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Fière d'appartenir à une municipalité, Hydro Ottawa contribue au bien-être de la collectivité qu'elle dessert. Ses services novateurs aident les clients à gérer leur compte et leur consommation d'énergie. SOURCE Société de portefeuille d'Hydro Ottawa inc. Portefeuille homme avec chaîne tv. Renseignements: Personne-ressource pour les médias: Susan Barrett, Gestionnaire, Communications, Hydro Ottawa, Téléphone: 613 738-5499, poste 2589, [email protected]

Ces grilles sont disponibles en intégralité dans les plus de 75 conventions collectives territoriales publiées par les Editions Tissot.

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Les salaires minimaux applicables dans le secteur sont les suivants: En cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat, le pourcentage du SMIC applicable est réévalué au premier jour du mois suivant la date d'anniversaire du bénéficiaire du contrat d'apprentissage. De plus, dans l'attente de la mise en oeuvre du nouveau dispositif conventionnel, l'article 22.

Elles ne font pas l'objet des majorations de 5% et 7% réservées aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier pour la détermination des Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH) servant de base de calcul à la prime d'ancienneté. ARTICLE 3: VERIFICATION Au cas où il apparaîtrait qu'un salarié aurait perçu une rémunération annuelle brute inférieure à la Rémunération Effective Garantie correspondant au classement de son emploi telle que définie à l'article 2 ci-dessus, l'employeur versera un complément annuel de rémunération au plus tard lors de la paie afférente au mois de décembre de l'année concernée. ARTICLE 4: FORMALITES Après expiration du délai prévu à l'article L. 2232-2 du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé, en nombre suffisant d'exemplaires, au ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, ainsi qu'au secrétariat du Greffe des Conseils de Prud'Hommes de Périgueux et Bergerac, dans les conditions prévues aux articles L. Taux garanti annuel 2019 métallurgie 2. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

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Ils conviennent de la nécessité de renforcer un dialogue social constructif afin de garantir des rémunérations minimales aux salariés de la Métallurgie du département de la Dordogne tout en assurant la compétitivité des entreprises concernées. En conséquence, Il a été convenu ce qui suit: ARTICLE 1: DISPOSITIONS GENERALES Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'accord national du 13 juillet 1983 modifié par l'accord national du 17 janvier 1991, reprises à l'article 11 bis de l'avenant mensuels à la convention collective des Industries Métallurgiques et Connexes de la Dordogne, les partenaires sociaux conviennent, à partir de l'année 2011 de l'application d'un barème de Taux Effectifs Garantis. Les valeurs portées sur le barème annexé ci-joint des Taux Effectifs Garantis sont fixées pour la durée légale hebdomadaire de 35 heures de travail effectif, ou pour une durée annuelle équivalente et devront nécessairement être adaptées prorata temporis pour les entreprises dont l'horaire collectif est inférieur à 35 heures.

3. 3 Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités tendant à l'extension du présent accord selon la procédure prévue aux articles L. 2261-15 et suivants du Code du travail. Fait à Périgueux, le 6 mars 2017 Pour les Syndicats de salariés: Pour l'UIMM Périgord: Président C. F. D. T Métallurgie F. O. CFE-CGC 4.

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Dans ce cas, il conviendra de se référer au taux légal applicable majoré et de les comparer au taux applicable dans votre secteur. Exonération de cotisations sociales – Concernant l'établissement du bulletin de salaire: absence de cotisation salariale dans la limite de 79% du SMIC; le salaire est exonéré de CSG /CRDS; le salaire est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite d'un SMIC annuel. Rémunération des contrats de professionnalisation de la métallurgie: salaires minimaux au 1er janvier 2022 Dans la métallurgie, les contrats de professionnalisation bénéficient d'une rémunération prévue par l'accord du 8 novembre 2019. La rémunération est fonction de l'âge mais également fonction de la qualification du salarié. En cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat, le pourcentage du SMIC applicable est réévalué au premier jour du mois suivant la date d'anniversaire du bénéficiaire du contrat de professionnalisation. Avenant du 30 avril 2019 Convention Collective Métallurgie. Enfin, de même que pour le contrat d'apprentissage, et dans l'attente de la mise en oeuvre du nouveau dispositif conventionnel, l'article 30.

A défaut, adressez–vous au service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise, à mêmes de vous renseigner.