Dossier Congé Bonifié | Maison A Vendre Les Ponts De Martel
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Ci-après, la circulaire du 25 août 2021 ainsi que le formulaire de demande à retourner: – a vant le 5 octobre 2021 pour les agents désireux d'en bénéficier entre le 1er avril et le 31 octobre 2022. – avant le 6 mars 2022 pour les agents désireux d'en bénéficier entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023. Cliquez sur les liens ci-après pour télécharger les documents: Formulaire de demande Circulaire-sur-les-conges-bonifies-au-titre-de-2022 Guide-conges-bonifies
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Recensement des personnels susceptibles de bénéficier d'un congé bonifié en 2022 Dates importantes: Pour les congés bonifiés qui seront pris entre le 1er avril et le 31 octobre 2022, les dossiers de demande devront être envoyés au bureau compétent avant le 5 octobre 2021. Dossier conge bonafide pour. Pour ceux qui seront pris entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023, les dossiers devront être transmis avant le 6 mars 2022. Dispositions transitoires suite à la réforme. Les agents peuvent opter pour: > Le bénéfice d'un dernier congé bonifié (ancienne version) dans un délai de douze mois à compter de l'ouverture du droit à ce congé bonifié, c'est-à-dire 65 jours de congés bonifiés consécutifs avec une application des nouvelles dispositions après 36 mois de service ininterrompu à la suite de la prise du présent congé. > L'application immédiate des nouvelles dispositions, c'est-à-dire un congé bonifié de 31 jours consécutifs avec un droit renouvelé après 24 mois de service ininterrompu à la suite de la prise du présent congé.
Articles CGT Fonction publique | Droit à congé bonifié: compte-rendu de l'audience du 8 avril 2021 CGT/DGAFP La CGT fait une déclaration liminaire au débat en présentant l'objet de cette visioconférence avec la DGAFP et les attentes de la CGT quant aux réponses aux 5 questions que nous souhaitions aborder. Il a bien entendu été rappelé notre opposition au (... Congés bonifiés : une réforme abandonnée - Emploipublic. ) Cahier Fonction publique: droit à congé bonifié - Octobre 2020 Consulter sur Calameo SOMMAIRE: ◗ PRÉAMBULE ◗ UN DROIT ACQUIS PAR LA LUTTE ◗ QU'EST-CE QUE LE DROIT À CONGÉ BONIFIÉ? ◗ CONDITIONS D'ATTRIBUTION ◗ DROITS ET OBLIGATIONS DE L'AGENT ◗ LE CENTRE DES INTÉRÊTS MATÉRIELS ET MORAUX: LA REMISE EN CAUSE DU (... ) Réforme des congés bonifiés: l'intersyndicale interpelle les parlementaires La réforme des congés bonifiés avait été annoncée par le Président de la République lors de son discours en Guyane à l'ouverture des assises des Outre-Mer le 28 octobre 2017. Depuis, nos organisations syndicales n'ont cessé d'interpeller les pouvoirs (... ) CGT Fonction publique | Déclaration liminaire de la CGT Fonction publique lors du groupe de travail sur la réforme des congés bonifiés du 7 novembre 2019 Mesdames, Messieurs, Nous nous réjouissons de cette rencontre.
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