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Thursday, 22 August 2024
› Les étapes › Infos préfectures › Infos permis préfecture ARRAS et sous-préfecture C'est la préfecture ou la sous-préfecture du département du PAS DE CALAIS qui vous informe de la suspension de votre permis de conduire lorsque vous commettez une infraction routière. Vous vivez dans le département du PAS DE CALAIS et vous avez eu un retrait de permis pour alcool au volant, excès de vitesse important, prise de stupéfiants… C'est la préfecture d'ARRAS qui décide de la suspension de votre permis de conduire, et qui vous notifie du retrait de votre permis de conduire par courrier recommandé avec accusé de réception (lettre 3F). Retrouvez les coordonnées et horaires d'ouverture de votre préfecture dans le département du PAS DE CALAIS, pour contacter le service permis de conduire. Vous connaitrez ainsi l'état de votre dossier et les procédures administratives à réaliser pour récupérer son permis de conduire.

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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Calais Aucune relation Non Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à la: Préfecture du Pas-de-Calais rue Ferdinand Buisson 62020 Arras cedex 9 La sous-préfecture de Calais se réserve le droit d'annuler un rendez vous. Vous serez alors avisé par courriel. 5 Oui no_view 4 3

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Préfecture Mise à jour le 22/09/2020 Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 Tél: 03. 21. 20. 00 Fax: 03. 55. 30. 30 Horaires d'ouverture des services: Accueil général Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 heures 30 > Accessibilité du standard téléphonique au cours de la plage 14 h 00 / 16 h 00 - format: PDF - 0, 01 Mb Etrangers Accueil uniquement sur rendez-vous. PRENDRE UN RENDEZ-VOUS Cartes grises Vos démarches en ligne sur le site Permis de conduire Vos démarches en ligne sur le site Des points d'accès numériques sont à votre disposition de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Nous retrouver sur Facebook et sur Twitter Accès: En voiture: GPS: Latitude: 50. 292708 / Longitude: 2. 765536 Parking le plus proche (env. 400 m): Cours de Verdun (gratuit). Possibilité de se garer dans les rues environnantes, selon l'affluence (places payantes)* En bus: De nombreuses lignes passent à proximité de la préfecture. Arrêt à la station "Pont de Cité". Horaires des bus sur le site: A noter: La navette gratuite Ma Citadine effectue un arrêt près de la préfecture, rue d'Amiens.

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- Si le calendrier est complet, veuillez renouveler votre demande ultérieurement. La convocation vous sera adressée par courrier électronique sur l'adresse mail que vous aurez indiquée. Il vous appartient de vous présenter 1/4 d'heure avant l'heure indiquée sur votre convocation (à imprimer) en vous présentant à l'adresse indiquée sur votre convocation et en vous munissant des pièces nécessaires et reprises dans la convocation. Ce module de prise de rendez-vous est exclusivement réservé aux usagers qui nécessitent un accompagnement dans la réalisation de leurs démarches numériques en ligne. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004 vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer à: Préfecture du Nord Bureau des Relations avec les Usagers Point d'Accès Numérique 12 rue Jean sans Peur CS 20003 59039 Lille Cedex Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

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Annuaire Mairie / Hauts-de-France / Pas-de-Calais / CC des Campagnes de l'Artois / Ivergny / Permis de démolir Annuaire Mairie / Permis de démolir / Permis de démolir Ivergny Le permis de démolir est une autorisation administrative impérative lorsque l'on souhaite procéder à la démolition partielle ou totale d'une construction. La demande de ce permis est limitée à certaines zones protégées dont: - les secteurs protégés au titre du patrimoine architectural, urbain et paysager - les zones de protection des monuments historiques et les bâtiments inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques - les espaces naturels sensibles - les espaces où le conseil municipal a décidé d'instaurer le permis de démolir Ce document n'est toutefois pas exigé lorsque la démolition est liée à une application de justice définitive ou lorsqu'elle intervient sur un immeuble menaçant en ruine ou insalubre. Permis de démolir La demande du permis de démolir sur d'Ivergny doit être effectuée auprès de la mairie d'Ivergny ( imprimé Cerfa n°13405*01).

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Retrouvez ci-dessous l'intégralité des démarches proposées sur ce site. Il s'agit des principales démarches que vous pourrez réaliser auprès des services de l'Etat dans le département du Pas de Calais (Préfecture, DDTM direction départementale des territoires de la mer, DDCS, DDPP Direction départementale de la protection des populations, etc. ).

Afin de faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite aux locaux de la préfecture, une rampe a été mise en place et 3 places de stationnement sont réservées devant l'entrée du bâtiment.

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