Maison Du Livre Belval - Article L411-1 Du Code De La Sécurité Sociale | Doctrine

Bibliothèque universitaire à Belval: la première pierre est posée Luxembourg 24. 05. 2013 Cet article est archivé Les deux ministres des Infrastructures et de l'Enseignement supérieur, Claude Wiseler et Martine Hansen, étaient à Belval pour poser la première pierre de la future bibliothèque universitaire. Photo: Tania Feller C'est dans le "squelette métallique" de l'ancienne Möllerei, aux pieds des Hauts fourneaux, que va naître la Maison du livre et la lecture, la future bibliothèque universitaire des étudiants de Belval. Luxembourg (MF et NaR) - La pose de la première pierre de la "Maison du livre et de la lecture" s'est déroulée vendredi sous un rayon de soleil à Belval au coeur de l'ancienne Möllerei où était produite la matière première pour alimenter les Hauts fourneaux A et B qui la jouxtent directement. Le lancement de l'immense chantier va redonner une nouvelle dimension à cet ancien bâtiment industriel de 170 mètres de long dont une partie a été entièrement vidée pour donner vie à la future bibliothèque universiatire aux larges baies vitrées.

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Le 24 mai dernier, Claude Wiseler et Martine Hansen ont apporté leur « pierre à l'édifice », au sens propre comme au figuré, pour ce qui sera la bibliothèque universitaire de Belval: « La Maison du Livre ». Claude Wiseler, Ministre du Développement durable et de Infrastructures, a ajouté que ce projet s'inscrivait dans le « concept architectural de Belval », futur centre névralgique du site universitaire. Avec un investissement de près 60 millions d'euros pour une surface brute totale de 17. 000 m², la nouvelle bibliothèque entend bien devenir dès sa mise en service en 2016, un haut lieu de recherche au Grand-Duché. Plus d'informations sur le site du Gouvernement

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is loading... C6-43 Bâtiment à vocation éducative / culturelle / sportive Esch-sur-Alzette Découvrez la réalisation accompagnée par les commentaires du maître d'ouvrage. Statement du maître d'ouvrage « La réhabilitation de l'ancienne halle de stockage des matières premières des hauts fourneaux en un learning centre universitaire constitue, à l'instar de l'esprit pionnier qui a marqué Belval tout au long de son histoire, l'un des projets les plus avant-gardistes et emblématiques du renouveau du site » Prix reçu Prix Spécial du Jury (Maître d'ouvrage public) Ingénieur(s)-Conseil(s) RMC Consulting S. à r. l. Découvrez la richesse impressionnante des informations fournies par les maîtres d'ouvrage à travers leurs témoignages écrits: Partager ce projet

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Selon l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ». Par un arrêt du 6 juillet 2017 [1], la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur la reconnaissance d'un accident du travail. En l'espèce, un salarié était décédé alors qu'il se trouvait dans la salle d'attente du médecin du travail dans le cadre d'une visite médicale. L'employeur a, conformément à son obligation légale [2], déclaré cet accident à la caisse primaire d'assurance maladie. Celle-ci l'a ensuite pris en charge au titre de la législation des accidents du travail. Article l 411 1 du code de la sécurité sociale efinition. L'employeur a toutefois contesté cette décision en saisissant une juridiction de sécurité sociale. Les juges du fond ont fait droit à sa demande mais la Cour de cassation a, par la suite, considéré que le décès devait bien être reconnu comme un accident du travail au sens de l'article précité.

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La charge de la preuve du fait accidentel et la présomption d'imputabilité A. La charge de la preuve du fait accidentel La charge de la preuve de l'accident du travail incombe au salarié se disant victime. Si le salarié est décédé suite au fait accidentel, c'est à ses ayants droit que revient la charge de démontrer que le fait accidentel est bien intervenu sur le lieu de travail et sur le temps de travail. Des affirmations seules du salarié victime ne peuvent suffire à démontrer le fait accidentel, il doit établir les circonstances précises dans lesquelles l'accident a eu lieu. ] S'agissant du temps précédent ou suivant le travail, ce temps peut être concerné par les dispositions de l'article L. 411-1 du CSS. Ce temps est considéré comme un temps de travail dès lors qu'il est lié au travail. Par exemple, le temps passé dans les vestiaires de l'entreprise pour se changer, se préparer (équipements spécifiques), se laver. Accident survenu pendant la pause déjeuner : c’est un accident de travail ! | Éditions Tissot. L'activité exercée par le salarié au moment de la survenance de l'accident doit être purement professionnelle, elle ne peut être étrangère à ses missions professionnelles. ]

civ. 2ème, 6 juill. 2017, n° 16-20. 119 [2] CSS, L. 441-2 et R. 441-3 [3] V. en ce sens: Cass. civ 2 ème, 15 mars 2012, n° 10-27. 320 [4] Cass. soc., 23 mai 2002, n° 00-14. 154: lorsque l'accident a une cause totalement étrangère au travail [5] CSS, L. 411-1 [6] Cass. soc., 11 avr. 1996, n° 94-12. 208 [7] KEIM-BAGOT M., De l'accident du travail à la maladie professionnelle: la métamorphose du risque professionnel, Thèse Droit social, Strasbourg, Ecole doctorale Droit, science politique et histoire de Strasbourg, 2013. [8] Jurisprudence constante depuis Cass. ch. réun., 28 juin 1962, n° 59-50. 495: « l a Société Mayfer n'avait, ni en droit, ni en fait, aucune autorité sur la détenue et que, dès lors, l'accident dont celle-ci avait été victime n'était pas survenu à l'occasion du travail ». V. aussi: Cass. soc., 22 nov. 1978, n° 77-15. Article l 411 1 du code de la sécurité sociale aussi. 309; Cass. Ass. plén., 3 juill. 1987, n° 86-14. 914. [9] C. trav., L. 4624-1 et suiv. et R. 4624-10 [10] Cass. soc., 5 oct. 2010, n° 09-40. 913 [11] Cass. soc., 17 oct.