Location De Voiture : Que Se Passe-T-Il En Cas D’amende ? / Troupeau Simmental A Vendre
Post by claude bb je rajouterais, à la question dans le contrat de location, s'il y a 3 conducteurs autorisés, mais que qui perd les points? Celui qui se dénonce. Sinon personne ne perd de points, et les 3 se partagent l'amende bien plus salée (dans les 500€) Gg Post by Séb. Bien sûr que le loueur ne va pas te dénoncer: il gardera la prune pour lui et la paierasur ses propres deniers. Dans quel monde te crois-tu, nounours? Et puis, cette façon d'écrire: "madame" -dis-donc ma femme; "ma petite famille", dis-donc mes gosses, flash "aveuglant" et comment penses-tu qu'on puisse prendre une photo la nuit sans flash, "de nuit, pluie, elle a pas vu le panneau", eh bien de nuit, quand il pleut, justement on roule moins vite...? Post by Klebarbortch Bien sûr que le loueur ne va pas te dénoncer: il gardera la prune pour lui et la paierasur ses propres deniers. "Flashé" avec une voiture de location, comment ça se passe ? - Radars & Co - Sécurité - Forum Pratique - Forum Auto. Dans quel monde te crois-tu, nounours? Tu paye l'amande avec un timbre fiscal sans designer le conducteur. C'est comme pour les voitures de société.
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Retrouvez les détails de la marche à suivre dans la réponse complète en vidéo! * Le droit d'accès au cliché pris par les appareils de contrôles automatisés, s'exerce par courrier simple auprès du CACIR (Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières) – service photographies, CS 72202 35094 Rennes cedex 9 Posez vos questions! Découvrez tous nos précédents numéros de La Minute Anti-PV, dans la rubrique vidéo dédiée! Flashé avec voiture de location cambio. Nous sélectionnons vos questions sur le forum Auto Plus dans la rubrique questions et remarques à la rédac et via l'adresse [email protected] – N'hésitez pas! Bon week-end à tous.
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Le loueur va vous désigner comme étant le conducteur et envoyer votre contrat de location à l'administration. Flashé avec voiture de location portail. Puis, vous allez recevoir un avis de contravention pour excès de vitesse, que vous pourrez contester en indiquant que vous n'êtes pas le conducteur (le contrat de location ne constitue par la preuve que vous êtes le conducteur): si l'administration ne peut pas rapporter la preuve que vous êtes le conducteur, vous devrez payer l'amende mais vous ne subirez aucune perte de points. Si vous n'êtes pas le conducteur mais que vous le connaissez, vous avez l'obligation de le désigner ( Cour de Cassation 17 Octobre 2012 n° 12-82. 231) et dans ce cas, vous ne paierez pas l'amende. En effet, par application des articles L 121-3 alinéa 4 et L 121-2 alinéa 1er du Code de la route, le locataire d'un véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées à moins qu'il n'établisse l'existence d'un évènement de force majeure ou qu'il fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction.
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Votre loueur vous a demandé, le jour de cette location, votre permis de conduire et en a fait une photocopie. Vous allez donc recevoir dans un certain temps, un avis de contravention à votre nom. J'ai été flashé avec un camion de location de 3,5t pour non respect limitation. Vous avez donc tout intérêt à endosser l'infraction donc à payer l'amende et vous perdrez le, ou les points correspondants. Si vous contestez, l'administration pourrait (mais ce n'est pas une obligation) demander des infos au loueur et alors celui-ci pourrait rectifier, en conséquence, le coût de la location. Répondre Signaler ce contenu
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Il est parfois bien difficile, surtout lors des premiers jours d'un voyage dans un pays étranger, de se familiariser avec toutes les règles de circulation inconnues. Surtout que, à l'étranger comme en France, les systèmes de contrôle automatisés se multiplient: radars de vitesse, caméras de vidéo-verbalisation pour l'accès à des zones de circulation restreinte ou des voies réservées… Les limitations de vitesse sont spécifiques à chaque pays et certaines règles nouvelles viennent parfois nous brouiller l'écoute. Il en est ainsi des Zones à Trafic Limité (ZTL), qui fleurissent dans les villes en Italie et dont l'accès est contrôlé par des caméras. Flashé avec voiture de location corse. Et attention: un PV est envoyé à chaque passage devant la caméra, même si vous tournez par erreur plusieurs fois autour du même pâté de maisons. Des zones à accès restreint, qui concernent principalement les centres-villes et qui trouvent leur pendant au Royaume-Uni (ULEZ) ou en Allemagne (Umweltzone). L'impunité n'existe pas quand on roule à l'étranger.
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Ce vendredi, notre spécialiste Pascale Gétin répond à Charles, dont la voiture de location a été flashée. Chaque vendredi dans la rubrique « La Minute Anti-PV », notre spécialiste du droit routier Pascale Gétin répond à vos questions. Cette semaine, c'est au tour de Charles de Metz (57): « La voiture que j'ai louée auprès d'une société a été flashée, mais je ne crois pas être le conducteur. Dois-je quand même payer? » Vous ne vous rappelez pas avoir été flashé et pensez que cela pourrait être quelqu'un d'autre ou une autre voiture, deux possibilités: vous dénoncez la personne qui était au volant au moment du flash ou vous niez être le conducteur, parce que vous ne souhaitez pas dénoncer, ou ne pouvez pas car plusieurs chauffeurs étaient susceptibles d'avoir conduit par exemple. Amende avec un véhicule de location : comment faire ? - Okarito. La réponse complète en vidéo! Notre spécialiste vous conseille également de réclamer la photo dès réception de l'avis*. De face et nette, elle pourrait vous innocenter d'emblée ou permettre d'identifier le conducteur.
pas forcément, la dernière fois que j'ai loué (avis), j'étais seul conducteur déclaré j'ai posé la question: "et si ma femme, prend le volant, alors que ce n'est pas prévu"? avis "un éventuel sinistre, serra garanti, mais application d'une franchise de... euros" de mémoire la franchise, était bien dissuasive oui là aussi la franchise dissuade de mettre un conducteur annexe au volant, à part prendre l'option "tranquillité" ET "conducteur additionnel" qui doit juste avoir plus de 1 an de permis, mais c'est pas nominatif donc dans tous les cas, il peut y avoir, plusieurs conducteurs, responsables de l'infraction et donc s'il n'est pas identifiable... Post by Séb. Slt! La prune va arriver chez le loueur, tu as deux solutions, tu refuses de payer ou tu fais le mort et il portera plainte et de toute façon tu l'auras le luc (argent + points). Deuxième solution, tu vas le voir, tu le préviens qu'il va recevoir la prune, qu'il te la transmette sans perdre de temps, tu te présentes avec ta prune à la caisse du trésor publique de ta ville, tu payes en liquide, on te remet un reçu que tu apportes comme preuve du paiement au loueur, tu conserves une copie du paiement pendant un an, lui il est content et toi tu ne perdras pas de point.
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