Indemnites Kilometriques Nounou, Docteur Baconnais Argenteuil

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Saturday, 3 August 2024

C'est le cas aussi si l'assistante maternelle doit se rendre au Relais d'Assistantes Maternelles car cela rentre dans le cadre de son activité de garde d'enfants. En revanche, ce n'est pas le cas pour des trajets personnels (comme les courses) même si votre enfant l'accompagne! Les montants des indemnités kilométriques sont encadrés Les indemnités kilométriques de l'assistante maternelle sont calculées en fonction du nombre de kilomètres parcourus par l'assistante maternelle et doit être contenue entre un minimum et un maximum. Le montant minimum correspond au barème kilométrique des fonctionnaires, alors que le montant maximum de remboursement des frais kilométriques de l'assistante maternelle est le barème fiscal. Février 2022 : le barème fiscal des indemnités kilométriques des salariés à domicile augmentent - Particulier employeur Zen. Attention: ce n'est pas un maximum légal mais un maximum fiscal. Cela signifie que tout ce qui est versé au-delà de ce barème est assimilé à du salaire et donc soumis à charges sociales pour vous et à impôt sur le revenu pour votre assistante maternelle. Le plus souvent les parents appliquent pour le remboursement des frais de la nounou le barème kilométrique des fonctionnaires.

Frais Kilometriques De La Nounou

» Une copie de cette attestation doit être remise aux parents employeurs. Votre véhicule doit être en bon état, CT a jour, révision etc … Et également en état de propreté, pensez à effectuer fréquemment, le ménage dans votre voiture. Votre véhicule doit être équipé de dispositifs de sécurité adapté à l'âge des enfants transporté. Indemnites kilometriques nounou. L'indemnité kilométrique: Si les parents vous demandent expressément de conduire leurs enfants, (école, activité extra-scolaire, etc…) les indemnités kilométriques vous sont dues. En revanche si vous utilisez votre véhicule pour aller à la bibliothèque, au ram, etc…, de votre propre chef, vous pouvez ou non percevoir les indemnités kilométriques. En effet cela relève d'une entente commune qui doit avoir été négocié et noté au contrat. Sachez que les frais kilométriques (si vous en avez convenu) sont à diviser entre tous les parents des enfants transportés, sauf si le déplacement ne concerne que l'un deux. Les indemnités kilométriques dépendent des barèmes (barème administratif qui est le minimum, et le barème fiscal qui est le maximum), elles ne sont pas libres.

Février 2022 : Le Barème Fiscal Des Indemnités Kilométriques Des Salariés À Domicile Augmentent - Particulier Employeur Zen

Indemnité kilométrique Si vous demandez à votre salarié d'utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez l'indemniser pour les frais supplémentaires engagés. Lorsque plusieurs employeurs sont demandeurs de déplacements, l'indemnité due par chacun d'entre eux est déterminée au prorata du nombre d'enfants transportés. Frais kilometriques de la nounou. Le nombre d'enfants transportés s'entend des enfants présents dans le véhicule, y compris des enfants de votre assistant maternel si le déplacement est effectué pour répondre à leurs besoins. Chaque employeur est alors redevable, envers l'assistant maternel, de la quote-part de l'indemnité calculée pour son enfant. L'indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l'administration (indemnité kilométrique de la fonction publique) et supérieure au barème fiscal. Si le salarié utilise votre véhicule dans le cadre de son activité professionnelle, il ne bénéficie pas de l'indemnité kilométrique. Les indemnités liées à la conduite d'un véhicule ne sont pas prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés à verser au salarié.

Cependant, chaque salarié. e peut avoir ses propres prétentions salariales, et peut demander un salaire horaire plus élevé. Cette somme comprend les cotisations sociales de votre employée. Pour une assistante maternelle, il faudra aussi compter l'indemnité d'entretien, pour les fournitures utilisées par votre enfant (jeux, couchage, table à langer…) et les frais généraux du logement. Selon les cas, une indemnité kilométrique et une indemnité de repas peuvent aussi être dues. Attention: si votre enfant est absent, vous devez malgré tout régler le salaire mais pas les indemnités. Salaire d'une nounou à domicile Concernant une garde à domicile, le salaire n'est pas le même. Il est de 10, 60 euros brut par heure minimum, selon le dernier calcul remontant au 1 er juillet 2021. A cela, il faut ajouter une éventuelle indemnité kilométrique si elle utilise son véhicule pour transporter vos enfants. Vous devez également régler des frais de transports, correspondants à son trajet jusqu'à chez vous.

En arrivant dans la région j'ai décidé de prendre le dr Garnier pour médecin traitant pour toute ma famille... chose que je regrette amèrement au jour d'aujourd'hui...

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