Feuille D'enregistre - Français - Néerlandais Traduction Et Exemples, Montre Automatique Rotary 2020

Les Feux De L Amour Du 7 Juin 2019
Saturday, 24 August 2024

Les obligations du chauffeur en ce qui concerne les disques du tachygraphe 2. 1. Obligations générales Les conducteurs utilisent les feuilles d'enregistrement des données du tachygraphe les jours pendant lesquels ils conduisent, dès le moment où ils prennent le véhicule en charge. Ces disques tachygraphes sont personnels, non liés au véhicule et constituent un moyen de contrôle du conducteur concerné. Les conducteurs ne peuvent pas utiliser des feuilles d'enregistrement souillées ou endommagées. A cet effet, les feuilles doivent être protégées de manière adéquate. En cas d'endommagement d'une feuille qui contient des enregistrements, les conducteurs doivent joindre la feuille endommagée à la feuille de réserve utilisée pour la remplacer. Feuille d enregistrement de la. La clé du tachygraphe ne peut pas rester dans l'ouverture de la boîte. 2. 2. Mentions Sur la feuille suivantes: d'enregistrement, le conducteur doit noter les indications a) ses nom et prénom au début de la feuille; b) la date et le lieu au début et à la fin de la feuille; c) le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule qu'il conduit avant le premier voyage enregistré sur la feuille; d) le relevé du compteur kilométrique:.

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En conséquence, le PRODUCTEUR aura le droit de fabriquer ou faire fabriquer, publier ou faire publier, vendre ou faire vendre, sur tous types de supports (K7, CD, DVD audio, ou tout autre support existant) ou sur des réseaux de communication en ligne (Internet et autres), communiquer au public, sous tous formats, sous le titre, étiquette ou marque de son choix et dans le monde entier, les phonogrammes définis à l'article 1. Toute exploitation autre que les utilisations prévues ci-avant, notamment l'utilisation publicitaire, l'utilisation dans un film ou dans un spectacle et l'utilisation sous forme de produits spéciaux, est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'organisme de gestion collective des droits qui représente le MUSICIEN. Le PRODUCTEUR s'engage à faire signer par le MUSICIEN une Feuille de séance d'enregistrement, conformément aux usages de la profession, et à communiquer un exemplaire de cette Feuille de séance d'enregistrement à l'organisme de gestion collective habilité à gérer les droits des musiciens et choristes dans le pays de production des phonogrammes.

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on dit aussi "favori" kale ou chou kale = chou vert frisé non pommé utilisé comme plante fourragère et dont on cuisine aujourd'hui de nouveau les feuilles riches en nutriments et en vitamines rônier palmier à feuilles en éventail avec lequel on fait le vin de palme autres appellations: rondier, borasse ses fruits sont comestibles (cœurs de palmier) moringa arbre des régions tropicales dont on mange les fruits et les feuilles [Bot. Feuille d enregistrement auto. ]! henné nm plante d'Arabie dont les feuilles fournissent une teinture rouge pour les cheveux; cette teinture pastilla spécialité culinaire marocaine faite de feuilles de brick croustillante et remplie de viande de volaille, légèrement sucré-salé [Gastr. ] spécialité marocaine feuille de route liste des étapes à suivre pour mener à bien une action s'emploie par métaphore du sens militaire (itinéraire à suivre) Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C'est simple et rapide:

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1. Conserver les disques du tachygraphe sur base du règlement sociale 3821/85 Selon le Règlement social n°3821/85, l'employeur es t tenu de conserver en bon ordre les feuilles d'enregistrement pendant une période d'au moins 1 an à partir de leur utilisation. Le terme "en ordre chronologique" n'apparaît clairement nulle part dans le règlement; on peut donc les mettre en ordre par camion ou par chauffeur. Pour permettre un contrôle fluide, les disques du tachygraphe sont de préférence classés par véhicule. Feuille d enregistrement des. Lorsqu'un agent chargé du contrôle demande de procéder à l'inspection des feuilles d'enregistrement lors d'un contrôle, ces dernières doivent lui être remises. L'employeur doit remettre une copie des feuilles aux conducteurs concernés qui en font la demande. 3. 2. Sur base de la loi relative à la TVA Dans le cadre de la loi comptable et de celle relative à la TVA, les administrations compétentes obligent les entreprises de transport à conserver tous les documents utilisés dans leur activité de transport, comme preuve des modalités de cette activité.

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Comment est-ce que je peux effectuer ma commande? (Desktop) Dans la séquence d'images suivant, le signe « main » vous guidera dans le processus de commande sur notre site web. Connectez-vous ou inscrivez-vous sur... Tout voir

un stock de feuilles d'enregistrement appropriées aux tachygraphes à installer. een voorraad geschikte registratiebladen voor de te installeren tachografen. les conducteurs n'utilisent pas de feuilles d'enregistrement souillées ou endommagées. de bestuurders gebruiken geen vuile of beschadigde registratiebladen. un stock de feuilles d'enregistrement appropriées aux tachygraphes à réparer; een voorraad registratiebladen voor de te herstellen tachografen; l'employeur fournit aux travailleurs un nombre suffisant de feuilles d'enregistrement. de werkgever moet de bestuurders voldoend registratiebladen verstrekken. de werkgever moet de bestuurders voldoende registratiebladen verstrekken. Obtenez une traduction de meilleure qualité grâce aux 4, 401, 923, 520 contributions humaines Les utilisateurs demandent maintenant de l'aide: Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur sur notre site. En poursuivant votre navigation, vous déclarez accepter leur utilisation. [XL-2013] Créer une feuille d'enregistrement de données reliée à d'autres feuilles du classeur - Excel. En savoir plus.

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