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À noter: en cas de perte ou de vol de la carte, le propriétaire peut remettre à l'acquéreur, le titre de circulation provisoire (CPI) disponible à la fin de la déclaration en ligne. Mais il devra communiquer par la suite la nouvelle carte grise à l'acheteur. 2 - Carte grise originale ou photocopie: est-ce obligatoire d'avoir la carte grise sur soi? Code de la route et photo de la carte grise En cas de contrôle routier, l'article R233-1 du Code de la route (alinéa 2) prévoit que la carte grise originale doit être présentée. Deux exceptions sont, cependant, prévues par arrêté ministériel: La conduite d'un poids lourd soumis à des visites techniques périodiques. La conduite d'un véhicule de location sans option d'achat. Photocopie de la carte grise paris. Absence de carte grise originale lors d'un contrôle: les sanctions Si lors d'un contrôle, le conducteur présente une photocopie de la carte, les forces de l'ordre peuvent dresser une contravention immédiate de 11 € (infraction de niveau 1). Le conducteur dispose ensuite d'un délai de 5 jours pour présenter le certificat d'immatriculation auprès des autorités de police ou de gendarmerie.
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Si vous le souhaitez, vous pouvez être informé de l'état d'avancement du dossier par sms. En attendant la réception de la nouvelle carte à votre domicile, nous vous remettons un certificat provisoire d'immatriculation. Photocopie de la carte grise des. Quels documents pour faire un duplicata d'une carte grise? Pour obtenir un duplicata, les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes: un PV de contrôle technique en cours de validité, pour les véhicules soumis à cette obligation, un justificatif d'identité du titulaire de la carte ou du cotitulaire, un procès-verbal de la plainte pour vol, le cas échéant.
NON. En cas de contrôle par les Forces de l'Ordre, vous devez présenter l'original de votre Carte Grise (Ou un Certificat Provisoire, le cas échéant). La photocopie de la carte grise pour le concessionnaire. Il existe cependant quelques exceptions faites aux Véhicules de Location, par exemple. En cas de non présentation de votre Carte Grise, vous vous exposez à une contravention immédiate de 11 € et une autre de 135 € si vous ne pouvez pas la présenter dans les 5 jours, au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie qui a constaté l'infraction. Pour information, il en est de même en ce qui concerne le Permis de Conduire. Toutes les Questions: Toutes les Questions/Réponses sur le Guide de la Carte Grise Calculez le prix de votre carte grise Menu associé à cette rubrique
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Bienvenidos al restaurante EL FARO Fondé en 1980 par la famille MORO dans la plus pure tradition espagnole, ce haut lieu de la gastronomie ibérique est devenu au fil du temps un incontournable dans la cité de Calvin Idéalement situé sur la rive droite à mi-chemin entre la gare et le bord du lac, nous vous accueillons dans un décor résolument dans l'air du temps, où prédomine le bon gout, dans une ambiance à la fois feutrée et décontractée.