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Accueil Salarié et pensionné FAQ et Spécimen d'une fiche de retenue d'impôt La fiche d'impôt d'un contribuable résident sera également mise à jour d'office par l'ACD, sans intervention et sans demande de la part du contribuable, dans un intervalle moyen de 30 jours ouvrables suite à tout changement d'état civil d'un contribuable résident auprès d'un bureau de la population ou «Biergercenter» d'une administration communale luxembourgeoise. Toute mise à jour d'état civil ou d'adresse d'un contribuable non résident reste à faire sur demande auprès du bureau RTS Non-résidents. L'état civil (célibataire - marié - veuf - divorcé - séparé) n'est plus inscrit sur la fiche de retenue d'impôt d'un contribuable, mais a des incidences sur la classe d'impôt et l'impôt déduit. Toutes les fiches de retenue d'impôt 2015 seront acheminées par courrier postal à leurs destinataires. Il n'est pas possible de les retirer directement auprès des bureaux RTS émetteurs de l'Administration des contributions directes (ACD).

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Pour les non-résidents, cette demande de mise à jour de l' adresse de résidence ne nécessite pas de certificat LuxTrust. Adresse professionnelle des indépendants et agriculteurs En général, toute correspondance du CCSS est envoyée à l'adresse privée. Toutefois, en ce qui concerne les travailleurs indépendants, les extraits de comptes et les certificats de paiement peuvent être envoyés à une adresse professionnelle, si celle-ci est différente de l'adresse privée. En ce qui concerne les travailleurs agricoles, les extraits de comptes et les certificats de paiement sont envoyés d'office à l'adresse de l'exploitation. Le changement d'adresse professionnelle est à communiquer via la page de contact ou par courrier postal au CCSS avec les informations suivantes de la personne concernée: matricule de sécurité sociale luxembourgeois (numéro d'identification national à 13 chiffres avec l'extension employeur correspondante ( « 60 » pour les indépendants); nom et prénom; date à partir de laquelle le changement d'adresse doit être réalisé; nouvelle adresse.

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Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu'après le mariage civil. Partant, le seul mariage religieux, c'est-à-dire sans avoir été précédé d'un mariage civil, est strictement interdit. Étant donné que certaines formalités doivent être remplies, les futurs mariés sont priés de se présenter ensemble devant l'officier de l'État civil afin de savoir quels documents sont nécessaires pour l'ouverture de leur dossier de mariage. Pour des raisons d'organisation, aucune date de mariage ne pourra être fixée ou réservée avant la remise complète du dossier de mariage. Après la remise du dossier complet, l'Officier de l'état civil procédera à la publication des bans et le mariage pourra avoir lieu à partir du 11 ième jour à partir de la publication. Le dossier de mariage restera valable pour 1 an après la publication des bans; la date de mariage pourra alors être fixée endéans cette période. Le mariage civil peut être célébré soit un MARDI; JEUDI; VENDREDI à partir de 18 heures. A savoir les samedis à 11 heures ou à 16 heures.

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Les compétences des bureaux RTS émetteurs des fiches de retenue d'impôt pour salariés et pensionnés sont dépendantes de la commune de résidence actuelle du contribuable ( voir tableau de la Newsletter du 8 janvier 2015). voir aussi: A à Z Autres contacts de l'ACD Formulaires Mariage Renseignements autour d'un spécimen d'une fiche de retenue d'impôt Rubrique « Salarié et pensionné »

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