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L'administration communale de Thonon-les-Bains est compétente pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil. Ces actes sont gratuits mais les demandeurs doivent dans certains cas s'acquitter des éventuels frais postaux. Cependant, si vous êtes ressortissant français et que vous faites la demande d'actes d'état civil concernant une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger, vous devez vous adresser au Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères situé à Thonon-les-Bains. Les Thononais, Thononaises qui ont besoin d'une copie du livret de famille, d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès ou qui doivent faire une déclaration de naissance doivent se rendre au guichet de la mairie de Thonon-les-Bains. Ces services rendus à la population font partie du volet social de Thonon-les-Bains. Comment effectuer une déclaration de naissance à Thonon-les-Bains Toute naissance doit être obligatoirement déclarée dans un délai de trois jours (jour de naissance non compris) par une personne qui a assisté à l'accouchement.
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Il y est mis en évidence, les renseignements sur la personne concernée par l'acte, mais aussi les données concernant ses parents. NB: Toute personne voulant soumettre des demandes de copies intégrales et extrait avec filiation d'actes de naissance et d'actes de mariage pour le compte d'un membre de sa famille, est priée de fournir les documents ci-après comme pièces justificatives: Carte d'identité nationale ou passeport Livret de famille. Ces deux types d'actes ne peuvent être octroyés qu'au conjoint, au représentant légal, aux ascendants et aux descendants du titulaire de l'acte. Extrait sans filiation: C'est la version la plus courte de l'acte original, composé généralement d'informations sur le concerné sans mentionner les liens de filiation. B. L'extrait sans filiation et l'acte de décès sont accessibles à tous, sans fourniture de justificatifs. Par rapport à la ville de Thonon-les-Bains Le maire de la ville de Thonon-les-Bains se nomme Jean Denais. Les habitants se font appeler les Thononais, ils sont environ 35 132 et la ville s'étend sur 16, 21 km² et se trouve au nord de la commune d'Annemasse et de Chambéry.
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Les actes de naissance établis depuis plus de 100 ans seront à demander aux archives départementales de Haute-Savoie. Quels types d'actes souhaitez-vous obtenir à la mairie de Thonon-les-Bains? L' acte de naissance est nécessaire pour: L'ouverture d'un compte bancaire. La demande d'acte de mariage et acte de décès. Un PACS. Des recherches des liens de parenté. Le renouvellement d'un passeport ou d'une carte d'identité. L'acte de mariage sera sollicité lors d'un divorce ou un éventuel remariage. L' acte de décès est utile aux héritiers pour les affaires de successions. On peut distinguer différents types d'actes de naissance et d'actes de mariage La copie intégrale: C'est la copie conforme de l'acte original. Ceci comporte toutes les informations sur la personne: nom, prénom, genre, lieu et date de naissance, noms et prénoms des parents, leurs lieux et dates de naissance, professions et leurs domiciles, mentions marginales s'il en existe. Extrait d'acte avec filiation: C'est une version synthétisée de l'acte original.
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