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Décret n° 2010-3219 du 13 décembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-416 du 6 mars 1995 relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l'agrément. Textes relatifs aux normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur des bâtiments publics à l'assurance décennale et au contrôle technique Décret n°2006-1467 du 30 mai 2006, fixant les normes techniques d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur des bâtiments publics, des espaces, des équipements collectifs, des complexes d'habitation et des bâtiments privés ouverts au public. (Annexe au décret) Textes relatifs à la sécurité et à la prévention contre les risques d'incendie Loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d'incendie, d'explosion et de panique dans les bâtiments (1). MDN – site officiel Ministère de Défense National. Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant approbation du règlement de sécurité spécifique aux bâtiments à usage d'habitation Textes relatifs aux marchés publics Décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics.
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France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement D. PROGRAMME D'APPUI AUX PME DES SECTEURS DE L'AUTOMOBILE, DE L'AERONAUTIQUE ET DU TEXTILE & HABILLEMENT. 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du Ministre de l'équipement, des transports et du logement. Le Ministre de l'équipement des transports et du logement met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l'équipement, de l'aménagement foncier, de l'urbanisme, de la construction, de l'habitat, des transports et de leurs infrastructures, du tourisme et de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines et de la construction et de la réparation navale
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Textes relatifs aux Bâtiments Civils Décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils. Décret n°78-71 du 26 janvier 1978 portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils. Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 novembre 1991, portant fixation des procédures et des critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projeta de bâtiments civils. Ministere de l equipement tunisie site officiel du jeu. Textes relatifs aux bureaux d'études et ingénieurs-conseils Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation de cahier de charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 14 aout 2009 et l'arrêté du 23 mars 2010. Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation de cahier de charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 14 aout 2009 et l'arrêté du 23 mars 2010.
Créé par la loi n°88-83 du 11 juillet 1988, le Centre National de la Télédétection (CNT) est une entreprise publique à caractère non administratif sous la tutelle du Ministère de la Défense Nationale, chargée de promouvoir les techniques de télédétection, de recherche et de la formation dans ses domaines. Ses missions ont été élargies par le décret 2004-121 pour couvrir les domaines de la cartographie, la géodésie, la topographie et la photogrammétrie et de la gravimétrie. En 2009, et conformément à la loi 2009-24, l'appellation « Centre national de télédétection » prévue par la loi n° 88-83 portant création du centre national de télédétection est remplacée par l'appellation «Centre National de la Cartographie et de la Télédétection » (CNCT).
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* Toutes les images avec l'aimable autorisation de de Sede.
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Une pièce de de Sede confère une forte personnalité à la pièce qu'elle occupe. L'une des maisons de conception de meubles les plus respectées au monde, de Sede, dont la qualité de l'artisanat suisse repose sur une longue histoire de fabrication de selles conçues par des experts. Fondée en 1965 sur la base d'un atelier de sellerie familial prospère à Klingnau, en Suisse, la société de Sede est aujourd'hui l'un des principaux fabricants d'articles en cuir et de meubles, dont canapés, chaises et lits. Au cœur de la philosophie de de Sede se trouve le respect de la complexité et de la beauté des meubles fabriqués à la main, à une époque où les objets produits en série sont la norme. Canapé de sede ds 88 plus. Au fil des ans, l'atelier s'est fait un nom grâce à ses meubles modulaires, qui sont fabriqués à partir de revêtements en cuir de la plus haute qualité. Les pièces sobres et élégantes allient fonctionnalité et beauté. Parmi leurs modèles les plus vendus figure le DS-600, lancé en 1972. Également connu sous le nom de canapé Non Stop, il s'agit d'un canapé modulaire serpentant aux courbes sensuelles, dont les pièces individuelles peuvent être assemblées pour créer de multiples variations et arcs.
Peu nombreux sont les fabricants de canapés en cuir très haut de gamme. De Sede en fait son identité, depuis toujours. Les plus beaux cuirs de l'ameublement se retrouvent dans leurs créations exceptionnelles pour satisfaire une clientèle élitiste. Voici comment le luxe se décline. De sede 50 ans de savoir faire Près de 50 ans au service de l'ameublement de luxe, De Sede évolue sur la scène internationale pour équiper les intérieurs les plus luxueux au monde. Les particuliers comme les plus grands palaces font confiance à ce fabricant suisse. Certes, le niveau de prix pratiqué est proportionnel au niveau d'exigence dans le choix des matériaux…très relevé. C'est à cet effort-là que l'exceptionnel a rendez-vous. Canapé De Sede DS11 - L'Alma Chine, mobilier et objets déco vintage et design. Les peausseries utilisées sont parmi les plus robustes, les plus douces et les plus souples au monde. Que du bonheur. Rien à voir avec les cuirs proposés sur le marché classique. Il faut bien le reconnaître, l'intransigeance de la firme suisse quant au travail des peaux est certaine.