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Une secrétaire comme on en rêverait tous… sauf que cette poufiasse se fait …
Paiements découplés - régime des droits à paiement de base (DPB) 25/02/2022 Pascal Xicluna / L'aide découplée qui existait en 2014, appelée droit au paiement unique (DPU), a été remplacée en 2015 par une aide en trois parties: le paiement de base, appelé DPB (droit au paiement de base), le paiement vert et le paiement redistributif. Le paiement « de base » est versé en fonction du nombre de DPB et de surfaces détenues par les agriculteurs. En 2021, la valeur moyenne des DPB de l'Hexagone (indicative) était de 114€/ha (à noter qu'en faisant le total DPB + paiement vert + paiement redistributif, la valeur moyenne dans l'hexagone était de 244€/ha sur les 52 premiers hectares de l'exploitation). Aide découplée pac la. Attention: en cas d'installation, de foncier récupéré par transfert entre exploitations ou une autre évolution sur l'exploitation agricole, des formulaires sont à remplir pour permettre le transfert des DPB vers un autre agriculteur ou pour se voir attribuer des DPB (des conditions spécifiques sont à remplir dans ce cas).
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pour les aides bovines de métropole, les demandes pourront être déposées du 1er janvier au 17 mai 2021. pour l'aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (départements d'Outre-Mer), du 1er mars au 15 juin 2021. Pour la prime à l'abattage (départements d'Outre-Mer), consulter la page dédiée COMMENT Les productions suivantes pourront bénéficier d'aides couplées: Productions d'élevage Le montant qui leur est consacré s'élève à 849 M€ par an sur un total d'aides couplées de 1 010 M€. La quasi-totalité des aides couplées animales sont accordées en appliquant un principe de dégressivité et/ou de plafonnement, c'est-à-dire que l'aide est réduite ou qu'aucune aide n'est versée au-delà d'un certain nombre d'animaux. De plus, la transparence des GAEC s'applique. Productions végétales Blé dur de qualité Riz Pruneaux; fruits transformés; tomate destinée à la transformation; fécule; houblon; chanvre... Protéagineux: pois, féverole, lupin…; luzerne déshydratée. Aide découplée pac d. Légumineuses fourragères, pures ou en mélange, produites par des éleveurs; soja; semences fourragères.
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> diversité assolements - format: PDF - 0, 61 Mb Le paiement redistributif Le paiement redistributif est un paiement découplé, d'un montant fixe au niveau national, payé en complément des DPB de l'exploitation, dans la limite de 52 hectares par exploitation. La transparence des GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun totaux s'applique pour ce paiement. En savoir plus: > éléments topographiques - format: PDF - 0, 87 Mb > admissibilité surfaces agricoles - format: PDF - 2, 79 Mb Documents listés dans l'article:
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Qu'est ce que c'est? Depuis la réforme de la PAC de 2014, les aides découplées qui constituent la grande majorité des aides (plus de 80%) touchées par les agriculteurs se déclinent en quatre parties: Les DPB, Droits à Paiement de Base Le Paiement Vert Le Paiement redistributif Le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs Les DPB Le paiement de base sera versé en fonction des surfaces admissibles détenues par les agriculteurs. Sa valeur dépend le plus souvent des paiements historiquement reçus en 2014 et va progressivement «converger» pour que l'aide par hectare apportée à chaque agriculteur se rapproche de la valeur moyenne nationale.
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notice d'information ci-dessus. ) Il convient donc de télécharger ces pièces lors de la télédéclaration de votre dossier PAC, au plus tard à la date limite de dépôt des dossiers le 16 mai 2022. L'aide à la production de semences de légumineuses fourragères; pour être complet, votre dossier doit comporter l'ensemble des pièces justificatives relatives à l'aide concernée (cf. L'aide à la production de blé dur Cette aide est réservée aux zones traditionnelles de production dont la Charente-Maritime ne fait pas partie. L'aide à la production de fruits transformés Sont concernés les adhérents d'un OP reconnue et producteurs d'au moins un des fruits suivants: les prunes d'Entes, la cerise bigarreau, la pêche pavie, les poires williams et les tomates pour l'industrie. Pac 2015/2020 comment calculer les montants des aides découplées. cf. la fiche ci-jointe Les paiements découplés L'aide à la production de pomme de terre féculière Cette aide est réservée aux variétés dites "féculières" faisant l'objet d'un contrat. la fiche ci-jointe Les paiements découplés L'aide à la production de chanvre textile Cette aide est réservée à certaines variétés cultivées sous contrat avec un industriel ou un semencier).
Le Droit à paiement de base (DPB) Le paiement « de base » est versé en fonction des surfaces détenues par les agriculteurs. En 2015, sa valeur est liée aux paiements historiquement reçus en 2014 et va progressivement « converger » pour que l'aide par hectare apportée à chaque agriculteur se rapproche de la valeur moyenne nationale, réduisant ainsi les disparités entre agriculteurs. Cette convergence permet de quitter un système d'aide qui s'appuyait sur des références datant de plus de 20 ans et déconnecté de la réalité des productions présentes sur chaque exploitation aujourd'hui. Le minimum imposé par le texte communautaire était de faire un tiers du chemin entre la valeur actuelle des aides de chacun et la valeur moyenne nationale. Il a été retenu de faire 70%de ce chemin, dans le cadre d'une convergence progressive d'ici 2019. Aides de la PAC — Wiki ODR. Un plafonnement à 30%des pertes individuelles liées à la convergence est mis en place, pour amortir les effets déstabilisateurs sur les exploitations dont les références historiques étaient très supérieures à la moyenne.