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Le Cerfa 13411-06 sollicite une demande auprès du Ministère chargé de l'urbanisme, de modifier le permis de construire déja délivré, si ce dernier, se trouve encore valide avant les 3 ans de sa caducité. Les délais d'instruction pour les modifications de permis de construire sont compris entre 2 et 3 mois, selon que cela soit pour une maison individuelle ou un permis d'aménagement. CERFA 13411*06 - Modification d'un permis délivré en cours de validité - Communauté de Communes Les Portes de l’Île-de-France. Votre email: Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du délai de rétractation de 14 jours. Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de vente de En validant les informations renseignées ci-dessus, je confirme commander un accès illimité avec une offre d'essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1 € ttc pour 48 heures, puis au tarif de 39 € ttc par mois par la suite. Au-delà de l'offre d'essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai.
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AT ERP IGH cerfa 13825 488. 5 KB Certificat d'Urbanisme CU a) d'information Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain Certificat d'Urbanisme CU b) opérationel Connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable. CU cerfa 324. 7 KB Déclaration d'Intention d'Aliéner: Permet au propriétaire d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption d'informer la commune de son intention de vendre. Cerfa permis modificatif remplissable de la. La déclaration préalable à adresser par le cédant au maire, qui dispose d'un délai de 2 mois pour exercer éventuellement le droit de préemption au profit de la commune. DIA cerfa 10072 535. 4 KB Déclaration de cession de fonds de commerce, artisanal et baux commerciaux En cas de vente de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux intervenant dans le périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, délimité en conseil municipal, déclaration préalable à adresser par le cédant au maire, qui dispose d'un délai de 2 mois pour exercer éventuellement le droit de préemption au profit de la commune.
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CERFA 13758-01: Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule Déclaration de perte ou de vol de carte grise - Cerfa 13753*04 Formulaire Certificat de cession de véhicule Modèle acte de vente d'un navire de plaisance Barèmes Prime à la conversion des véhicules 2019 Demande ou renouvellement du PCI CERFA 11574-04: Prescription médicale de transport CERFA 15709-01: Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations
Ce document est le formulaire 13411*07 permettant la demande de modification d'un permis de construire en cours de validité. Certification à jour pour 2022 Guide d'utilisation du document fourni Nombre de pages: 16 Nombre de mots: 7537 Gratuit Télécharger Obtenir le modèle 1. Cliquez sur "Télécharger" 2. Inscrivez-vous sur Qiiro 3. Obtenez au format PDF ou Word votre document 1. CERFA 13411-06 : Modification d'un permis de construire en cours de validité. Cliquez sur "Obtenir le modèle" 2. Sélectionnez la manière dont vous souhaitez obtenir votre document 3. Téléchargez au format PDF ou Word votre document
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