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Wednesday, 24 July 2024

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À ces derniers, l'administration fiscale à Agadir a exigé la régularisation de leur situation fiscale à travers deux échéances de paiement, notamment une quote part égale à 40% avant le 31 décembre 2019 et 60% avant le 30 juin 2020 en vertu des dispositions dudit accord et avec le même barème fixé pour cette catégorie. Projets solidaires? Projet immobilier agadir 2013 relatif. «À mon avis, l'imposition doit être faite après la réception des projets et éclatement de titres. Or, si l'administration fiscale voit que le citoyen bénéficie d'un logement à moindre coût par rapport aux autres promoteurs immobiliers, on est avec le paiement d'une cotisation malgré qu'on soit exonéré. Toutefois, les montants ne doivent pas être exorbitants car en fin de compte il s'agit de projets solidaires et sociaux entre adhérents», précise Rachid Ramzi du bureau d'une amicale à Agadir. Pour sa part, la Fédération nationale des amicales d'habitation au Maroc a fait savoir que plusieurs contraintes liées essentiellement aux volets juridiques et administratifs font obstacle à l'action de ce tissu.

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Tifnit L'aménageur bloqué La station touristique de Tifnit prévoit la programmation de 200 lits dans la localité de Tifnit. Le foncier, qui s'étend sur 186 ha, est situé à l'intérieur du Parc national Souss-Massa. Pour rappel, le 26 février 2007, une convention de partenariat relative à l'aménagement de 7 sites susceptibles d'accueillir des projets touristiques a été signée entre la SONABA (actuelle SMIT) et le Haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification. Salon de l'immobilier à Agadir du 25 au 30 juillet 2019 prochain. Les deux parties ont mobilisé, en vertu de ladite convention, une assiette foncière de 1. 100 ha au sein du Parc national Souss-Massa, dont la station de Tifnit (200 ha). Compte tenu de l'intérêt écologique du site, un cahier des charges environnemental a été élaboré. Parmi ses dispositions, la faible densité des infrastructures: celles-ci ne devraient pas dépasser 10% en termes d'occupation du sol. Un appel d'offres a ensuite été lancé le 23 juin 2008 par la SMIT. Quatre soumissionnaires ont répondu à celui-ci, et c'est le groupe Alliances Développement qui a été retenu.

par Yassine Saber – – 08/01/2020 Le segment des amicales et coopératives est actuellement dans le collimateur de l'administration fiscale dans plusieurs villes, notamment à Agadir. Elles sont assimilées à des entreprises de promotion immobilière. La crise de l'immobilier sera-t-elle aggravée au Maroc? Projet immobilier agadir 2019 iso. C'est en tout cas la situation qui plane actuellement sur ce secteur constitué en plus des promoteurs immobiliers, d'amicales, de coopératives et associations d'habitat. Déjà mis en difficulté par la récente refonte de leur régime fiscal, les amicales et les coopératives d'habitat coopératif sont actuellement dans le collimateur de l'administration fiscale dans plusieurs villes du royaume. Et depuis la mise en vigueur des mesures fiscales de la Loi de finances 2018, certains groupements ont déjà subi des saisies conservatoires sur leurs titres fonciers et comptes bancaires (ATD). Pourtant, ce tissu est hors champ d'application de l'IS et de la TVA en vertu des articles n°3 et 89 du Code général des impôts.

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