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10 April 2002 5K membres Moltès, un détenu, joue chaque semaine au loto. C'est Reggio, un gardien de prison maladroit, qui valide ses bulletins. Un jour, Moltès apprend qu'il a gagné le jackpot: quinze barres! Mais Reggio croit que Pauline, sa femme infirmière, est partie avec le ticket gagnant en Afrique sur un rallye. Options Fiche TheMovieDB

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Ainsi, la notion d'entreprise en difficulté pose une idée essentielle: celle de prévention. Les trois finalités fondamentales assignées au droit des entreprises en difficultés étant le sauvetage de l'entreprise, le maintien de l'emploi et de l'activité et l'apurement du passif, le chef d'entreprise, à l'aide d'outils de gestion et d'une démarche prévisionnelle a la responsabilité quotidienne (vis-à-vis des actionnaires ou associés, des salariés et des tiers) d'assurer le fonctionnement normal de son exploitation, en prévenant la cessation de paiement. Chapitre I: la prévention et le règlement amiable I- La prévention des difficultés de l'entreprise A. Mécanisme de prévention interne 1- La responsabilité du chef d'entreprise dans la prévention interne des difficultés de l'entreprise 1. 1/ les difficultés de l'entreprise et le risque de défaillance: 1. 2 /la prévention par le chef d'entreprise: 2/ Mécanisme de prévention interne: le devoir d'alerte du commissaire aux comptes: 2. 1/ Descriptif du mécanisme: le commissaire aux comptes et l'entreprise en difficulté.

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Introduction et bibliographie pour mémoire DSCG Mémoire - 3 pages - Droit des affaires Ce document sert de base à la rédaction d'une introduction de mémoire DSCG et contient une bibliographie. C'est dans le but d'encourager le développement et l'évolution des projets d'entreprise que le législateur français a mis en place un régime de faveur au profit des contribuables... La concurrence déloyale - Définitions, sanctions et exemples Mémoire - 4 pages - Droit des affaires Pour qu'une entreprise puisse subsister, il faut qu'elle fasse du bénéfice, et donc qu'elle ait un chiffre d'affaires conséquent. Il est naturel pour une entreprise de chercher à attirer la clientèle, et donc d'entrer en concurrence avec d'autres entreprises. Cependant... Les actes anormaux de gestion dans les sociétés commerciales Mémoire - 30 pages - Droit des affaires La notion d'entreprise revêt une réalité économique indéniable que le droit français ne peut ignorer. Cependant, il n'en donne aucune définition, mais y fait souvent référence au travers de différents textes de loi.

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Choix de la solution A. Le plan de continuation 1. Les modalités techniques de la continuation 2. Les modalités d'apurement du passif: 3. Sanctions du non-respect des engagements, pris dans le plan de continuation B. Le plan de cession 1. les modalités de plan de cession 1. 1 L'objet de la cession 1. 2 La réalisation de la cession 1. 3 Quelles sont les obligations du cessionnaire? 2. Les effets à l'égard des créanciers de l'entreprise cédée. 1 Situation des créanciers munis de sûretés personnelles et/ ou réelles 2. 2 Situation des créanciers non munis de sûretés personnelles et/ou réelles 3. Clôture de la procédure collective Chapitre 3: Liquidation d'entreprise en difficultés I. Cadre de la liquidation A. Le prononcé du jugement de liquidation judiciaire 1. Nécessité d'un jugement 2. Contenu du jugement 3. Effet du jugement C. La poursuite temporaire de l'activité D. Le sort des immeubles affectés à l'exploitation de l'entreprise II. Opérations de la liquidation A. La réalisation de l'actif B. L'apurement du passif A quelles conditions est distribué l'actif réalisé?

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Page 8 sur 50 - Environ 500 essais Etude benchmarking et introduction de la stratégie océan bleu au sein du cabinet aisse 3633 mots | 15 pages administrative. Enfin, je remercie tous mes amis pour m'avoir remonté le moral durant la période de réalisation de ce projet sans oublier mes chers parents, mes frères et mes tantes pour leur amour et leur soutien. Mémoire Fin d'études Mlle. Sara EL KHETTAB P. 2 / 65 Introduction Les entreprises et les organisations évoluent aujourd'hui dans un contexte de plus en plus complexe, dont les repères sont remis en cause, et doivent faire face à de nouvelles problématiques de mondialisation, d'innovation le contenu d'un rapport de stage 2294 mots | 10 pages techniques, intellectuelles et professionnelles enseignées au cours de sa formation. Un mémoire est un travail combinant les apports de différentes disciplines de la formation suivie et les références théoriques pertinentes. Il doit aboutir à des conclusions et des propositions concrètes et réalisables qui permettront au jury d'apprécier l'aptitude et les compétences de l'étudiant sur un sujet précis.

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Pour autant, l'AGS ne pourra faire l'objet de notre étude. Au sein du droit positif, il existe deux sortes de licenciement: soit le licenciement est fondé sur un motif personnel, c'est à dire inhérent à la personne du salarié, soit le licenciement est fondé sur un motif économique, c'est à dire non inhérent à la personne du salarié. Le licenciement pour motif personnel est toujours individuel, tandis que le licenciement pour motif économique peut être individuel ou collectif. Télécharger le mémoire pour lire la suite. Par Sébastien Ranc

Au XIXe siècle, les « récits de vie » connaissent un véritable engouement et nombre d'auteurs vont écrire leur autobiographie, tel Chateaubriand et ses Mémoires d'outre-tombe. Philippe Lejeune est un universitaire français, auteur de nombreux ouvrages portant sur l'autobiographie. Il écrit en 1998 dans Les Brouillons de soi: « Un autobiographe, ce n'est pas quelqu'un qui dit la vérité, mais quelqu'un La difficile mise en œuvre du droit ohada aux societes d'etat 9406 mots | 38 pages IIème PARIE: LA DIFFICILE MISE EN ŒUVRE DU DROIT OHADA AUX SOCIETES D'ETAT Le droit OHADA est-il d'application absolue? Jusqu'où aller loin dans l'application du droit OHADA aux sociétés d'Etat? L'assujettissement de principe des sociétés d'Etat au droit OHADA à forte dose de droit privé est un arbre qui cache la forêt. Les sociétés d'Etat constituent en effet une catégorie de personne morale complexe. Une lecture méticuleuse des différents textes de la législation communautaire et interne, de L'artiste témoin de son temps 10350 mots | 42 pages handicap (visuel en priorité mais aussi auditif, moteur, mental... ) et des élèves non orientés par la Commission des Droits et de l' Autonomie des Personnes Handicapées.