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Saturday, 6 July 2024

Conditions pour bénéficier du statut de quasi résident pour les frontaliers genevois Pour bénéficier du statut de quasi-résident, des démarches particulières doivent être effectuées car l'éligibilité de ce statut dépend de critères très précis: tous les frontaliers n'y sont donc pas éligibles. En particulier, le critère principal est financier, puisque 90% au moins des revenus du foyer fiscal doivent provenir de Suisse. Ces revenus incluent non seulement les salaires (en Suisse et en France si un des conjoints travaille en France), mais également tous les autres revenus (revenus locatifs, revenus liés aux placements…). La demande de rectification pour les revenus de l'année en cours doivent se faire avant le 31 mars de l'année qui suit (par exemple, pour la déclaration des revenus 2021, la déclaration devra se faire avant le 31 mars 2022). Le rôle de l'assurance perte de gain en cas d'arrêt maladie - GTE. Enfin, les démarches pour bénéficier du statut de quasi résident doivent être effectuées tous les ans. En revanche, si vous demandez à bénéficier de ce statut de quasi-résident et qu'il s'avère (parce que vous n'avez pas fait le calcul) que cela n'est pas intéressant pour vous sur le plan fiscal, cette demande est irréversible pour l'année.

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Le système de prévoyance suisse repose sur 3 piliers. Nombre d'entre nous règle des cotisations pour le 1er pilier, à savoir, l'AVS et l'AI, sans se poser la moindre question. Il est de même pour le 2ème pilier, notamment pour les salariés qui entrent dans les conditions d'affiliation. Encore une fois, nous réglons nos cotisations LPP et LAA, sans même être regardant. Pourtant, on se pose plus de questions quand il s'agit de cotiser à un 3ème pilier lié. Quasi résident 2007 relatif. Pourquoi? Car la cotisation n'est pas déduite directement de notre salaire. Parce que l'on estime que cette prévoyance individuelle n'est pas essentielle? Pourtant, si le système suisse est basé sur 3 piliers et non deux, cela suffit à comprendre que le 3ème pilier est essentiel, bien évidemment pour ceux qui peuvent y souscrire! Préparer sa retraite, protéger ses proches, anticiper des coups durs ou des changements de vie professionnelle et réduire son imposition fiscale à la source, sont les atouts du troisième pilier lié frontalier!

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Par conséquent, seul le revenu brut de 75'000 francs est soumis à l'impôt en Suisse. La part de ce revenu ne représente que 68. 18% du revenu mondial imposable en Suisse du couple. Il n'a donc pas le statut de quasi-résident et ne peut pas faire de demande de TOU.

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La répartition démographique par archipel évolue peu au cours des cinq dernières années. Les trois-quarts (75%) des Polynésiens sont toujours concentrés dans l'archipel des îles du Vent (Tahiti, Moorea-Maiao), qui montre une évolution démographique de 3, 2% en 5 ans avec un effectif de 207 333 au 17 août. L'archipel des îles Sous-le-Vent rassemble 13% de la population (35 393 habitants), devant celui des Tuamotu-Gambier (6% avec 16 881 habitants). On compte 9 346 habitants aux Marquises (3, 4%) et 6 965 habitants aux Australes (2, 5%). Faa'a en tête mais en baisse Dans l'archipel des îles du Vent, quatre communes ont franchi, entre 2012 et 2017, le seuil des 10 000 habitants: Arue, Hitia'a o te Ra, Teva i Uta et Bora Bora. Archives des Impôt source - Allo-Déclaration Suisse. Leur conseil municipal comptera en conséquence quatre conseillers supplémentaires et passera de 29 à 33 élus dès 2020, pour les prochaines élections municipales. Le franchissement de ce seuil démographique doit également permettre une augmentation des indemnités de fonctions des élus, mais impose de nouvelles contraintes budgétaires.

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