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"Plaignez-vous! " Le pire? C'est le Captcha, cette mosaïque d'images qui demande de sélectionner par exemple des feux de circulation. Passage obligé pour aller plus loin, mais cul-de-sac pour une personne aveugle. "Acheter des billets de TER pour la Bourgogne est un casse-tête. Le site n'était pas accessible aux handicapés et on m'a dit qu'on n'en vendait pas par téléphone puisqu'il y a des guichets en gare", explique Céline Boeuf, aveugle. Les aveugles peuvent demander une assistance ou une alternative d'achat par téléphone, mais elles existent de moins en moins. Débord de toiture sur terrain voisin. "Un seul site de courses, Hoora, est accessible aux handicapés", dit Manuel Pereira. Pour être accessible, un site doit avoir été codé dès le début. Or les professionnels du numérique sont rarement formés sur ce sujet, relevaient-ils lors de la réunion cette semaine. "Il faut tester le site sans les images, sans la souris, sans style graphique (couleurs, taille des caractères…). Se demander comment ça marche quand je navigue sur ce site avec mes oreilles et pas avec mes yeux", explique Romy Duhem-Verdière, du cabinet d'expertise en hautes technologies Octo Technology.
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» En revanche, la prescription n'est pas de nature à modifier l'emplacement de la limite séparative entre les deux fonds. Par Jérôme Maudet Avocat au Barreau de Nantes Source: Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 5 mars 2013, 12-12. 377
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Selon la Cour de Cassation la servitude de surplomb d'un débord de toit peut se prescrire par trente ans.
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4 04 Étape Pose des jonctions de raccordements Les éléments de jonctions sont installés en sous-face des éléments d'extension (de faîtage, intermédiaires et de terminaison), au droit des jonctions entre ces différents éléments. Saisissez l'élément de jonction d'une main, prenez votre pistolet à mastic (SIKAFLEX PRO 11 FC) de l'autre, appliquez au centre de la pièce un cordon de 5 à 8 mm de large sur toute la longueur de la face supérieure. Réaliser un débord de toit. Emboîtez l'élément de jonction dans son emplacement en pressant fortement sur toutes les parties en contact pour répartir le mastic d'étanchéité. Fixez l'ensemble dans le pignon avec les vis à frapper (non fournies, adaptez les vis selon support).. Placez deux rubans adhésifs, en surface des éléments de faîtage, intermédiaires et de terminaison, de part et d'autre du joint de dilatation entre élément en les espaçant d'environ 3 cm. Rajoutez du mastic au droit des joints de dilatation, étalez à l'aide d'une spatule en débordant sur l'adhésif, retirez le ruban adhésif.
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Pour les bricoleurs qui ont le vertige, je leurs conseille un échafaudage et pour couper les bouts des chevrons, si toutefois vous n'avez pas de tronçonneuse, vous pouvez les couper avec une scie circulaire ou une scie à main en suivant le trait d'aplomb et celui du trait de cordex avant de poser les voliges ou frisettes ainsi que les chanlattes. Le débord de toiture sur la propriété de la voisine doit être supprimé - CRIDUN - Droit et pratique du notariat. Des petits dessins qui montrent comment procéder. Pour voir l'exemple en photos positionner une sablière sur un mur. Positionner des pannes à intervalles égaux.
2011: 15:03:45 Bonjour, Merci de votre réponse Je ne sais pas si je peux présenter un recours amiable auprès de la mairie en m'appuyant sur cette interprétation De plus aucune gouttière ou moyen de récupération n'est matérialisé sur les plans du PC accordé alors que le POS précise que les eaux de pluie doivent être dirigées vers le réseau public et le règlement du lotissement précise "les eaux de toitures seront infiltrées sur le site" 7 Posté - 05 sept. 2011: 15:23:24 une gouttière est obligatoire pour des raisons civiles... mais peut-être le voisin a t il prévu une gouttière havraise... cette question n'entache pas la régularité de l'autorisation administrative mais peut empêcher le voisin de réaliser le projet... 8 Posté - 05 sept. 2011: 16:44:01 9 Posté - 05 sept. Ite sans debord de toit du. 2011: 17:00:06 oui, et alors? prévenez le voisin que le projet autorisé ne respecte pas l'article 681 du code civil en l'absence de gouttières... par ailleurs, vérifiez que la règle de l'art. 7 du PLU ne prévoit une mesure "en tout point", ce qui rendrait en outre le projet non conforme au PLU puisque la façade serait en retrait par rapport à la limite... de quand date l'autorisation?
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