Arrêté Ministériel Du 15 Mars 2000 – Vêtements Assortis Père Fils - Une Collection Papa &Amp; Enfants - Myroxxe
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile; Vu l'ordonnance souveraine n° 14. 366 du 14 mars 2000 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 janvier 2000; Arrêtons: Article Premier Le montant des ressources personnelles du conjoint ou de l'ascendant telles que prévues à l'ordonnance souveraine susvisée fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels est fixé à 2. 560 F par mois à compter du 1er janvier 2000. Art. Arrêté ministériel du 15 mars 2000 restaurant. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze mars deux mille. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ.
Arrêté Ministériel Du 15 Mars 2000 Http
Conditions d'hébergement Article 5 (non en vigueur) Modifié a) Transport. Les frais de transport des salariés participant aux " transferts " d'établissement ou aux camps et colonies sont à la charge de l'établissement. En cas de déplacement individuel autorisé par utilité de service, le remboursement des frais de transport (et de séjour) pour l'aller et le retour sera effectué conformément aux dispositions de l'article 7 de l'annexe n° 1 à la convention. b) Nourriture. Pendant toute la durée de leur participation aux transferts d'établissement ou aux camps et colonies (y compris les repos hebdomadaires) les salariés bénéficient de la gratuité des repas assurés par la collectivité. Les repas pris à l'extérieur en dehors des obligations de service, à la demande des intéressés, leur sont remboursés au taux prévu à l'article 5 de l'annexe n° 1 pour les repas à titre onéreux. Arrêté ministériel du 15 mars 2010 relatif. c) Logement. Le logement dans des conditions convenables, des salariés participant aux " transferts " d'établissement ou aux camps et colonies est à la charge de l'établissement.
Avenue Louise Interim. Cette autorisation est valable à partir du 31 décembre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Payroll Services Belgium. Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression - APHP DAJDP. Cette autorisation est valable à partir du 1er février 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Contact Interim. Cette autorisation est valable à partir du 1er décembre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an. Vera Interim. Cette autorisation est valable à partir du 1er novembre 2000 pour la durée de validité de l'arrêté royal du 3 décembre 1981 soumettant à l'autorisation préalable l'activité des entreprises de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale sans pouvoir excéder un an.
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