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Friday, 9 August 2024

Le terme Hypothèques désigne à la fois une administration et une procédure. Une hypothèque est une garantie de droit civil donnée à un créancier, gagée sur les biens immobiliers du débiteur. A défaut d'un règlement de la dette dans les délais impartis, le bien hypothéqué peut être saisi et vendu aux enchères. Conservation des hypothèques de Chambéry 1er bureau, téléphone, horaires et adresse. Le créancier dispose au surplus d'un droit de suite qui lui permet de faire saisir le bien en quelque main qu'il se trouve. Fonds Les Archives départementales de la Savoie conservent les archives hypothécaires antérieures au 31 décembre 1955. Si votre recherche porte sur la période postérieure au 1er janvier 1956, vous devez vous adresser au: Service de la publicité foncière de Chambéry (ex-Conservation des hypothèques de Chambéry) 1er et 2ème bureau Barberaz 51, rue de la République 73018 Chambéry Cedex Avertissement La recherche hypothécaire est particulièrement complexe. Dans le cas d'une recherche administrative à des fins juridiques, nous vous conseillons de vous faire assister d'un professionnel de votre choix (notaire, géomètre, généalogiste professionnel).

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Site privé indépendant de l'administration Conservation des hypothèques de Chambéry 1er bureau: Horaires adresse, compétences de ce service public. Trouvez les différentes coordonnées des services de Conservation des hypothèques de Chambéry 1er bureau (CHAMBERY CEDEX) Promouvoir Conservation des hypothèques de Chambéry 1er bureau sur Internet Informations sur ce service public Adresse: 51 rue de la République 73018 CHAMBERY CEDEX Téléphone: 04 79 69 15 63 Source: La Documentation française Date de mise à jour: 20111110 Satisfait de Conservation des hypothèques de Chambéry 1er bureau? Bureau des hypothèques chambery d. Faites le savoir en cliquant sur l'un de ces boutons. Horaires Conservation des hypothèques de Chambéry 1er bureau du Lundi au Vendredi de 8h45 à 12h00 et du Lundi au Vendredi de 13h30 à 16h15 Itinéraire vers Conservation des hypothèques de Chambéry 1er bureau

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