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C'est pourquoi ce dernier doit verser une indemnité d'immobilisation pour garantir son sérieux et offrir une compensation au vendeur en cas de désistement. Les notaires vont donc aider à définir le montant de cette indemnité. L'indemnité type est égale à 10% du prix de vente. C'est ensuite, le notaire qui va recevoir l'indemnité et la placer sur un compte séquestre jusqu'à ce que l'acte de vente soit signé. Maitre poiraud limoges.cci. Si le candidat acheteur acquiert la maison ou plus largement le bien immobilier, cette indemnité s'impute sur la somme de la vente à régler. Si au contraire, il renonce à l'achat ou s'il dépasse le délai d'option, l'indemnité reste acquise au propriétaire à titre de dédommagement. La résolution des litiges: en tant que professionnels garants de la loi, les notaires jouent un rôle d'arbitrage en cas de litige. C'est eux qui veillent à la bonne exécution des termes prévus au contrat. En cas de mésentente, ils aident à trouver une solution amiable et à sortir du litige en communiquant avec les deux parties.
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Avivés en Hêtre massif dégauchis puis rabotés (non poncés). Qualité Hêtre Ebénisterie Hêtre premier choix avec dosse, maille, quartier et faux-quartier Face A: sans noeuds Face B: coloration, petits nœuds sains, picots, entre-écorce... tolérés Bois déligné hors coeur. Le Hêtre est un bois naturellement sans aubier. Commande à la largeur développée. Une largeur développée sera composée de plusieurs planches NON ASSEMBLEES. Deboisec : Hêtre. Chaque planche faisant de 6 à 16 cm de large environ. Nos avivés sont découpés à la demande à partir de nos planches de plot en stock. Délai de fabrication de 2 à 5 jours. Nous vous soulignons le fait qu'une planche de 2m de long coûte plus cher que 2 planches de 1m de long. Longueur: tolérance de +0 à +5 cm Largeur minimum d'une planche: 6 cm environ Largeur maximum d'une planche: 16 cm environ Largeur cumulée de la commande: tolérance de +0 à +5 cm Séchage: séchage à 10% +/- 2% d'humidité en séchoir sous vide. Ce taux permet un usage immédiat des planches et une grande stabilité du bois pour travaux d'ébénisterie ou de menuiserie intérieure.