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Saturday, 20 July 2024

Bonjour, Je pose la question suivante: une embauche cdd est elle non soumise à une reprise d ancienneté sous convention 66, soit au moins les 2/3, soit la totalité des 6 premières années, soit un coefficient au moins égale à l ancien poste? Dans mon cas, j étais Amp au coeff 460. Je suis maintenant diplômée Educ spe, j ai 4 ans 1/2 ans de fonction au sein des collectivités territoriales. A ce jour, j ai signé un cdd et j ai tenté de négocier l ancienneté en joignant mes certificats et fiches de paies. Seulement aucune reprise n a été prise en compte et je repars donc sur un coefficient de 446. Merci de M éclairer, si je suis dans mes droits quelle procédures engager?

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La Chapelle-sur-Erdre, Loire-Atlantique... Être titulaire:Biqualifiés (et APRSables) Boeing 737 et A320 Licence PART 66 B1 avec QT A320 / B737 NG Livret de Mécanicien Aéronautique à jour. 50 €/heure... Basse-Goulaine, Loire-Atlantique... Prestataire de santé à domicile avec 800 collaborateurs dans 40 agences et plus de 66 000 patients pris en charge partout en France, LVL Médical se positionne... Sainte-Luce-sur-Loire, Loire-Atlantique... ensemble des missions disponibles dans notre agence. Localité: Vertou 44120 Contrat: intérim Durée: 66 jour(s) Date de début: 2022-06-29 Appel Médical par Randstad... 21h45 / 10h à 17h 1 weekend sur 3 de 8h à 20h Rémunération selon CCN 66, reprise d'ancienneté + prime ségur Contactez-nous ou envoyez-... Grandchamps-des-Fontaines, 44119... semaines + astreintes le dimanche avec roulement ~ Rémunération selon le CCN 66, reprise d'ancienneté, prime ségur Contactez-nous ou envoyez-nous...... Sainte-Luce-sur-Loire, Loire-Atlantique 20k € a 25k €/an... tout de suite ou vous avez un préavis?

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A ce titre, nous vous conseillons de prévoir une date butoir pour la remise des justificatifs. 3e question: le salarié a-t-il exercé dans des établissements ou services de même nature? La troisième question doit permettre de déterminer à quelle hauteur la reprise d'ancienneté peut se faire. Il s'agit de savoir si le salarié a exercé ou pas dans des établissements ou services de même nature. Mais qu'entend-on par là? Dans un procès-verbal datant de 1988, la Commission nationale paritaire de conciliation a été amenée à se prononcer. Selon elle, « sont établissements et services de même nature, ceux dont les activités sont visées par l'article 1 er de ladite convention collective, concernant le champ d'application ». Autrement dit, ce qui est déterminant c'est l'activité de l'établissement ou du service, peu importe que la CC66 y soit appliquée ou pas. Ainsi, l'ancienneté du salarié peut être reprise à 100% si l'activité du précédent établissement faisait bien partie du champ d'application de la CC66.

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La question relative à la reprise d'ancienneté du salarié est importante. En effet, cette ancienneté conditionne la rémunération (prime d'ancienneté), les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité légale de licenciement, indemnité de préavis, dommages et intérêts…). 1- La détermination de l'ancienneté et les cas de reprise d'ancienneté En principe, l'ancienneté du salarié court à partir de sa date d'entrée dans l'entreprise. Toutefois, dans certains cas, le point de départ de l'ancienneté peut ne pas correspondre à cette date d'entrée dans l'entreprise. Ainsi, 1) Dans le cas de transmission d'entreprise: L'article L. 1224-1 du Code du travail impose la transmission de plein droit des contrats en cours au moment de la modification juridique de l'employeur, a pour effet de sauvegarder l'ancienneté acquise chez le cédant. L'ancienneté du salarié est donc maintenue. 2) Lorsqu'un CDD succède à un CDI: L'article L. 1243-11 du Code du travail prévoit que si un contrat à durée indéterminé succède immédiatement à un CDD, le salarié conserve l'ancienneté qu'il a acquise au terme du contrat à durée déterminée.

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Résolu /Fermé Bonjour, J'ai exercé pendant 7 ans comme monitrice éducatrice en convention 66 puis 2 ans comme éducatrice spécialisée toujours en convention 66. Mon ancienneté a toujours été reprise et lors de mon dernier emploi en service de tutelles mon indice était à 570. J'ai changé d'employeur mais toujours en service de tutelles. Il n'a pas repris la totalité de mon ancienneté (je suis aujourd'hui à l'indice 447), il a juste repris l'ancienneté à compter du diplome d'éducateur spécialisé. Est-ce normal de redescendre autant au niveau de l'indice et de faire l'impasse sur une évolution de carrière qui jusqu'ici a toujours retenue?

1. b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l'administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d'inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu'à ce que l'Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l'adresse mail suivante: Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l'adresse mail: Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Parc national du Mont Sangbé 966.

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LA ROUTE DE LA VERITE, UN VERITABLE PARCOURS DU COMBATTANT Partis d'Adjamé (Abidjan) à 8h et demi, nous avons traversé les villes de Divo, Gagnoa, Soubré et San Pedro dans un car peu confortable malgré la climatisation et posé les pieds à Tabou à 23h passées. Allongés sur un lit de camp sans avoir fait un tour dans les toilettes de fortune, une farouche bataille s'engage contre les moustiques. À 4h, nous sommes réveillés, non pas par des klaxons, mais plutôt par le vrombissement du moteur d'un «Badjan» ou «22 places». Destruction des forêts classées ivoiriennes : Une société d'exploitation de bois défit ouvertement l'Etat de Côte d'Ivoire | Pressecotedivoire. C'est ce véhicule, en très mauvais état mais très résistant, qui doit nous conduire à Mahino, sur une distance estimée à plus de 120 km et dégradée à plus de 75%. Il était 11 h 28 quand nous rentrons en gare. Nous rejoignons aussitôt notre contact qui nous apprend qu'il nous reste un peu plus de 60 km à parcourir pour atteindre la forêt classée Haute-Dodo. Mais cette fois-ci, nous n'aurons qu'une moto comme moyen de transport. Selon lui, c'est plus pratique à cette étape du voyage.

Ils sont directement responsables du respect des lois, mais selon certains observateurs, n'ont pas les moyens matériels d'effectuer cette tâche. Histoire [ modifier | modifier le code] En 1974, la chasse a été déclarée illégale [Où? ]. Dès 1982, le parc national de Taï a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l' UNESCO. En 1994, la Côte d'Ivoire a signé la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Jusqu'en 1995, la gestion était centralisée, indépendamment des contingences locales. En 1996, le projet cadre de gestion des aires protégées a été lancé afin de permettre une protection efficace des aires. Liste des forêts classées de côte d ivoire pdf document. Les parcs nationaux [ modifier | modifier le code] Les parcs nationaux de Côte d'Ivoire sont rangés dans la catégorie II « Parcs nationaux » de l' UICN [ réf. souhaitée]. Conventions internationales [ modifier | modifier le code] Les sites Ramsar [ modifier | modifier le code] La Côte d'Ivoire est signataire de la Convention de Ramsar depuis 1996.