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Après l'ouverture du testament, les légataires particuliers doivent s'adresser aux légataires universels ou autres héritiers pour demander la transmission de leur(s) bien(s). Remarque: les légataires universels, qui sont le plus souvent exécuteurs testamentaires, sont chargés de remettre le bien destiné à chaque légataire particulier. Que peut-on transmettre avec un legs particulier? Un legs particulier ne concerne qu' une partie du patrimoine, c'est-à-dire un ou plusieurs biens ayant appartenus au testateur. Le testateur doit préciser clairement sur son testament quel bien il lègue à chaque légataire particulier. Les formules doivent être les plus simples possibles pour éviter toute contestation entre héritiers par la suite. Succession : quelle fiscalité applicable aux legs ?. En voici un exemple: « Je lègue ma voiture de marque X à (désignation du légataire particulier avec ses informations d'état-civil). Le bien transmis doit être conforme à ce qui est promis au légataire particulier: « La chose léguée sera délivrée avec les accessoires nécessaires et dans l'état où elle se trouvera au jour du décès du donateur » ( article 1018 du Code civil).
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Le legs particulier est l'un des trois types les plus courants de legs. C'est peut-être aussi l'un des plus avantageux pour le ou les légataires. Si vous préparez votre succession et que vous hésitez entre les différents types de legs qui s'offrent à vous, vous pouvez vous tourner vers un avocat spécialisé en droit de la famille. afin d'obtenir des conseils et des éclaircissements sur le sujet. Pour connaitre les conditions propres au legs particulier, fixées par le Code civil (livre III, titre II, chapitre V, section 6: Des legs particuliers), lisez ce qui suit. Besoin d'un avocat? Legs particulier net de frais et droits la. Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Les légataires: qui sont-ils? Les légataires particuliers sont les bénéficiaires d'une transmission partielle de patrimoine par legs particulier. Ils sont explicitement désignés sur testament pour recevoir l'un des biens du testateur après son décès. Le testateur choisit librement les légataires particuliers qu'il souhaite voir hériter de l'un ou de plusieurs de ses biens.
La transmission d'un patrimoine peut intervenir du vivant de son propriétaire par donation, ou lors du décès via une assurance-vie ou un legs. Dans ce point fiscal, Me Hubert Fabre* (X1981), notaire à Paris, répond aux questions soulevées par le legs. Pourquoi et comment faire un legs? Lorsqu'une personne ne prend de son vivant aucune disposition testamentaire, ses biens reviennent aux héritiers désignés par la loi. Cependant, dans certaines circonstances familiales ou personnelles, le disposant peut vouloir gratifier des tiers. Il peut aussi souhaiter avantager, outre ses héritiers, d'autres personnes, physiques ou morales, comme les organismes caritatifs. Dans ce cas, il est nécessaire qu'il recoure au legs. Le legs doit être exprimé dans un testament, que celui-ci soit olographe (écrit à la main, daté et signé) ou authentique (devant notaire). Quels sont les différents types de legs? Vous avez une question ? Posez la sur notre forum juridique. Le legs est « universel » quand il porte sur la totalité des biens du défunt. Le légataire universel doit alors régler le passif existant au décès.