faut partir de la valeur locative, qui est assez modeste en Valais. On peut l'évaluer à 10 500 fr. ( 1), ce qui correspond à 3, 5% de la valeur fiscale (estimation de la valeur fiscale: 60% x 500 000 fr. ). De ce montant, le propriétaire pourra déduire les frais d'entretien, dans ce cas 20%, soit 2100 fr. ( 2) de cette valeur locative (car son chalet a plus de dix ans) ainsi que les intérêts du crédit hypothécaire de 325 000 fr., soit 325 000 fr. * 3% = 9750 fr. Acheter un chalet en suisse streaming. ( 3) Il faut également considérer le fait que le propriétaire a dû injecter 35% de fonds propres, soit 175 000 fr.
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Elle varie en fonction de votre type de permis de séjour en Suisse, de votre pays d'origine et votre lieu de domicile. De plus, la loi change selon l'utilisation à laquelle vous destinez le bien immobilier en question: résidence principale, logement de vacances, local commercial, etc. Notons que par « immeubles » sont entendues diverses catégories de biens. Villas, appartements, terrains, immeubles sont concernés. Qui est soumis à la LFAIE? Vous êtes assujetti à la LFAIE et devez obtenir une autorisation pour avoir le droit d'acquérir un immeuble en Suisse si vous êtes domicilié à l'étranger. Vous le serez aussi si vous êtes un étranger résidant en Suisse mais non ressortissant d'un pays membre de la Communauté européenne (CE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et ne possédez pas d'autorisation d'établissement valable (permis C). Acheter un chalet en suisse de. Cependant, en tant que titulaire d'un permis B, vous n'aurez pas à requérir d'autorisation mais serez soumis à certaines restrictions. Pour vous y retrouver facilement dans les dédales de la LFAIE, lisez les cas de figure ci-dessous.
Lettre de demande de prorogation d'un permis de construire Lettre type de demande de prolongation d'un permis de construire. Comment puis-je demander à la mairie une prolongation d'un an de la validité d'un permis de construire? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] Monsieur, Madame le Maire de [Ville, État, code postal] [Date] Objet: demande de prorogation d'un permis de construire Madame, Monsieur, Monsieur, Madame le, la maire de Le (date du permis de construire), mon projet de permis de construire, portant sur. (préciser la nature des travaux visés par le permis) a été validé par vos services. Cependant, pour des raisons de (indiquer les raisons qui ont retardé les travaux), les travaux n'ont pas encore commencé. Je vous demande donc de prolonger la validité du permis de construire d'un an. A l'appui de ma demande, je vous envoie une copie du permis de construire en question ainsi que (veuillez indiquer les documents joints à l'appui de votre demande).
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Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Monsieur/ Madame le Maire de _______ Adresse du destinataire Code postal / ville Objet: Demande de prorogation d'un permis de construire Monsieur/ Madame le Maire de _______ Le ____ ______ ( date du permis de construire), mon projet de permis de construire, portant sur ____________ ( préciser la nature des travaux ayant fait l'objet du permis) a été validé par vos services. Or, pour des raisons de ________________ (indiquer les raisons ayant retardé les travaux), les travaux n'ont pu encore commencer. Je vous prie donc de bien vouloir proroger d'une année la durée de validité du permis de construire. A l'appui de ma demande, je vous transmets une copie du permis de construire en question, ainsi que ____________________ ( indiquez les pièces jointes à l'appui de votre demande). En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à mademande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l'expression de mes salutations distinguées.
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: Observations: A l'issu de la constitution de leur dossier, le service Eau est chargé de constater sur place et d'établir un devis pour les travaux nécessaires à effectuer. Lorsque les 2 parties (l'administré et la mairie) sont d'accord sur le type de travaux et l'administré s'est acquitté des dépenses afférentes. Les travaux sont entrepris. Réf.
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Pièces jointes:
La distinction de Chevalier des Palmes Académiques qui lui a été remise confirme la qualité de cet auteur. Voir la fiche de l'auteur