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Modèle de contr at de location de la salle munic ipale Location de la salle com munale de ……………… …………… … Mairie de……. Tél…………………… Fax………………… …………… … email…………………. Nom………………… ………………………… ………………………. Prénom………… …………………… …………………… ……………. Adresse…………… ………………………… ……………………… … Tél…………………… Fax………………… …………… … email…………………. Date du contrat: Désire louer la salle com munale (s alle des fêtes) po ur le……………… …………………… …… Nature de la manifestatio n ………… ………………… ………………………… …………….. Location de la son orisation de la salle: non oui Prix:................. € (loca tion vaisselle com prise) + sono ……….. …€ so it: Un chèque de caut ion de ……. … € (si sono réservée) devra être versé lors de la prise des clés. Pour les personnes extérieures à l a commune le règle ment doit être eff ectué en espèces. Contrat de location salle des fêtes doc et. Verse ce jour............... …. ….. € à titre d'arrh es. En cas d'annulation, cett e somme ne sera pa s rendue. Le solde sera vers é au plus tard à la rem ise des clés. Déclare avoir pris connai ssance du règlem ent intérieur de la s alle des fêtes située …………, et accepte le contrat de lo cation suivant: - La location est f aite par journée entière non divisible.
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Article 7 – Rangement et nettoyage La salle doit être rendue dans l'état de propreté où elle a été trouvée. Le mobilier prêté par la mairie doit être rendu en bon état de fonctionnement et remis impérativement en place. En cas de manquement, les frais correspondants seront retenus sur la caution. IV – ASSURANCES - RESPONSABILITES Article 8 – Responsabilités Les utilisateurs sont responsables: des dégradations qui pourraient être causées à la salle; des dommages causés à toute personne du fait de leur activité. Contrat de location de la Salle Des Fêtes de St Pierre La Garenne. La municipalité est déchargée de toute responsabilité: pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir à l'occasion de l'utilisation de la salle; pour les dommages subis par les objets et équipements éventuellement entreposés par les utilisateurs. Elle ne saurait pas plus être tenue pour responsable des vols commis à l'occasion des ces activités. Article 9 – Assurances Responsables des détériorations causées aux installations et des accidents et blessures occasionnés à toute personne du fait de leur activité, les utilisateurs sont tenus de contracter une assurance pour tous les cas et dans toutes les mesures où leur responsabilité est susceptible de se trouver engagée.
• D'introduire des animaux vivants dans les locaux. • De décorer les locaux par clouage, vissage, perçage, peinture ou collage. • De sortir le matériel mis à disposition à l'extérieur de la salle. ARTICLE 8 – Responsabilités L'occupant sera tenu pour responsable: • Des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement, de son fait ou de celui de ses invités, au matériel, aux équipements et agencements. • Des nuisances sonores subies par le voisinage au-delà des heures légales. D'une manière générale, l'occupant dégage le propriétaire de toutes responsabilités. ARTICLE 9 – Nettoyage Les déchets non recyclables seront mis dans les sacs en plastique prévus à cet effet, correctement fermés et déposé dans le container situé à proximité. Ville De Locon - Location de salle. Les déchets recyclables seront, eux, mis dans les poches jaunes et déposés dans le container correspondant. Le verre sera jeté dans le container spécifique installé sur la commune. La salle et les locaux qui y sont rattachés devront être rendus propres, les carrelages, les sanitaires, les tables et les chaises seront lavés.
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L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général. Quant aux autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, à ouvrir largement les portes de cette salle des fêtes. Contrat de location salle des fêtes doc van. Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire: 1° – Approuve le principe de la mise à disposition de la salle des fêtes; 2° – Approuve les conditions d'utilisation de ladite salle telles qu'elles figurent en annexe. ANNEXE REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES I – DISPOSITIONS GENERALES Article 1er – Objet Le présent règlement détermine les conditions dans lesquelles la salle des fêtes de...... doit être utilisée par les usagers qui en sollicitent la mise à disposition.
Article 11: RANGEMENT ET NETTOYAGE La salle des Fêtes, ainsi que les locaux annexes devront être restitués dans un état de propreté satisfaisant. Les prestations suivantes seront obligatoirement assurées par le locataire avant son départ. Modèle de délibération règlementant l'utilisation de la salle des fêtes - Haute-Garonne Ingénierie - ATD 31, Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne. Nettoyage des tables et des chaises et des fours (si nécessaire) Balayage et lavage des sols Balayage et lavage de l'espace cuisine mis à disposition Placer les sacs, poubelles ou autres dans les containers Ne pas débrancher les réfrigérateurs Le congélateur doit être débranché Les extérieurs de la Salle Des Fêtes devront nettoyés de tous déchets(papiers, bouteilles, mégots de cigarette…) En résumé, le locataire devra remettre la salle de fêtes en l'état initial. Article 12: ÉTATS DES LIEUX-RESPONSABILTÉ DES UTILISATEURS Un état des lieux est réalisé en présence d'un représentant municipal et du locataire au moment de la remise des clefs. Cette opération est renouvelée au moment de la restitution de la salle. Tous les frais résultants des détériorations et des salissures tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des locaux sont supportés par le locataire quel qu'en soit l'auteur.
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Article 8: CONSIGNES DE SÉCURITÉ Le locataire doit laisser libre accès aux issues de secours. Il est interdit de fumer dans la Salle Des Fêtes Le locataire ne peut s'opposer à la visite, à tout moment, du Maire et/ou de son délégué où cas ils le jugeraient utile pour exercer la surveillance et le contrôle nécessaire. Article 9: SERVICE D'ORDRE Le locataire s'engage à respecter et à faire respecter la tranquillité des environs. Le locataire pourra être tenu responsable de tout abus. Article 10: INSTALLATION ANNEXES Décoration de la salle: Le locataire devra éviter toute dégradation des peintures par l'usage de clous ou d'autres attaches. Des pitons ont été posés le long des murs pour supporter les décorations éventuelles, seule la pâte à fixe et aimants au plafond seront acceptés. Aucune autre fixation ne sera tolérée, ni au plafond, ni sur les murs. Contrat de location salle des fêtes doc.ubuntu. Il est interdit de tirer un feu d'artifice, des pétards et d'allumer un feu (barbecue ou autres) LES BARNUMS SONT UNIQUEMENT AUTORISÉS SUR LE PARVIS DE LA SALLE DES FETES Toutes installations de matériel (chaises, tables, estrades, paravents... ) n'appartenant pas à la salle, à l'intérieur comme à l'extérieur, doit faire l'objet d'une demande écrite spécifique en mairie et reste dans tous les cas sous l'entière responsabilité du locataire.
Location de salle La Commune met à disposition la salle des fêtes pour toutes vos manifestations. Elle est réservée uniquement aux loconois. Renseignez-vous auprès du secrétariat de la mairie pour les disponibilités. Tarifs: Le nettoyage du sol est inclus dans le tarif. Néanmoins, le locataire devra nettoyer parfaitement les sanitaires, la cuisine et balayer la totalité de la salle. Règlement de location à consulter ICI ACCUEIL
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Ce fut une période de diversification des espèces de dinosaures. Toute la période pendant laquelle vécurent les dinosaures est appelée " l'âge des reptiles ". On l'appelle le MESOZOÏQUE. Elle comprend les trois périodes citées ci-dessus. Qu'a-t-on retrouvé des dinosaures? Il ne reste de ces géants que des os. Depuis le temps, leur peau et leurs organes se sont totalement décomposés. On retrouve aussi parfois des dents et des griffes. Ces restes se sont fossilisés avec le temps, c'est-à-dire incrustés dans la roche. Petit-à-petit, les chercheurs (appelés paléontologues) recomposent le squelette des dinosaures à partir de ces fragments. C'est un travail long et minutieux. Les dinosaures carnivores Certains dinosaures étaient herbivores, d'autres carnivores. Livres et activités dinosaures en maternelle - Milestory.fr. Ceux qui se nourrissaient de viande chassaient aussi les autres dinosaures. Dès qu'il avait capturé une proie, il se dépêchait de la manger car la chair dégageait une odeur forte qui attirait d'autres dinosaures carnivores à la recherche de nourriture.
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Que sont les dinosaures? Le mot "dinosaure" vient de "dinosauria" qui veut dire "terrible lézard" (de saura: "lezard" et deinos: "formidable, terrible"). Les dinosaures ont vécu et dominé la Terre pendant l'ère secondaire, de - 225 à - 64 millions d'années. On les divise en deux groupes: les saurischiens, qui ont un bassin comme les crocodiles et les lézards, et les ornithischiens qui ont un bassin proche de celui des oiseaux. Histoire de dinosaure pour enfant de la. Ce sont des reptiles, ils sont vertébrés, à respiration pulmonaire, à température variable et avec un corps recouvert d'écailles composées de kératine. Contrairement à ce que l'on pense, il n'a pas existé que des dinosaures gigantesques et féroces, mais aussi des espèces de très petite taille, quelques centimètres seulement. L'âge des dinosaures Les dinosaures sont appparus il y a 225 millions d'années, sur une Terre qui était recouverte de forêts, de plaines poussérieuses et de mers. A cette époque, il faisait sur Terre beaucoup plus chaud qu'aujourd'hui. Il n'y avait ni fleurs, ni oiseaux, ni mammifères.
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Une petite histoire sur les dinosaures, accompagnée d'un imagier PDF à télécharger. 🙂 Résumé de l'histoire Il y a des millions d'années vivaient des animaux que l'on appelait les dinosaures. Ils étaient de tailles différentes et vivaient dans des endroits différents. Découvre-les dans cette histoire. À partir de 6 ans. Écoute de l'histoire sur les dinosaures Écoute aussi l'h istoire sur Youtub e! L'imagier PDF Tu peux télécharger l'imagier en cliquant ici. Si l'histoire et l'imagier t'ont plus, pense à nous partager sur les réseaux sociaux grâce aux boutons à gauche ou en bas de ton écran. 🙂 Clique-ici pour découvrir toutes nos histoires pour les 3 ans et plus! Histoire de dinosaure pour enfant et. Crédit: Histoire originale par Anjali Alappat Traduite par Le grimoire aux histoires Adaptation et audio par Le grimoire aux histoires avec en voix off: – Shunrik ( Sa chaine Youtube ici)