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Sunday, 25 August 2024

Comment se présente un budget local? Un budget est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. La structure d'un budget comporte différentes parties: la section de fonctionnement et la section d'investissement qui se composent, toutes deux, d'une colonne dépenses et d'une colonne recettes. Section Dépenses de fonctionnement Vous trouverez aussi le terme de "charges de fonctionnement": cela désigne les dépenses de fonctionnement. Présentation budget communal services. Ces dépenses sont liées au fonctionnement de la collectivité. Elles regroupent les dépenses suivantes (liste non-exhaustive): Section Dépenses d'investissement: Cette section regroupe l'ensemble des opérations qui vont modifier la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune. Section recettes d'investissement: Elles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA), la dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR), les autres subventions d'investissement et les emprunts. Certaines de ces recettes sont variables comme les emprunts et dépendent des projets prévus par la commune Le Débat d'Orientation Budgétaire: Le débat d'orientation budgétaire constitue la phase préalable au vote du budget primitif, il constitue un moment essentiel de la vie d'une collectivité locale.

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Publié le 13/10/2009 • Mis à jour le 13/10/2020 • dans: Fiches de révision I – Les modes de présentation La comptabilité communale est organisée par la loi du 22 juin 1994, qui a mis en place une réforme importante se traduisant notamment par l'instruction ministérielle M14. Il s'agissait essentiellement de remplacer les anciennes nomenclatures budgétaires communales qui avaient été mises en place par les instructions M11 et M12. Pour les départements, l'instruction provisoire M52 constitue l'aboutissement d'un travail engagé, dès 1996, dans le groupe de travail composé de représentants des conseils généraux, de la direction générale des collectivités locales, de la Direction générale de la comptabilité publique et, dans un premier temps, de la Cour des comptes et du Conseil national de la comptabilité. Présentation budget communal service. La loi n° 2003-132 du 19 février 2003 qui prévoit l'application de ces règles à l'ensemble des départements à partir du 1 er janvier 2004. Cette instruction provisoire est annexée à l'arrêté du 3 mai 2000 modifié par les arrêtés du 28 décembre 2000 et du 6 décembre 2001.

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Une partie de cet excédent a pu, à 2/3 reprises et à titre exceptionnel, être transféré au budget principal. Qui paye et qui reçoit? • La commune n'a pas de compte bancaire. • C'est le percepteur qui paye quand il reçoit un mandat de la commune. Il vérifie auparavant que la dépense correspond à une compétence de la commune et qu'elle est en adéquation à la somme prévue dans le budget primitif. • Pour les recettes, la commune émet un titre de recettes et le percepteur se charge du recouvrement. • Le percepteur est responsable sur ses propres deniers de la bonne tenue des comptes. Le budget communal. La chambre Régionale des Comptes Elle demande, tous les 5/6 ans, des réponses à des questions sur les paiements qu'elle juge inadaptés ou qu'elle ne comprend pas… Elle veille donc scrupuleusement à la régularité des dépenses. Exemples: • Avec les rentrées de la microcentrale, la commune décide par une décision modificative (ou un budget supplémentaire) de verser une subvention de 30. 000 € au club de sport. Le percepteur refuse car ce n'est pas de la compétence de la commune (c'est une compétence Comcom).

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Vraiment ces vidéos seraient très utiles à la gestion des communes, les conseillers municipaux et les habitants clairement informés. Josiane LEVASSEUR 17 juin 2018 Très belle vidéo et très pédagogique. Je pense l'utiliser en réunion pour l'expliquer à mes collègues. Célia 26 août 2019 Très belle présentation. Très pédagogique cette vidéo illustre parfaitement les principes de fonctionnement du budget des communes. Merci aux infos-graphistes. Présentation budget communal 2020. Erick 5 novembre 2019 Bonjour Super la pédagogie….. Patrick Prof à la retraite et élu en charge des finances Charpentier 10 janvier 2020 merci pour cette vidéo super miclot 21 février 2020 Merci pour cette représentation ludique. Mijo 2 juillet 2020 le budget 2017, le point de départ de la révision des taxes foncières et d'habitation sont estimées à 2 641 K€ ont entrainé des suppressions de votre fiscalité propre et d'options facultatives. Telle la suppression partielle de la valeur locative qui vous échoit qui était en général de l'ordre de 15%. Une évolution de la taxe d'habi¬tation avec une diminution de trois points de l'abat¬tement général à la base, de cinq points de l'abattement pour charges de famille et la suppression de l'abat¬tement spécial pour les revenus modestes, les invalides et les handicapés.

Le CM l'approuve en dehors de la présence du maire. • Il permet de contrôler la gestion de la commune et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées. • Le maire est légalement responsable de la bonne tenue des comptes et du respect de la réglementation en matière de marchés publics. • Comme tous les documents budgétaires, il est validé par le service de contrôle de la légalité de la préfecture. En cas de problème, la chambre régionale des comptes, peut être saisie. Le budget de fonctionnement - dépenses Le budget de fonctionnement - recettes Le budget d'investissement – dépenses et recettes Autofinancement: Pour une opération donnée, il doit être de 20% minimum. Aujourd'hui, il est maintenant souvent au-dessus, en raison de la baisse des aides. La présentation budgétaire - Fiche de révision n°4. Restes à réaliser (en dépenses comme en recettes): dépenses non engagées ou partiellement engagées (retard programme), subventions attendues… Ils sont obligatoirement pris en compte dans le Budget Primitif.

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