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des auteurs de peintures et de dessins entièrement réalisés à la main (ce qui exclut les dessins industriels et d'architecture), des auteurs d'estampes ou de lithographies tirées en un nombre d'exemplaire limité, des plasticiens, des sculpteurs, des graphistes, des céramistes, des auteurs de vitraux, fresques ou mosaïques, des auteurs de tapisseries murales réalisées à la main. La gestion de l'affiliation des autres auteurs au régime de la sécurité sociale des artistes est dévolue à l'Agessa. Quelle protection sociale pour les artistes ? | MIF. des écrivains et illustrateurs de livres, des auteurs d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia, des auteurs et compositeurs de musique, des chorégraphes, des photographes. Pour être affilié à ce régime social, un artiste doit remplir les 4 conditions suivantes: exercer l'une des activités artistiques citées précédemment, avoir sa résidence fiscale en France, percevoir des droits d'auteur sur lesquels ont été réglées les cotisations sociales (maladie, CRDS et CSG), bénéficier d'un revenu annuel supérieur ou égal à 900 fois le Smic horaire (soit 8 649 euros pour les revenus de 2015 et 8 703 euros pour ceux de 2016).
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L'affiliation à l'un de ces 2 organismes dépend de la spécialité de l'artiste-auteur. En tout cas, l'artiste doit résider fiscalement en France et que ses revenus proviennent de la création d'œuvres artistiques originales. Les éléments suivants constituent notamment le revenu de l'artiste-auteur: les droits d'auteurs, les produits de vente d'œuvres originales et les différentes bourses (de recherche, de création, de production, de résidence, etc. ) L'artiste-auteur peut avoir de revenus accessoires provenant des activités accessoires, c-à-d des activités autres que l'activité principale, par exemples: la transmission de savoir, participation à des rencontres publiques, représentation syndicale, participation à la conception et réalisation de l'œuvre d'un autre artiste-auteur. Le revenu accessoire ne doit pas dépasser 12. Combien coûte une assurance professionnelle pour artiste ? (Mise à jour 2022). 684€, sauf le revenu issu de la représentation syndicale.
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Les missions de la Maison des Artistes La Maison des artistes - Sécurité sociale a un rôle pivot entre les artistes-auteurs et les organismes de Sécurité sociale du régime général dont ils dépendent. En savoir plus L'organisation et la gouvernance La Maison des artistes - Sécurité sociale est une association loi 1901, agréée par ses ministères de tutelle. Une administratrice provisoire assure les fonctions dévolues à un conseil d'administration. Les commissions La Maison des Artistes - Sécurité sociale a deux types de commissions: une commission professionnelle et une commission d'action sociale. Mutuelle artiste auteur pour. Informations pratiques Retrouvez toutes nos coordonnées en ligne: téléphone, adresse, prise de rendez-vous en ligne, formulaires de contact.... En savoir plus
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