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Monday, 5 August 2024

De même qu'il doit subventionner les activités sociales et culturelles et fournir un local aménagé. Pour s'assurer du bon fonctionnement du comité, une formation doit être assurée aux membres après la constitution. D'un autre côté, tous les aspects relatifs à la gestion financière du comité d'entreprise doivent être rapportés dans un compte rendu, à afficher sur le tableau des communications syndicales. La constitution des commissions Le comité d'entreprise peut également prévoir des commissions qui se penchent sur des problématiques particulières. Ces commissions sont constituées de salariés ne faisant pas partie du comité et qui peuvent être soutenus par des experts ou des conseillers le cas échéants. La constitution des commissions revêt un caractère obligatoire pour les entreprises comptant un certain effectif. C'est justement le cas des sociétés de plus de 200 salariés, qui doivent avoir une commission de la formation et une autre pour l'égalité professionnelle. Alors que pour les structures de plus de 300 employés, il devient impératif d'avoir une commission d'information et d'aide au logement.

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Bienvenue sur le nouveau site internet du Comité d'Entreprise de la CPAM de la Cote d'Opale! Cette page est réservée au personnel et aux retraités de la CPAM de la Côte d'Opale. Pour créer votre compte, merci de suivre cette procédure: Procédure de création de compte Si vous êtes prestataires et que vous voulez contacter un membre du CE, vous pouvez nous écrire à: Merci de vous identifier pour accéder à l'ensemble de nos prestations:

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Tandis que pour les grandes entreprises de plus de 1000 salariés, il faut constituer une commission économique, qui étudie les documents financiers du comité d'entreprise. Nombreux sont les avantages propsés généralement par les CSE et leurs retombées sur les salariés. En effet, dans le cadre des attributions socials géré par le CSE, cette instance representative du personnel peut proposer aux employés de nombreuses aides: tickets de restaurant, des remises et des offres promotionnelles, en plus des cartes cadeaux et des voyages de groupe qui peuvent être organisés et largement sponsorisés par le CSE. Evidemment ces avantages varient en fonction de la taille de l'entreprise et son secteur d'activité et ne sont pas systématiquement mis en place, notamment pour des raisons de coût ou de manque de budget. Pour obtenir plus de renseignements au sujet du comité d'entreprise, appelez nous diretcement ou envoyez un message par le biais du formulaire de contact disponible en ligne. Je prends RDV auprès d'un conseiller

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On y présente à nouveau l'outil d'identification des risques. Ressources FAQ sur la modernisation du régime de santé et sécurité du travail. Modernisation régime SST

Trousse à outils pour la mise en place du régime intérimaire Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation Cet article décrit en quoi consiste le régime intérimaire. Celui-ci aide les milieux de travail à mettre en place le programme de prévention ou le plan d'action; on y détaille les mécanismes de prévention ainsi que les mesures à prendre pour les entreprises, qu'elles comptent plus ou moins de 20 travailleurs. Connaître ses obligations concernant le régime intérimaire Découvrez les étapes à suivre afin de connaître vos obligations en tant qu'employeur, ainsi que l'outil Web Aide à l'application du régime intérimaire. L'outil comprend un questionnaire vous menant ultimement à une liste d'actions à entreprendre pour appliquer le régime dans votre situation précise. Groupes prioritaires Les 33 secteurs d'activité du Québec sont répartis dans différents groupes, rassemblant les secteurs présentant un risque similaire en matière de santé et de sécurité au travail. Vous apprendrez sur cette page ce que sont les groupes prioritaires et à quel groupe votre entreprise appartient.

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