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2315-87 du code du travail. Les délibérations du CSE doivent apparaître dans le procès-verbal de la réunion comme suit: Première motion: "Conformément à l'article L. 2315-87 du code du travail, le Comité décide de se faire accompagner par un cabinet d'expertise-comptable afin qu'il l'assiste dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques tel que prévue à l'article L. 2312-17, 1° du code du travail. Cette résolution a été adoptée à la majorité des voix. " Deuxième motion: "Le Comité désigne le cabinet IRPEX pour l'assister dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques conformément à l'article L. 2315-87 du code du travail. " L'expertise est encadrée par les délais des consultations définis par le Code du travail. Il est donc important d'anticiper la démarche de recours au cabinet d'expertise-comptable afin de respecter ces dispositions. Les consultants du cabinet IRPEX sont à votre disposition pour vous rencontrer et échanger sur vos prérogatives.

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Consultation sur les orientations stratégiques: la procédure à suivre L'employeur inscrit la consultation à l'ordre du jour de la réunion. Le CE a un délai de 15 jours minimum pour émettre un avis, voire proposer des orientations alternatives. Vous avez la possibilité de conclure un accord avec votre CE pour prévoir un délai plus court ou plus long. Le CE peut choisir de se faire aider par un expert-comptable de son choix. Dans l'hypothèque où le comité d'entreprise propose des orientations alternatives, vous devez formuler une réponse argumentée. Le CE en reçoit communication et peut y répondre. Les entreprises concernées par la consultation sur les orientations stratégiques La base de données économiques et sociales (BDES) est l'outil qui permet la préparation de cette consultation. Elle contient toutes les informations utiles au CE pour comprendre la situation de l'entreprise. La Direction générale du travail a confirmé que cette consultation doit avoir lieu en 2014. Ainsi, pour les entreprises de moins de 300 salariés, la consultation intervient avant la mise en place de la base de données économiques et sociales qui doit avoir lieu d'ici le 14 juin 2015.

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Les représentants du personnel du CE ne peuvent pas examiner ces informations sans a minima avoir été formés pour les analyser, les comprendre. La formation économique des élus du CE est primordiale dans bien des cas pour s'approprier sans trop de difficultés, les bases relatives aux nombreuses missions économiques du CE. L'examen de ces données, issues de cette kyrielle d'informations exige une certaine maîtrise afin d'être en capacité d'en extraire des interrogations, des remarques, des orientations alternatives. Préparer la consultation sur les orientations stratégiques L'exigence de la consultation sur les orientations stratégiques implique une réunion préparatoire des élus du CE. Nous ne le répèterons jamais assez, la nécessité d'une telle réunion s'impose régulièrement à la lumière de l'abondance des prérogatives du comité d'entreprise, toujours plus compliquées. La loi n'impose pas tant la segmentation des sujets inclus dans cette consultation, ni même le calendrier. Il y a donc matière à négocier un découpage honorable et une ventilation des discussions sur au moins trois réunions distinctes au cours du premier trimestre de l'année.

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Comme syndicalistes, on note la présence de Issa Bengaly de l'UNTM, Almoubachar Haïdara de la CSTM, Nouhoum Togo de la CDTM. Les autorités traditionnelles et religieuses y figurent: Ba Moussa Touré, coordinateur des chefs de quartier du district de Bamako, Amadou Débé Diabaté du Réseau des communicateurs traditionnels pour le développement (RECOTRADE). La nomination de ces 50 personnalités intervient après celle du secrétaire permanent dudit comité, Mohamed Alhousseni Touré, le 14 avril 2021. Avec la mise en place effective des membres, le comité doit s'atteler à réfléchir sur les reformes nécessaires, indispensables durant cette transition. Il n'y a plus de temps à perdre surtout avec la publication du chronogramme des élections, le 15 avril 2021, par le gouvernement. Ce chronogramme prévoit la tenue du scrutin référendaire, le dimanche 31 octobre 2021; l'élection des Conseillers des collectivités, c'est-à-dire des Conseillers communaux, des Conseillers de cercle, des Conseillers régionaux et des Conseillers du District, le dimanche 26 décembre 2021; l'élection couplée du Président de la République et des Députés à l'Assemblée Nationale, le dimanche 27 février 2022.

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Les élus du CSE doivent se poser certaines questions: quel avenir pour l'entreprise? Quelle rentabilité? Que fait la concurrence? Quelles conséquences sur l'emploi et les conditions de travail? Le comité doit être vigilant sur les conséquences des orientations stratégiques de l'entreprise, sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats de travail temporaires et à des stagiaires. Le comité émet un avis motivé sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives. Dans le cadre de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise, le comité économique et social (CSE) peut se faire assister de l'expert-comptable de son choix (C. 2315-87). L'expert-comptable aide les élus du CSE à rendre un avis éclairé sur les orientations stratégiques et leurs conséquences pour les salariés. Le professionnel assiste le comité pour formuler éventuellement des propositions et des vœux.

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Il émet au conseil d'administration des recommandations sur le suivi et l'évaluation de l'expérimentation. Mis à jour le 06 octobre 2021 par Stéphanie ARNAUD.

À l'avenir, je pense que les Juniors doivent être plus présentes sur les sujets sociétaux. On est sur un monde en train de se transformer, avec un certain nombre de défis, et les Junior-Entrepreneurs doivent être précurseurs en proposant des prestations, des modes de gouvernance, et être encore plus novateurs. En 50 ans, le mouvement a montré qu'il était précurseur. En pleine transformation, il doit rester précurseur et ne pas perdre l'avance qu'il a eu sur les cinq dernières décennies. *Les Juniors exotiques sont des structures issues d'écoles spécialisées. Elles comprennent par exemple École du Louvre Junior Conseil, Junior-Entreprise de l'École du Louvre, spécialisée dans l'art, Junior ISIT, Junior-Entreprise de l'ISIT, spécialisée dans les langues, ou encore Synerg'hetic, Junior-Entreprise de HETIC, spécialisée dans l'univers du web. CONTENU ASSOCIÉ

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