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François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d'organisation capables d'éviter le despotisme de leurs administrations Etat décentralisé 335 mots | 2 pages Dissertation N°1: Corrigé mardi 23 novembre 2010 17:22 Dissertation: L'État Français - L'État à la base. - La modification de la signification du terme. - Les nouveautés depuis 2003. Plan De Dissertation Sur Etat Unitaire Decentralise | Etudier. - L'influence du changement - L'intérêt de la question dans le cadre du projet de réforme Balladur et du grand Paris. Problématique: - Comment l'approfondissement de la décentralisation s'inscrit-il dans le cadre de l'État unitaire? Plan: 1. Organisation décentralisée de la République:
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II. 1. C'est l'assemblée Constituante composée des représentants légitimes du peuple qui a exercé le pouvoir constituant originel. 2. Etat unitaire décentralisé dissertation writing service. La souveraineté nationale a été énoncée par Seyiès en 1789 dans son livre « Qu'est ce que le Tiers Etat? » Dans la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la Nation. La Nation est un être que l'on peut qualifier d'abstrait et qui est composé composée des individus passés, présent et ceux à venir. La nation possède une volonté propre. La souveraineté nationale est indivisible, inaliénable et imprescriptible. Les représentants ont un mandat représentatif, ils n'ont pas de compte à rendre au peuple. De plus il y a un électorat fonction, voter n'est pas un droit mais une fonction, tout le monde ne peut pas voter, le suffrage est restreint (capacitaire/censitaire) Au contraire la souveraineté populaire Théorisée par Jean Jacques Rousseau en 1762 dans son livre « Du Contrat Social », la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que le suffrage est universal, le régime est démocratique, la démocratie est directe, et...
{text:bookmark-start} {text:bookmark-end} Introduction: --- partir d'un fait d'actualité: par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords: - au sein de la majorité gouvernementale: certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de La france est -elle un état unitaire? 877 mots | 4 pages La France est-elle un état unitaire? Un état désigne une collectivité organiser, un état se rattache aux pouvoirs publiques! L'état est considérer comme un phénomène sociaux juridique il correspond a un certain pouvoir politique. Un état et conditionner par trois critères qui sont la population, le territoire et un gouvernement effectif. C'est trois critères sont nécessaire pour parler d'un état, si un seul des trois critères est L'etat 483 mots | 2 pages Sujet de Dissertation: Etat fédéral et souveraineté. [DISSERT] Etat unitaire décentralisé et état fédéral. Remettre les devoirs.