Revue Lamy Collectivités Territoriales - Périodique (Presses Et Revues) - Ressources De La Bibliothèque Nationale De France - Aspirateur Hoover Freespace Tfs 5193

LEADER 02397cas a2200565 4500 001 PPN087607549 003 005 20200911172600. 0 011 |a 1770-1775 |f 1770-1775 035 |a (OCoLC)474490640 |a issn17701775 100 |a 20050606b20052014u y0frey0103 ba 101 0 |a fre 102 |a FR 105 |a y ||||||||| 106 |a r 110 |a afu|||||uu| 181 |6 z01 |c txt |2 rdacontent 1 |a i# |b xxxe## 182 |c n |2 rdamedia |a n 200 |a Revue Lamy des collectivités territoriales |f dir. Jean-Paul Novella 207 |a No. 1 (avril 2005) - no. 107 (décembre 2014) 210 |a Paris |c Lamy |d 2005-2014 215 |d 30 cm 225 2 |a Collection Lamy des collectivités territoriales 300 |a Actualise chaque mois les ouvrages de la collection: Lamy gestion et finances des collectivités locales et Lamy collectivités-Responsabilités 326 |a Mens. 452 | |0 123188644 |t Revue Lamy collectivités territoriales (En ligne) |x 2257-3038 |0 103959734 |t Revue Lamy des collectivités territoriales (Cédérom) |x 1950-7860 488 |0 123345022 |t Gestion et finances des collectivités territoriales (Imprimé) |x 1760-8805 |0 104378476 |t Lamy collectivités territoriales responsabilités |x 1773-4134 |0 04061770X |t Gestion et finances des collectivités locales (Imprimé) |x 1244-4383 |0 12837442X |t Lamy Fonction publique territoriale |x 1964-5899 |0 198296649 |t Le Lamy gestion et finances des collectivités territoriales |x 2498-3950 517 |a RLCT.

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14 (23e éd. ) (2) Administration locale - France - Publications en série = 352. 140 94405 (23e éd. ) (1) Corpus Presse BnF (1) Pays France (3) Voir la sélection ( 0) Ajouter à mes références ( 0) Tri par: sur 1 1 2006-... Revue Lamy des collectivités territoriales Éd. Lamy Documents électroniques 2 2005-2014 Revue Lamy collectivités territoriales / [dir. publ. Jean-Paul Novella] Lamy Périodiques et collections 200. -201. Revue Lamy collectivités territoriales Wolters Kluwer France Récupérer les notices Ma sélection Télécharger/Imprimer Envoyer par courriel Exporter dans un tableau Transférer pour un SGB Tous les résultats ( 3) autres Ressources Archives et manuscrits Ressources électroniques

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1. 3 Les recueils des actes administratifs Les recueils des actes administratifs comprennent les actes réglementaires du pouvoir exécutif de la collectivité et le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes. Les communes Le CGCT dispose que les communes de plus de 3500 habitants doivent publier un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle. Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement. Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel. La diffusion du recueil, sous format papier, peut être effectuée à titre gratuit ou par vente au numéro ou par abonnement. Consulter l'article R2121-10 du CGCT Les départements Les départements doivent en publier un au minimum mensuellement. Ce recueil est mis à la disposition du public à l'hôtel du département.

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On peut le regretter (la malhonnêteté, même prouvée, reste impunie), ou s'en réjouir (en matière électorale, la justice n'est pas tatillonne). Il y a en particulier quelques exemples fameux de financement illégal de campagnes électorales … sans conséquence sur les heureux élus. La démocratie représentative n'en sort pas grandie. Concernant le rôle des citoyens, Cadieu titre « De la participation à la défiance ». Le référendum local et les commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL, dans les communes de plus de 10 000 habitants) restent sous le contrôle des élus et n'offrent « que peu de place à la participation des habitants. Le contrôle de légalité (par le Préfet) ne constitue pas un « brevet de légalité ». L'affaire Carignon l'avait démontré en son temps (lire: Avrillier R., Descamps Ph., Le système Carignon, La Découverte, 1995). A toute autre échelle, les lecteurs attentifs du ont découvert récemment un exemple local qui illustre que le contrôle de légalité reste largement perfectible, et qu'il faudrait être fou ou bien particulièrement naïf pour ne compter que sur le seul préfet pour assurer le contrôle de légalité.

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Vos rapporteures constatent que l'application du dispositif varie selon les territoires. Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône, à la Ciotat, et à Salon de Provence, les quartiers de veille active bénéficient de moyens spécifiques de la part de la métropole tandis qu'à Marseille, les quartiers de veille active n'ont en revanche pas été pris en compte, les dispositifs en cours étant simplement menés jusqu'à leur terme. Vos rapporteures ont constaté qu'il leur était impossible de connaître le nombre de quartiers sortants bénéficiant de dispositions d'un contrat de ville. Selon le CGET, une très grande majorité des quartiers sortants auraient été intégrés à des contrats de ville dans le cadre d'un dispositif de veille active ou plus exceptionnellement font l'objet d'un contrat de ville spécifique comme à Boulogne-Billancourt ou à Commentry. L'IRDSU estime au contraire que nombre de contrats de ville ne mentionneraient pas ces quartiers de veille active. Faute de suivi de ces quartiers, il est difficile de trancher entre ces appréciations.

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Lors d'un colloque organisé sur le thème de " La réforme des finances locales ", le Centre d'études et de Recherches en Finances Publique et Fiscalité est revenu sur la modernisation de la comptabilité publique locale. Celle-ci touche l'ensemble des comptabilités publiques locales qui doivent répondre aux mesures instaurées par les lois de finances de 2001, qui impose que la comptabilité de l'Etat s'aligne sur les règles comptables applicables aux entreprises, en conformité avec les normes internationales pour le secteur public. Cet alignement sur le plan comptable général ne devrait pas poser de difficultés aux collectivités locales, contrairement à l'adoption des mécanismes comptables inspirés d'une gestion patrimoniale, c'est-à-dire l'évaluation correcte du patrimoine, les mécanismes d'amortissement et de provisionnement, ou les systèmes de droits constatés avec rattachement à l'exercice de naissance. Les collectivités locales vont également devoir prendre en compte les difficultés relatives à la spécificité budgétaire, afin de définir les éléments que le budget local doit présenter par rapport à la comptabilité générale et au budget de l'Etat.

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