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Les constats de tir devront être remis sous 48 H au Président de la Société de ARTICLE 10: JOURNEE DE TRAVAIL Les membres des catégories ……… sont tenus chaque année de fournir une ou plusieurs journée(s) de travail au profit de l'association. Le conseil d'administration est chargé d'organiser ces journées et d'en informer les membres concernés. 4 En cas d'absence non justifiée par un motif valable à fournir par écrit à l'association, en compensation, les non participants à la journée de travail seront contraints de verser à l'association la somme de ……….. €. ARTICLE 11: SANCTIONS et AMENDES STATUTAIRES Sanctions: ( exemples: exclusion temporaire – interdiction de participer a une action de chasse déterminée pour une durée de ……….., avertissement……) Conformément à l'article ………. SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE XXXXX ______ REGLEMENT INTERIEUR à lire en Document, Administrateur - livre numérique Art, musique et cinéma. des statuts, le montant des amendes statutaires à verser à l'association est fixé comme suit: Infraction au règlement intérieur:…………... ………. Chasse en réserve de la société: ………………. ……. Non respect des consignes de battues (hors consignes de sécurité) données par le responsable de battue: ……………… ……………………………………… Sont considérés comme « motif grave » nécessitant la mise en application de l'article …….. des statuts (article portant sur la radiation d'un membre) Chasse avec un permis de chasser non valable Chasse sans carte annuelle de l'association Infraction au plan de chasse Comportement dangereux dans l'exercice de la chasse (non respect des consignes de sécurité) Toute action portant préjudice au bon fonctionnement de l'association ……………………………...
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A l'exception des battues, la chasse n'est pas autorisée sur les terres de la société, entre 12 h 30 et 13 h 30. Munitions sans plomb: l'autorisation d'utiliser des cartouches à grenaille de plomb dans les zones humides entre en vigueur, dès cette saison. Réserve: la chasse est interdite dans le triangle formé par la rocade, la rue de Paris et l'avenue de Park an Iliz; elle est aussi interdite entre le chemin botanique et le chemin d'exploitation arrivant à Koad ar c'hastell. Reglement interieur societe de chase communale direct. Il est proposé de créer une réserve de chasse dans la plantation autour du captage d'eau de Bodéniry. Après un vote à bulletins secrets, la réserve est approuvée. Le plan sera joint au règlement intérieur remis à chaque chasseur. Cartes de sociétaires: le tarif est le suivant: pour les sociétaires communaux, 45 €; pour les sociétaires semi-extérieurs à la commune, 66 €; pour les sociétaires extérieurs à la commune, 95 €. La carte est gratuite pour les 80 ans et plus et pour un jeune qui vient de prendre son premier permis.
Aucune battue ne pourra s'organiser sans la présence d'un responsable de battue. Le(s) responsable(s) de battues ainsi que le(s) suppléant(s) est (sont) désigné(s) annuellement par le Président de l'association de chasse. Reglement interieur societe de chase communale 2019. Le responsable de battue doit obligatoirement avoir suivi la séance d'information sur la sécurité organisée par la fédération des chasseurs. Il a en charge l'organisation de la battue. L'utilisation d'un carnet de battue délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs est obligatoire. Il doit être rempli avant le début de la traque (nom et prénoms des participants, date et lieu et nature de la battue) et tenu à disposition ou présenté à tout agent assermenté mandaté à cet effet. Organisation des battues sur le territoire de la société: Afin de limiter la pression cynégétique et de permettre une organisation respectant les règles de sécurité requises, sur le territoire de la commune de ……………, le nombre d'équipe chassant en battue est limité à ……….. Avant chaque battue, le responsable de la battue doit énoncer LES CONSIGNES DE SECURITE ci-après: AUCUN tir n'a lieu avant identification formelle et complète de la cible.
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