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Assiette: brut - participation employeur prévoyance facultative - cotis. CNRACL - cotis. RAFP: 2 267, 91 - 15 - 179, 19 - 17, 56 = 2 056, 16 (7) RAFP L'assiette correspond à l'ensemble des éléments de rémunération soumis à CSG perçus au cours de l'année civile et non soumis à cotisation CNRACL. Site RAFP indique que la participation employeur entre dans l'assiette si elle est versée à l'agent, ce qui est le cas dans cet exemple, dans la limite de 20% du TIB. Participation employeur 15 € nets versée directement au fonctionnaire Éléments de paie Base de calcul Part salariale Part patronale Taux Montant Taux Montant Traitement de base indiciaire 151. 00 Transfert primes/points Cat. 17 Participation employeur prévoyance (15 € nets versés à l'agent: réintégration charges salariales soit 8% CSG/CRDS) 16. 30 Brut 2269. Titres-restaurant dans la fonction publique : quelles sont les règles ? | service-public.fr. 21 Cotisation allocations familiales (TIB + NBI) 1802. 25 94. 41 CSG déductible (2 269, 21 - 16, 30) x 98, 25% +16, 30 2229. 78 5. 72 (98, 25% bruts + 100% part employeur prévoyance) (2) Cotisation CNRACL sur TBI et NBI 1802.
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Comme les salariés du secteur privé, les agents territoriaux peuvent bénéficier des chèques-restaurant. Définition Les titres spéciaux de paiement remis par l'employeur à leur personnel pour leur permettre d'acquitter en tout ou partie le prix du repas sont désignés sous l'appellation de « chèques-restaurant ». Bénéficiaires Tout salarié de la fonction publique peut en bénéficier même si l'employeur peut introduire des critères de distribution à condition que ceux-ci ne soient pas discriminants (par exemple: agent travaillant sur un site ne disposant pas de restauration collective). Attention Les chèques-restaurant ne sont pas considérés comme un complément de rémunération. Ticket restaurant dans la fonction publique territoriale grille. Personnels travaillant la nuit Un agent travaillant durant une ou plusieurs tranches horaires comprenant un ou deux temps de pause pour restauration que ces tranches horaires soient de jour ou de nuit, peut recevoir un titre restaurant. Personnels travaillant à temps partiel Dans la mesure où les horaires de présence de l'agent dans la structure coïncident avec le moment des repas (12 h – 14 h ou 19 h – 21 h), le travailleur à temps partiel doit pouvoir bénéficier d'un titre restaurant dans les mêmes conditions que les agents à temps plein.
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Bulletin 8-4 - Participation employeur santé ou/et prévoyance (titulaire CNRACL) Collectivité + 20 agents: FNAL à 0, 50% et pas d'indemnité de résidence Participation employeur 15 € bruts par mois versée directement au fonctionnaire Titulaire Temps complet Rédacteur IM 377 NBI: 10 ZR: 3 1 er au 31/07/2016 Resp. serv. population SFT: 2 Éléments de paie Base de calcul Part salariale Part patronale Taux Montant Taux Montant Traitement de base indiciaire 151. 67 4. 6581 1756. 09 Nouvelle bonification indiciaire 10 4. 6581 46. 58 Supplément familial de traitement 2 73. 41 Indemnité de fonction 400. 00 Trannsfert primes/points Cat. B -23. 17 Participation employeur prévoyance (15 € bruts versés à l'agent) 15. 00 Brut 2267. 91 Cotisation allocations familiales (TIB + NBI) 1802. 67 5. 25 96. 64 Cotisation FNAL (+ 20 salariés) 1802. 67 0. 50 9. 01 Cotisation maladie régime mixte 1802. 67 11. 50 207. 31 Versement transport 1802. 70 12. Les restaurants administratifs et les chèques déjeuners pourront-ils coexister ?. 62 Contribution solidarité autonomie 1802. 30 5. 41 CSG déductible (2 267, 91 - 15) x 98, 25% + 15 2248.
2022 #CNFPT #établissement public national #centres de gestion #CNO #délégations régionales #formation initiale #formation continue #préparation aux concours #observatoire national de la fonction publique territoriale #agents de catégorie A + Convention de rupture conventionnelle applicable aux contractuels Ce modèle de convention de rupture conventionnelle, prévu aux articles 9, 10 et 11 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019, est... 24 févr. 2022 #conseiller syndical #représentant syndical #indemnité de rupture #indemnité de chômage Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et... 12 janv. 2022 #conseil supérieur #CSFPT #instance FPT #représentation des employeurs publics locaux #formations spécialisées #conseil commun #dialogue social #avis textes réglementaires #droit à participation #rapports FPT Trame d'un règlement intérieur de conseil municipal La loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a prévu l'obligation pour les conseils municipaux des... 25 sept.
Il existe 2 types de gravure sur minéraux, selon leur composition: Gravure au laser principalement pour les ardoises, les dalles et les briques. Ces matériaux blanchissent lorsqu'ils sont lasérisés, ce qui donne un résultat naturellement contrasté. Gravure profonde au laser: marbre, granit, basalte, pierre de lave, pierre naturelle, galets, céramique, porcelaine et granit noir. Le résultat n'est pas ou peu contrasté. Gravure sur grant thornton. De la peinture ou de la laque peut être ajoutée à la gravure pour obtenir un résultat coloré et esthétique. La découpe de minéraux n'est pas possible avec un laser. Graver le granit ou le marbre avec un texte et parfois une image est une ancienne tradition funéraire (principalement en Europe et dans les pays d'Amérique du Sud). Aujourd'hui, la gravure sur différents types de pierre est très populaire sur de nouveaux marchés comme la bijouterie, la décoration intérieure et l'artisanat, l'événementiel, les cadeaux et la signalétique.
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Dans cette vidéo, deux québécois qui utilisent la méthode par sablage et la méthode manuelle. Vidéo: démonstration d'un portrait au laser Partager la publication "Gravure, lithogravure et photogravure" erreur gravure gravure inscription pierre tombale inscription tombae lettre pierre tombale lettres dorées lettres tombe lithogravure photogravure portrait tombe Navigation de l'article Nous utilisons des cookies sur ce site pour vous donner la meilleure expérience de navigation. (En fait on ne consulte jamais ce que vous avez pu faire sur ce site, mais bon! ). En cliquant sur "accepter" vous acceptez toutes les formes de cookies (non on ne vous en envoie pas une boîte! Gravure sur granit et. ). Bonne visite!
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Avec la méthode de sablage sous vide de Systeco, les logos des entreprises peuvent être sablés sur le granit, le marbre ou le verre. Le travail peut être effectué directement sur place, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur. Gravure, lithogravure et photogravure - Fidès Funéraire. La machine de sablage sous vide n'a besoin que d'une connexion électrique normale. Les barrières ne sont pas nécessaires, puisqu'il est possible de travailler dans des entreprises publiques. Dans notre exemple, nous avons sablé le logo de l'entreprise systeco sur du granit.
Nous conseillons les sytèmes laser suivants pour la gravure et le marquage laser des plaques de pierre, marbre et granit: Quels sont les autres avantages des systèmes laser CO₂ eurolaser pour la gravure des plaques de pierre, marbre et granit? Construction de table spéciale pour une gravure laser optimale de la pierre, du granit et du marbre Excellente aspiration des gaz - Filtration possible Gravures de grand format sur la totalité de la surface de travail Le terme de roche désigne tous les minéraux solides naturels. Pierre, granit, marbre - Gravure laser et marquage laser. Le marbre, le granit et la pierre naturelle font partie de cette catégorie. Le traitement par laser CO 2 permet d'obtenir de magnifiques gravures sur leur surface. Pour la gravure et le marquage laser, les surfaces polies, lisses et les plus planes possibles conviennent particulièrement bien. Parmi les domaines d'applications typiques, on trouve les revêtements de sols et d'escaliers, les carrelages muraux et les panneaux de façade. Ces matériaux sont également utilisés comme plans de travail de cuisines, éviers ou lavabos, pierres tombales ou objets de décoration.