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Sunday, 11 August 2024

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Le Géo-PCD vous permet d'accéder via Internet à une cartographie actualisée et interactive de votre collectivité. Sous forme de portail, vous pouvez consulter l'ensemble des projets de la Commune actualisés en temps réel mais aussi accéder aux statistiques communales et aux points d'intérêts (centres de santé, écoles…). Découvrez nos autres services:

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Le 10/10/2016 à 17h03, demande d'aide Je suis camerounais et je vis au suis opérateur topographe et je suis en entreprise depuis 3 ans. J ai recu une formation sur le tas et je souhaire avoir une formation certifiante en topographie et métré. Que dois je faire? pouvez vous m aider? Vous aimez cette page? Partagez-la!

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Mais à partir de là, les démarches à suivre ne seront plus totalement les mêmes qu'avec la procédure classique avec carte grise. D'autres pièces administratives sont requises Dans son alinéa 2, l'article R. 332 du code de l'environnement édicte que l'enlèvement d'une épave sans carte grise reste possible, mais il est nécessaire d'apporter d'autres pièces administratives. À la place du certificat d'immatriculation donc, vous pourrez fournir au centre VHU un document officiel évoquant l'impossibilité d'apporter ce certificat ou un justificatif de propriété dans le cas où la voiture a déjà dépassé sa trentième année d'existence. De ce fait, lorsqu'il y a perte ou vol de carte grise, il est toujours recommandé d'en faire une déclaration auprès de la police ou de la gendarmerie. Dans le cas où la carte grise fait l'objet d'un retrait par la loi pour n'importe quelle raison, une attestation de remise ou un avis de retrait sera indispensable. Se faire aider par des intermédiaires Vous n'avez pas toujours à passer par votre préfecture pour avoir un aperçu des centres ayant tous les moyens légaux dédiés à l'enlèvement d'épave de voiture sans carte grise.

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Il est toutefois nécessaire de prouver que vous êtes le propriétaire du véhicule. Pour cela il vous faut présenter à l'épaviste agréé la preuve de votre propriété du véhicule. Si le véhicule est à votre nom, l'épaviste peut facilement retrouver que vous êtes le titulaire de la carte grise. Il faut alors signer une déclaration de vol ou de perte de carte grise, puis obtenir une fiche d'identification du véhicule qui vous permet de prouver que vous êtes le titulaire de la carte grise. La Fiche d'identification de véhicule joue le rôle de la carte grise, et l'épaviste peut facilement mettre en destruction votre véhicule. Attention, il n'est pas recommandé de vendre votre voiture pour pièce à des particuliers ou garagistes non épavistes agréés par la Préfecture. Il y'a un vrai risque juridique et pénal. Vous pouvez consulter notre article sur la vente de véhicule à des particuliers et garagistes non agréés.

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A chaque type d'épave, ses procédures Il est à noter que les procédures à suivre ne sont pas les mêmes d'un type d'épave à un autre. S'il s'agit d'un véhicule économiquement instable, après votre déclaration au centre VHU, celui-ci va vous délivrer un certificat de cession indiquant qu'il n'est plus opérationnel et pourrait être à la source d'une nuisance environnementale. Cette pièce constitue la preuve de l'engagement du centre VHU agréé de sa responsabilité pour toute question relative à la démolition. Vous vous trouverez ainsi à l'abri d'éventuelles accusations bien que vous ne disposez pas d'une carte grise. Si votre véhicule est endommagé, au certificat de cession s'ajoute un certificat de non-gage qui vous exempte de toute responsabilité qui y est liée.

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Notre épaviste automobile se chargera de cette prestation et se déplacera gratuitement sur le lieu de prise en charge. Votre ancien véhicule sera alors remorqué et acheminé dans un centre de tri agréé le plus proche de votre domicile. Voilà pourquoi il est impératif de demander à notre société de procéder à l'enlèvement d'épave gratuit d'autant plus que nous avons la possibilité d'effectuer ce retrait dans la journée. C'est un service exécuté par un professionnel disposant d'une très grande minutie. Qui est notre société responsable de l'enlèvement d'épave gratuit? Nous sommes des spécialistes de l'enlèvement d'auto ou d'épave gratuit et nous faisons ce métier depuis de nombreuses années. Dès que vous avez un véhicule hors d'usage, notre service constitue tout simplement la solution la plus efficiente pour les propriétaires souhaitant se débarrasser d'une voiture. Un service rapide et simple que vous avez la possibilité de contacter directement par téléphone. Nous vous garantissons de nombreux avantages à commencer par un déplacement rapide, mais également une tarification imbattable, car c'est une prestation gratuite.

Une fois que vous parvenez à le prouver, nous serons alors en mesure de vous délivrer un certificat de destruction. Un tel document peut par exemple vous aider à mettre un terme à votre contrat d'assurance auprès de votre assureur.