Découvrez Le Conseil Elections Professionnelles : Comment Attribuer Les Sièges ?: Les Temples Du Lac Pour
jeudi 1er novembre 2012 ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET REPR É SENTATIVIT É: RAPPEL DES RÈ GLES Depuis la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, la représentativité des organisations syndicales est directement liée au score obtenu au premier tour (1) des élections professionnelles. C'est le cas dans chaque entreprise où sont organisées ces élections mais c'est aussi le cas au niveau national ou au niveau des branches professionnelles Ainsi pour les services de santé au travail, la représentativité au niveau de la branche professionnelle et donc la possibilité de participer aux négociations nationales (convention collective, accords de branche, négociations salariales…) est soumise à l'obtention d'un taux au moins égal à 8, 5% des voix obtenues au premier tour des élections professionnelles pour l'ensemble des services (délégués titulaires). Pour le SNPST, cette règle a deux conséquences directes: Il faut présenter des candidatures dans tous les collèges (employés et cadres) et il faut que tous les suffrages en faveur de nos listes puissent être comptabilisés.
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Merci pour ta proposition en espérant qu'elle colle parfaitement! Bonjour @DjiDji59430, J'ai regarder la formule que tu m'as soumises et c'est exactement ce que j'attendais. Cependant je n'était pas satisfait de la mise en page de mon outil qui manquait pour moi de clareté... Penses tu qu'il te soit possible de refaire cette formule et/ou de faire la formule plus générale dont tu me parles à partir de l'outil remis en page que je te joins? Je te remercie beaucoup! Cordialement J'en suis désormais ici et je bloque à nouveau... Faut-il ou non tenir compte des ratures sur les bulletins lors des élections professionnelles - Légavox. Après réorganisation de mon outil je me rends compte que mes formules ne fonctionnent plus.. J'aimerais de plus pouvoir en trouver une qui me permette de trouver directement le candidat qui doit être nommé sur chaque siège en prenant en compte l'inégibilité liée aux rayures sur les noms. Y'a t-il un génie capable de me finaliser mon outil? ^^ Merci d'avance à tous! DjiDji59430 Passionné d'Excel Messages 3'491 Votes 528 Excel 365 FR Inscrit 18. 2015 Lieu Dunkerque Re Les cellules fusionnées sont a proscrire absolument!
Election Professionnelle Au Cse Dans Le Secteur Privé : Les Modalités De Dépouillement - Le Quotient Électoral Et La Répartition Des Sièges Des Élu(E)S - Cgt Santé Action Sociale
Les élections se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les électeurs votent donc pour une liste de candidats. Des votes séparés doivent être organisés pour les titulaires et les suppléants et dans chacun des collèges. Le 1er tour Seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes de candidats au 1er tour. Les règles de décompte des suffrages Bulletins blancs et nuls: il faut faire abstraction des bulletins blancs et nuls. Bulletins blancs: enveloppes vides ou bulletins sur lesquels tous les noms ont été rayés. Élections professionnelles ratures. Bulletins nuls: bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires; bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance; bulletins portant des mentions injurieuses; bulletins panachés; plusieurs bulletins différents dans la même enveloppe… Bulletins avec rature: le fait de raturer des noms sur les bulletins de vote est admis par la loi. Les bulletins raturés représentent un vote valable dès lors que tous les noms n'ont pas été rayés.
Faut-Il Ou Non Tenir Compte Des Ratures Sur Les Bulletins Lors Des Élections Professionnelles - Légavox
Après la proclamation des résultats, l'employeur transmet, dans les meilleurs délais, par tout moyen, une copie des procès-verbaux aux organisations syndicales de salariés qui ont présenté des listes de candidats aux scrutins concernés ainsi qu'à celles ayant participé à la négociation du protocole d'accord préélectoral. Le dépouillement des votes a lieu dès la clôture du scrutin. Les votes par correspondances sont introduits dans l'urne avec report sur la liste électorale, avant qu'on ne procède au dépouillement. Le dépouillement des votes au scrutin du CSE Le dépouillement des votes consiste à décompter: 1. Le nombre de votants (nombre d'enveloppes retirées de l'urne et nombre de votants sur la liste d'émargement). 2. Le nombre de suffrages valablement exprimés en décomptant le nombre de votes blancs et nuls des bulletins valables, si la jurisprudence antérieure se maintient. 3. Le nombre de bulletins de chaque liste collège par collège et pour les titulaires et les suppléants, en séparant les bulletins complets et bulletins raturés.
Je vous laisse libre de modifier mon fichier comme vous le voulez, du moment que vous pouvez me donner un coup de main! Je remercie par avance quiconque pourrait m'aider! DjiDji59430 Passionné d'Excel Messages 3'491 Votes 528 Excel 365 FR Inscrit 18. 04. 2015 Lieu Dunkerque Bonjour, J'ai commencer la sélection éligible/non éligible, dans la feuille collège 1 regarde si c'est ce que tu espérais. Dans le principe On regarde le nb de candidats rayé/ nb de candidats du meme syndicat si aucun OU tous ==>éligible OU, si% de rayure inferieur a 10, eligible. Sinon, inéligible Si on veut une formule generale, il faut parametrer la zone des candidats de chaque syndicat, ainsi que la zone des% de chaque syndicat Crdmt Dernière édition: le 11/07/2016 à 19:20 lauange Membre fidèle Messages 238 Votes 13 Excel 2013FR Excel 2013 windows et Excel 2016 Mac OSX DjiDji59430 a écrit: Bonjour, J'ai commencer la sélection éligible/non éligible, dans la feuille collège 1 regarde si c'est ce que tu espérais. Je regardes cela au bureau demain et je te dis si cela correspond!
L'effectif à prendre en compte est, selon le niveau de mise en place de l'institution, soit l'entreprise, soit l'établissement distinct. En résumé
Ainsi que toutes activités de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, toutes opérations de maîtrise d'oeuvre, de construction-vente ainsi que la réalisation de tous travaux dans le domaine du bâtiment. L'acquisition, la construction, l'aménagement, la rénovation de tous ensembles immobiliers, qu'ils soient à usage professionnel, commercial, industriel ou d'habitation, leur exploitation sous toutes formes, en particulier la location. Date d'immatriculation: 13/03/2019 Date de démarrage d'activité: 12/03/2019 Adresse: 39 rue François 1er 75008 Paris Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: LES TEMPLES DU LAC Code Siren: 849114467 Forme juridique: Société à responsabilité limitée Mandataires sociaux: Gérant: Philippot, Michel Capital: 10 000, 00 € Adresse: 39 rue François 1er 75008 Paris 16/03/2019 Création d'entreprise Source: Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12/03/2019, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: Dénomination: LES TEMPLES DU LAC Forme: SARL.
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La société LES TEMPLES DU LAC, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital de 10 000, 00 €, exerce son activité depuis 3 ans à PARIS 8 (75008), département Paris, région Île-de-France. La société est rattachée au greffe de Paris et évolue dans le secteur d'activité suivant: Activités immobilières. Son code NAF ou APE est: Activités des marchands de biens immobiliers. Son activité principale est: Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente. Ainsi que toutes activités de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, toutes opérations de maîtrise d'oeuvre, de construction-vente ainsi que la réalisation de tous travaux dans le domaine du bâtiment. L'acquisition, la construction, l'aménagement, la rénovation de tous ensembles immobiliers, qu'ils soient à usage professionnel, commercial, industriel ou d'habitation, leur exploitation sous toutes formes, en particulier la location.. 1 dirigeant occupe ou a occupé un poste important au sein de la société LES TEMPLES DU LAC.
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Informations générales sur LES TEMPLES DU LAC LES TEMPLES DU LAC, SARL au capital de 10 000€, a débuté son activité en mars 2019. Michel PHILIPPOT est gérant de la société LES TEMPLES DU LAC. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 39 rue Francois 1er - 75008 Paris 8e arrondissement LES TEMPLES DU LAC évolue sur le secteur d'activité: Activités immobilières Dirigeant - LES TEMPLES DU LAC
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2 évènements concernant la vie de la société LES TEMPLES DU LAC sont disponibles. 2 documents peuvent être téléchargés gratuitement. La société LES TEMPLES DU LAC n'est pas signataire de la charte RUBYPAYEUR. À ce jour, LES TEMPLES DU LAC n'a pas reçu d'avis concernant ses pratiques de paiement et n'a pas de retard de paiement signalé par les membres RUBYPAYEUR. La notation de la société LES TEMPLES DU LAC est disponible pour les abonnés RUBYPAYEUR.
00 € Mandataires sociaux: Nomination de M Michel PHILIPPOT (Gérant) Date d'immatriculation: 12/03/2019 Date de commencement d'activité: 12/03/2019