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l'essentiel Votre employeur peut-il vous obliger à vous faire vacciner? Pouvez-vous prendre rendez-vous pour votre injection sur votre temps de travail? La Dépêche du Midi répond à vos questions. Alors que la campagne a permis à près de 30 millions de personnes d'obtenir, au moins, une première dose, en France quels sont vos droits et celui de votre employeur face à la vaccination? Peut-on se faire vacciner durant son temps de travail? "Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s'absenter sur ses heures de travail", explique la Direction de l'information légale et administrative du Service public. Ainsi, il n'est pas nécessaire de fournir un arrêt de travail à l'employeur et ce dernier ne peut en aucun cas s'opposer à son absence. Le salarié doit, cependant, informer son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif. Hors médecine du travail, pour se rendre dans un centre de vaccination ou chez un médecin, "il n'existe pas d'autorisation d'absence de droit".
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Cela exclut, a priori, de procéder à des vaccinations qui n'auraient strictement aucun lien avec l'activité professionnelle du salarié. Or, excepté certaines catégories de salariés, notamment ceux exerçant leur activité dans le milieu sanitaire, la vaccination antigrippale n'apparaît pas comme étant en lien direct avec l'activité professionnelle, sans toutefois être totalement dénuée de tout lien, le but recherché étant de limiter l'absentéisme". C'est pourquoi les campagnes de vaccination antigrippale dans un objectif de prophylaxie générale et sans lien direct avec les risques professionnels sont considérées comme secondaires par rapport aux autres missions du médecin du travail. Celui-ci ne doit proposer une telle campagne à l'employeur (article R. 4426-6 du CT) – qui en prend alors le coût en charge - que s'il dispose du temps et des moyens nécessaires pour la mener à bien ( lettre circulaire du 26 avril 1998 relative à la pratique des vaccinations en milieu du travail par les médecins du travail).
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La vaccination antigrippale n'est pas obligatoire pour le salarié, qui peut refuser de s'y soumettre. Qui peut réaliser la vaccination antigrippale en milieu de travail? Le médecin du travail peut réaliser les injections. Mais souvent, ce sont les infirmiers du travail qui en sont chargés. De manière générale, la réalisation d'une vaccination par un infirmier suppose une prescription ou un protocole, conformément à l'article R. 4311-7 du CSP, qui énonce que: "L'infirmier est habilité à pratiquer les actes suivants, soit en application d'une prescription médicale qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin: (…) scarifications et injections destinées aux vaccinations ou aux tests tuberculiniques". Cependant, dans le domaine particulier de la vaccination antigrippale, l'article R. 4311-5-1 du CSP, précise que l'infirmier ou l'infirmière est habilité à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3 et conformément au résumé des caractéristiques du produit annexé à l'autorisation de mise sur le marché du vaccin injecté les personnes.
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A l'instar des médecins de ville, les médecins du travail doivent se rapprocher de la pharmacie d'officine de leur choix, pour s'identifier et se procurer des doses du vaccin AstraZeneca sous le même régime de contingentement. Dans un premier temps les médecins ne disposeront que de 10 doses, comme les médecins généralistes, mais cela devrait monter en puissance à compter du mois de mars. Le médecin du travail organisera les rendez-vous de façon confidentielle vis-à-vis de l'employeur afin que les salariés qui souhaitent se faire vacciner ne soient pas catalogués comme "vulnérables". La vaccination se déroulera dans les locaux de la médecine du travail auxquels l'entreprise est rattachée. A lire aussi: Covid-19: comment prendre rendez-vous pour se faire vacciner? Vaccination covid-19: 6 idées reçues à oublier Vaccin covid et allergies: qui peut se faire vacciner? Inscrivez-vous à la Newsletter de Top Santé pour recevoir gratuitement les dernières actualités
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OBJECTIFS Acquérir des connaissances approfondies sur les vaccins (mécanismes d'action, efficacité, effets secondaires, programme de vaccination…), l'épidémiologie des maladies infectieuses et leur prévention. PUBLIC VISÉ ET PRÉ-REQUIS Internes en médecine, titulaires d'un diplôme français de docteur en médecine, titulaires d'un diplôme français de docteur en pharmacie, candidats jugés aptes à suivre l'enseignement par le Directeur de l'enseignement et autorisés par le Conseil pédagogique. L'autorisation d'inscription est prononcée par le Directeur de l'enseignement après examen du dossier. Dossier de demande d'inscription (lettre de motivation et C. V. ) à envoyer au coordinateur de la Faculté avant le 31 octobre 2021 PROGRAMME Bases immunologiques de la vaccination; Bases épidémiologiques de la vaccination; Politiques vaccinales, PEV; Vaccinations du calendrier vaccinal; BCG, diphtérie, tétanos, polio, coqueluche, Haemophilus influenzae b, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole, pneumocoque, méningocoque, papillomavirus; Vaccinations spécifiques: grippe, varicelle, rotavirus; Vaccinations spécifiques: immunodéprimés, maladies auto-immunes, grossesse.
La facture de la vaccination anti-Covid risque donc de freiner certaines entreprises. "Cela risque de créer une discrimination à la taille entre les entreprises, avec d'un côté les PME et les TPE et de l'autre, les grands groupes qui auront les moyens de lancer une vaccination à grande échelle", regrette le directeur général du SEST. Un salarié peut-il refuser de se faire vacciner? Sur ce point, la question a été tranchée très clairement par l'exécutif. Tant Emmanuel Macron que ses ministres ont écarté la possibilité de rendre la vaccination contre le Covid obligatoire. "Les obligations vaccinales et les populations qu'elles ciblent relèvent du code de la santé publique. Or, à ce jour, la vaccination contre le Covid-19 n'y est pas inscrite", souligne Isabelle Pontal, avocate au cabinet FTMS. "Elle ne peut donc pas être imposée à un salarié. " De même, si une entreprise était tentée de contourner le problème en conditionnant le retour sur site d'un salarié à la vaccination, ou en obligeant les non-vaccinés à rester en télétravail, elle n'aurait tout simplement pas le droit de le faire.
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