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Les vacances scolaires approchent et avec elles, les traditionnels jobs d'été auxquels plusieurs jeunes postulent pour renflouer leurs caisses. Cette année, plusieurs secteurs rencontrent des pénuries de main-d'œuvre, comme l'hôtellerie-restauration, et pourraient d'autant plus faire appel à des étudiants pour faire face à l'afflux de touristes. Mais attention, une réglementation spécifique s'applique aux mineurs. On fait le point sur les règles qui s'appliquent aux contrats saisonniers. A partir de quel âge peut-on postuler à un job d'été? Les jeunes de plus de 16 ans peuvent postuler à un job d'été, mais les conditions diffèrent. Un jeune de plus de 18 ans embauché pour l'été sera soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l'entreprise. Jeux mine d'or. Pour les mineurs de 16 à 18 ans, il faut « faire attention à ne pas l'exposer à des risques pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou l'exposer à une mission qui excéderait ses forces », souligne Philippe Wagner, co-fondateur de Captain Contrat, une plateforme de services juridiques pour les TPE et PME.
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Des dérogations existent également pour pouvoir embaucher des jeunes de 14 à 16 ans. Ces jeunes peuvent avoir un job d'été, à condition que celui-ci n'excède pas en durée la moitié des vacances. Ainsi, si un jeune de 14 ans dispose de deux mois de vacances, il ne pourra pas travailler plus d'un mois. L'employeur doit également obtenir l'autorisation du représentant légal du jeune et celui de l'inspection du travail, au moins 15 jours avant le début du contrat. Quels types de contrat? Chercheur d'Or : jeu de Mineur gratuit en ligne sur Jeux-Gratuits.com. « Un contrat va être plus favorable qu'un stage car les salaires se basent sur le SMIC », indique Philippe Wagner. Dans certains secteurs, comme l'hôtellerie-restauration, le jeune pourra signer un CDD d'usage. Un CDD saisonnier est aussi possible dans le cadre d'activités régulières, prévisibles et cycliques liés au tourisme et aux saisons. Le jeune peut également signer un CDD classique ou un contrat d'intérim. « Généralement, ce que privilégient les jeunes, ce sont des CDD, des jobs d'été, ensuite l'intérim et le stage », note Philippe Wagner.
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Le Sénat a adopté 23 mai 2022, à Yamoussoukro, la loi portant lutte contre le trafic et l'usage illicites des stupéfiants (drogue) en Côte d'Ivoire. Le nouveau dispositif légal vient abroger celui de 1988 en ce que les modifications apportées intègrent de nombreux aspects qui n'avaient pas été pris en compte et introduit notamment des notions fortes comme la dimension thérapeutique de l'usager de drogues. Loi sur l adoption en cote d ivoire pdf free. Il s'agit d'une nouvelle vision dans l'appréhension des problèmes d'usage des drogues qui dispose d'une part que l'usager de drogues n'est pas un délinquant mais plutôt un malade qui doit en conséquence recevoir un traitement approprié et que d'autres parts « le trafic n'est pas seulement national, il peut être transnational, que des activités qui ne sont pas inscrites comme des activités de trafic peuvent préparer le conditionnement de substances qui entrent dans la classification des stupéfiants et des substances psychotropes ». LIRE AUSSI: SOTRA: la ligne de bus Abidjan-Bassam lancée Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Diomandé Vagondo, qui a porté le projet de loi devant les sénateurs, a rappelé que l'ancienne loi était essentiellement répressive alors que « nous devons avoir à cœur de récupérer l'ensemble de nos concitoyens ».
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ARTICLE 34 L'Autorité centrale chargée de l'adoption internationale dresse un rapport des diligences prévues à l'article précédent et transmet le dossier accompagné de la requête au tribunal du domicile ou de la résidence de l'enfant à adopter ou à défaut de tout autre, au tribunal de première instance d'Abidjan. ARTICLE 35 Le tribunal vérifie que les formalités prescrites à l'article 33 ont été accomplies. Il prononce sa décision après avoir ordonné, le cas échéant, toute autre mesure qui lui paraît utile.
33. 1. 53. 69. 31. 72 (de 9h à 13h du lundi au vendredi) Fax: 00. 64 Courriel: Site internet:... publié le 04/01/2021 haut de la page