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On n'est pourtant pas là pour voter sans réfléchir mais faire des propositions, penser aux projets pouvant valoriser la commune. » Le pré de la cour, objet de tension maximale Le point de tension maximal? L'affaire tordue du Pré de la cour à laquelle Charente Libre avait consacré un long article il y a deux ans (lire CL du 15 juillet 2020). Où le maire de Vouharte Frédéric Basset attaque la commune devant le tribunal administratif, « à titre privé », contestant le caractère public du chemin du Pré de la cour, le long du fleuve, que le conseil municipal précédent voulait aménager dans un objectif touristique pour les randonneurs et kayakistes. Acheter un bien immobilier en copropriété : 6 points à vérifier | Dossier Familial. Un dossier qui sera d'ailleurs examiné par le tribunal administratif de Poitiers le 31 mai. « Un litige dont on avait une vague idée sans se douter que l'affaire était aussi grave », disent Eric Cabalerro et Emmanuel Penouty qui ont demandé au premier adjoint « une médiation pour désenvenimer la situation et éviter un procès coûteux à la commune. Celle-ci a été refusée catégoriquement par le maire.

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Accueil International Par Sébastien Le Belzic, Correspondant, Pékin (Chine) ABONNÉS La haute-commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme, Michelle Bachelet, a conclu samedi sa visite en Chine, sans convaincre de son utilité. Rencontre par visioconférence entre Michelle Bachelet et Xi Jinping diffusée sur un écran urbain, mercredi à Pékin. A quoi sert un avocat video. (Reuters) Il y a dix-sept ans qu'un haut-­commissaire aux Droits de l'homme de l'ONU ne s'était pas rendu à Pékin. Et quel résultat! « C'était une visite et non pas une enquête », justifiait Michelle Bachelet, lors de la conférence de presse concluant sa visite de quatre jours en Chine, douchant ainsi les espoirs de ceux qui espéraient une ­condamnation par l'ONU des exactions commises au Xinjiang contre les Ouïghours par le régime communiste. La haute-commissaire s'est contentée d'exhorter la Chine à « éviter les mesures arbitraires » dans la région du Xinjiang, jurant que Pékin n'avait pas « supervisé » ses rencontres et qu'on lui avait même assuré avoir démantelé le réseau de « centres de formation professionnelle », des camps d'internement par lesquels auraient transité, selon des ONG, plus de 1 million de musulmans de la minorité ­ouïghoure.

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Quelles sont les infractions fiscales? Avocat avril 15, 2022 Le payement des taxes fait partir des dispositions prévues par la loi fiscale. Connaître ses Droits. Mais, pour une raison ou pour une autre, certaines personnes morales ou physiques font tout pour contourner délibérément cette disposition afin de […] Quelques points à considérer lors d'une souscription à l'assurance loyers impayés Immobilier avril 10, 2022 L'assurance loyer impayé sert de garantie au propriétaire d'un bien immobilier qui aimerait louer sa propriété en toute sérénité. En termes clairs, avec cette assurance, le propriétaire est à l'abri du risque de non-paiement de […] L'essentiel à savoir sur l'achat d'un permis de conduire Conseils avril 5, 2022 Toute personne désireuse de conduire un véhicule a l'obligation d'avoir un permis de conduire dûment délivré. Ainsi, pour pouvoir contourner la procédure établie pour sa possession, certaines personnes optent pour son achat. Mais, cette démarche […] De quel droit jouissent les réfugiés? Droit mars 30, 2022 Bien qu'ils ne soient pas dans leur pays d'origine, les réfugiés ont également leurs droits, lesquels doivent leur être respectés.

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