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Les utilisateurs tiendront les agences d'intérim informées des plans d'octroi en vigueur dans leur entreprise. Cette extension entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier 2008. Source: loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I) (Moniteur du 7 août) Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à un conseiller social de votre régionale: Agoria Brabant Agoria Hainaut-Namur Agoria Liège-Luxembourg Lire la suite? Cette information est exclusivement réservée à nos membres. Cct 90 intérimaire c. Documents CCT 90 - exemple de contenu de cct/acte d'adhésion instaurant des avantages non recurrents liés aux résultats In Français | 87. 83 Ko Articles qui pourraient vous intéresser Sujets qui pourraient vous intéresser

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Rupture du CTT Avant le terme prévu par le CTT Le préavis n'est pas obligatoire, l'employeur le prévoit dans les contrats. Il correspond à 1 jour par semaine travaillée, dans la limite de deux semaines maximum. Interim United | Salaire, primes et avantages extralégaux. La rupture du CTT est possible en cas de: force majeur faute grave du salarié faute grave de l'employeur embauche du salarié en CDI Lorsque l'employeur rompt le CTT sans motif et après la période d'essai, il doit proposer un autre contrat dans les 3 jours au salarié. A l'inverse, lorsque c'est le salarié, l'employeur peut lui demander des dommages et intérêts Au terme prévu par le CTT Si l'employeur le souhaite le CTT peut déboucher sur une embauche, avec un CDI (contrat à durée indéterminée) ou un CDD (contrat de travail à durée déterminée). S'il ne le souhaite pas, l'employeur délivre au salarié un certificat de travail et une attestation pour le Pôle emploi. Sanctions pénales Les ETT et les entreprises utilisatrices peuvent encourir des sanctions pénales (amende allant jusqu'à 7.

Qu'est ce que la prime bénéficiaire? La prime béneficiaire est une prime collective qui devra être versée à tous les employés. Elle ne devrait donc pas dépendre des performances individuelles. Il permet d'attribuer la totalité ou une partie du bénéfice aux salariés. Elle ne peut pas dépasser 30% de la masse salariale brute totale. De plus la prime bénéficiaire peut être identique pour tous ou catégorisée selon certains critères. Dans le cas d'une prime identique pour tous, soit le montant accordé soit le pourcentage sera le même pour tous les salariés. Cct 90 intérimaire def. Dans le cas d'une prime catégorisée, le montant peut varier en fonction de critères objectifs tels que la fonction ou l'ancienneté. Les critères sont fixés dans un arrêté royal. Le salarié devra payer une cotisation de solidarité de 13, 07% et un impôt sur le salaire au taux fixe de 7%. Il n'y a pas de cotisations patronales de sécurité sociale. Quelle est la procédure pour accorder une prime bénéficiaire? Les obligations sont restreintes pour une prime de bénéfice identique.

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