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Dans le secteur des services publics locaux, elle est consultée, en particulier, sur les dispositions nationales ou européennes concernant l'organisation et le fonctionnement des services publics industriels et commerciaux et des services publics administratifs. Pour les opérations d'aménagement d'urbanisme et de l'habitat, elle traite des règles relatives au logement, à la voirie et à la domanialité, dès lors qu'elles intéressent les collectivités territoriales, et instruit les dossiers des procédures d'aménagement des collectivités territoriales lorsque les procédures administratives conduisent à une décision de l'État. Elle élabore les règles de contrôle de légalité. La dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité est mise en œuvre par l'intermédiaire du projet ACTES. Le pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité (PIACL) situé à la Préfecture du Rhône à Lyon apporte appui et conseil juridique aux préfectures. Ministere de la decentralisation et des collectivites locales sénégal http. La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale (FPT) La sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale est compétente pour tout ce qui concerne les élus locaux et les personnels territoriaux.
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Le ministre des Collectivités territoriales, du développement et de l'Aménagement des Territoires, Oumar Guèye, s'est rendu dimanche, à Médina Yoro Foulah, un département de la région de Kolda (Sud) pour voir les réalisations du Gouvernement et accélérer les travaux des chantiers en cours. ''C'est l'instruction donnée par le chef de l'Etat pour accélérer les travaux en cours'', a-t-il indiqué dans un discours à l'ouverture, d'un Comité départemental de développement (CDD), organisé à Médina Yoro Foulah. Ministere de la decentralisation et des collectivites locales senegal 2017. La réunion s'est déroulée en présence du Gouverneur de Kolda, du Préfet de Médina Yoro Foulah, d'élus territoriaux, de directeurs et chefs de services etc. Elle entre dans le cadre de l'élaboration du Plan d'actions d'urgence de développement de la région de Kolda. Le ministre a tenu samedi, un premier CDD à Vélingara, avant celui de Médina Yoro Foulah. Lundi, il préside un Comité régional de développement (CRD) spécial dans la ville de Kolda. Oumar Gueye a assuré que ces rencontres sont organisées ''pour écouter les populations et voir les difficultés auxquelles, elles sont confrontées et apporter des solutions pragmatiques pour booster le développement économique de la zone''.
Ceci, conformément au vœu du chef de l'Etat de respecter le calendrier républicain. « Face à cette contrainte, il faut soit engager toutes les dimensions de la réforme et conséquemment reporter les élections locale, ou redimensionner la réforme en retenant ce qu'il est possible de faire et de respecter le calendrier républicain et de retenir les aspects les plus consensuels », explique le constitutionnaliste. Source: Le Soleil
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